Référence : G2503703
gazette-du-midi.fr
CONVOCATION
17 novembre 2025
Département :
31 - Haute-Garonne
ACTIA Group
Société anonyme au capital
de 15.074.955,75 €uros
Siège Social : 5, rue Jorge Semprun
31400 TOULOUSE
542 080 791 RCS Toulouse
AVIS DE CONVOCATION
Les Actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 9 décembre 2025 à 9h30 au siège social sis 5, rue Jorge Semprun 31400 Toulouse.
L’Assemblée Générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour :
1.Nomination de Monsieur Denis MERCIER en qualité d’administrateur ;
2.Nomination de Madame Joëlle PAILLOUX en qualité d’administratrice ;
3.Pouvoirs pour les formalités.
Modalités de participation et de vote
L’Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 5 décembre 2025 à zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 5 décembre 2025 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 5 décembre 2025 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Pour les Actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante.
Pour les Actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement aux services de la Société à l’adresse électronique à contact.investisseurs@actia.fr en vue de l’établissement d’une carte d’admission.
Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’Assemblée.
Toutefois, dans l’hypothèse où l’Actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
a)Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce, conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts ;
b)Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; ou
c)Voter par correspondance.
Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est en ligne sur le site de la Société (www.actia.com).
Les actionnaires peuvent demander par écrit au siège social de la Société ou à l’adresse électronique contact.investisseurs@actia.fr de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation.
Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au siège social de la Société ou à l’adresse électronique suivante : contact.investisseurs@actia.fr au plus tard le 5 décembre 2025.
Le pouvoir peut être adressé par courrier aux services de la Société ou présenté le jour de l’Assemblée Générale. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.
Inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour
Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.
Information des Actionnaires
Les documents destinés à être transmis aux actionnaires sont en ligne sur le site internet de la Société (www.actia.com).
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale conformément notamment aux articles L.225-115 et R225-83 du Code de Commerce est mis à disposition sur le site internet de la Société (www.actia.com).
Tout actionnaire peut demander à la Société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce, jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.investisseurs@actia.fr. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d’une attestation d’inscription en compte.
Questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’Administration de la Société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 3 décembre 2025. Ces questions écrites devront être envoyées, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante contact.investisseurs@actia.fr (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Le Conseil d’Administration
Société anonyme au capital
de 15.074.955,75 €uros
Siège Social : 5, rue Jorge Semprun
31400 TOULOUSE
542 080 791 RCS Toulouse
AVIS DE CONVOCATION
Les Actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 9 décembre 2025 à 9h30 au siège social sis 5, rue Jorge Semprun 31400 Toulouse.
L’Assemblée Générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour :
1.Nomination de Monsieur Denis MERCIER en qualité d’administrateur ;
2.Nomination de Madame Joëlle PAILLOUX en qualité d’administratrice ;
3.Pouvoirs pour les formalités.
Modalités de participation et de vote
L’Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 5 décembre 2025 à zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 5 décembre 2025 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 5 décembre 2025 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Pour les Actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante.
Pour les Actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement aux services de la Société à l’adresse électronique à contact.investisseurs@actia.fr en vue de l’établissement d’une carte d’admission.
Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’Assemblée.
Toutefois, dans l’hypothèse où l’Actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
a)Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce, conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts ;
b)Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; ou
c)Voter par correspondance.
Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est en ligne sur le site de la Société (www.actia.com).
Les actionnaires peuvent demander par écrit au siège social de la Société ou à l’adresse électronique contact.investisseurs@actia.fr de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation.
Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au siège social de la Société ou à l’adresse électronique suivante : contact.investisseurs@actia.fr au plus tard le 5 décembre 2025.
Le pouvoir peut être adressé par courrier aux services de la Société ou présenté le jour de l’Assemblée Générale. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.
Inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour
Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.
Information des Actionnaires
Les documents destinés à être transmis aux actionnaires sont en ligne sur le site internet de la Société (www.actia.com).
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale conformément notamment aux articles L.225-115 et R225-83 du Code de Commerce est mis à disposition sur le site internet de la Société (www.actia.com).
Tout actionnaire peut demander à la Société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce, jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.investisseurs@actia.fr. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d’une attestation d’inscription en compte.
Questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’Administration de la Société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 3 décembre 2025. Ces questions écrites devront être envoyées, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante contact.investisseurs@actia.fr (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Le Conseil d’Administration
