Référence : G2401316

matot-braine.fr
MODIFICATION DE STATUTS
4 avril 2024
Département : 31 - Haute-Garonne
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SARL SERIGRAPHIE TOURNEFEUILLE

Additif annonce G2400731 parue le 18 mars 2024 : il convenait de lire : " la décision de la gérance du 01/04/2024 " et non " la décision de la gérance du 19/02/2024 ".

Les Petites Affiches Matot Braine sont habilitées par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements des Ardennes, de l’Aisne, de l’Aube et de la Marne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr