Référence : G2401328
matot-braine.fr
AVIS DIVERS
4 avril 2024
Département :
31 - Haute-Garonne
M. Marc François Jean SERVANT
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testaments olographes en date du 23 octobre 1991 et du 24 mars 2023,
Monsieur Marc François Jean SERVANT, en son vivant retraité, demeurant à LEGUEVIN (31), 3 rue d’Haumont.
Né à TOULOUSE (31) le 11 juillet 1945.
Divorcé de Madame Geneviève FREDOUILLE, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de TOULOUSE le 20 septembre 1984, et non remarié.
De nationalité française.
Décédé à TOULOUSE (31), le 3 janvier 2024.
A consenti un legs universel.
Ces testaments ont fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testaments reçu par Maître Philippe MATHIEU, Notaire Associé membre de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "VMBD Notaires", titulaire d’un Office Notarial à FROUZINS (31), 11 Avenue de Toulouse, le 21 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Philippe MATHIEU, notaire à FROUZINS (31), CRPCEN 31039, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de TOULOUSE soit à compter du 27 mars 2024, de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ces testaments.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testaments olographes en date du 23 octobre 1991 et du 24 mars 2023,
Monsieur Marc François Jean SERVANT, en son vivant retraité, demeurant à LEGUEVIN (31), 3 rue d’Haumont.
Né à TOULOUSE (31) le 11 juillet 1945.
Divorcé de Madame Geneviève FREDOUILLE, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de TOULOUSE le 20 septembre 1984, et non remarié.
De nationalité française.
Décédé à TOULOUSE (31), le 3 janvier 2024.
A consenti un legs universel.
Ces testaments ont fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testaments reçu par Maître Philippe MATHIEU, Notaire Associé membre de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "VMBD Notaires", titulaire d’un Office Notarial à FROUZINS (31), 11 Avenue de Toulouse, le 21 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Philippe MATHIEU, notaire à FROUZINS (31), CRPCEN 31039, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de TOULOUSE soit à compter du 27 mars 2024, de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ces testaments.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
