Référence : G2401189
matot-braine.fr
AVIS ADMINISTRATIF
15 avril 2024
Département :
31 - Haute-Garonne
TOULOUSE MÉTROPOLE
Avis d’enquête publique du 30 avril 2024 au 15 mai 2024
Commune de TOURNEFEUILLE
Classement d’office dans le domaine public métropolitain de la rue Hélène Boucher, de la rue du Vercors, de la rue Georges Guynemer
Objet de l’enquête : Une enquête publique est ouverte sur la Commune de Tournefeuille, en vue du transfert d’office dans le Domaine Public Métropolitain de la rue Hélène Boucher, de la rue du Vercors et de la rue Georges Guynemer.
Durée de l’enquête : L’enquête publique se déroulera pendant 16 jours entiers et consécutifs, du mardi 30 avril 2024 au mercredi 15 mai 2024 inclus.
Lieux, jours et heures où le public pourra consulter le dossier d’enquête et présenter ses observations : Le dossier d’enquête publique restera déposé, pendant toute la durée de l’enquête du lundi au vendredi de 8h à 17h :
- A TOULOUSE Métropole, 6 rue René Leduc - 31000 TOULOUSE ;
- A la Mairie de TOURNEFEUILLE, place de la Mairie - 31170 TOURNEFEUILLE ;
- sur le site internet suivant : https://jeparticipe.metropole.toulouse.fr.
Les observations éventuelles pourront être :
- soit consignées sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie de la Commune de TOURNEFEUILLE ou du siège de Toulouse Métropole ;
- soit présentées directement au Commissaire Enquêteur, Madame Myriam DE BALORRE, qui assurera les permanences suivantes à la Mairie de Tournefeuille, place de la Mairie - 31170 Tournefeuille : le mardi 30 avril 2024 de 9h à 12h et le mercredi 15 mai 2024 de 14h à 17h ;
- soit adressées par écrit, pendant la même période, au Maire de la Commune de Tournefeuille ou au Président de Toulouse Métropole, qui les joindront au registre ou au Commissaire Enquêteur désigné ;
- soit transmises à l’adresse mail suivante : foncier.territoiresud@toulouse-metropole.fr.
Lieu où, à l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : A l’issue de l’enquête, le Commissaire Enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et donnera son avis sur le transfert d’office projeté dans un délai qui ne peut excéder un mois.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être communiquée à toute personne qui en formulera la demande à Toulouse Métropole : Territoire SUD - Direction de l’Aménagement et du Développement Urbain - 3 place de Tel-Aviv, 31100 Toulouse, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Décisions adoptées à l’issue de l’enquête :
Au terme de l’enquête et suite à la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, Toulouse Métropole se prononcera par décision sur le transfert d’office en cas de non opposition. Dans le cas où un propriétaire aurait fait connaître son opposition, la décision sera prise par le Préfet de la Haute-Garonne.
Avis d’enquête publique du 30 avril 2024 au 15 mai 2024
Commune de TOURNEFEUILLE
Classement d’office dans le domaine public métropolitain de la rue Hélène Boucher, de la rue du Vercors, de la rue Georges Guynemer
Objet de l’enquête : Une enquête publique est ouverte sur la Commune de Tournefeuille, en vue du transfert d’office dans le Domaine Public Métropolitain de la rue Hélène Boucher, de la rue du Vercors et de la rue Georges Guynemer.
Durée de l’enquête : L’enquête publique se déroulera pendant 16 jours entiers et consécutifs, du mardi 30 avril 2024 au mercredi 15 mai 2024 inclus.
Lieux, jours et heures où le public pourra consulter le dossier d’enquête et présenter ses observations : Le dossier d’enquête publique restera déposé, pendant toute la durée de l’enquête du lundi au vendredi de 8h à 17h :
- A TOULOUSE Métropole, 6 rue René Leduc - 31000 TOULOUSE ;
- A la Mairie de TOURNEFEUILLE, place de la Mairie - 31170 TOURNEFEUILLE ;
- sur le site internet suivant : https://jeparticipe.metropole.toulouse.fr.
Les observations éventuelles pourront être :
- soit consignées sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie de la Commune de TOURNEFEUILLE ou du siège de Toulouse Métropole ;
- soit présentées directement au Commissaire Enquêteur, Madame Myriam DE BALORRE, qui assurera les permanences suivantes à la Mairie de Tournefeuille, place de la Mairie - 31170 Tournefeuille : le mardi 30 avril 2024 de 9h à 12h et le mercredi 15 mai 2024 de 14h à 17h ;
- soit adressées par écrit, pendant la même période, au Maire de la Commune de Tournefeuille ou au Président de Toulouse Métropole, qui les joindront au registre ou au Commissaire Enquêteur désigné ;
- soit transmises à l’adresse mail suivante : foncier.territoiresud@toulouse-metropole.fr.
Lieu où, à l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : A l’issue de l’enquête, le Commissaire Enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et donnera son avis sur le transfert d’office projeté dans un délai qui ne peut excéder un mois.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être communiquée à toute personne qui en formulera la demande à Toulouse Métropole : Territoire SUD - Direction de l’Aménagement et du Développement Urbain - 3 place de Tel-Aviv, 31100 Toulouse, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Décisions adoptées à l’issue de l’enquête :
Au terme de l’enquête et suite à la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, Toulouse Métropole se prononcera par décision sur le transfert d’office en cas de non opposition. Dans le cas où un propriétaire aurait fait connaître son opposition, la décision sera prise par le Préfet de la Haute-Garonne.
