Référence : G2401329

matot-braine.fr
MODIFICATION DE STATUTS
4 avril 2024
Département : 31 - Haute-Garonne
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EBM CONSEIL
SARL au capital de 10.000 €uros
Siège Social :
4 Rue Jean Monnet
31240 SAINT JEAN
(en cours de transfert au 4 Allée de l’Hers - 31850 MONTRABE)
477 763 205 RCS Toulouse

Par décisions extraordinaires du 31 décembre 2023, l’associé unique a décidé :
-  De transférer le siège social :
De : 4 Rue Jean Monnet - 31240 SAINT JEAN.
A : 4 Allée de l’Hers - 31850 MONTRABE.
Et ce à compter de ce jour.
Et a modifié corrélativement l’article 4 des statuts.
-  De transformer la société en Société par Actions Simplifiée à compter de ce jour, sans création d’une personne morale nouvelle et a adopté les statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination sociale, l’objet social de la Société, son nouveau siège social, sa durée, ses dates d’exercice social et son capital social restent inchangés.
Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins.
Transmission des actions : toute cession et transmission d’action, y compris entre associés, sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés, la décision étant adoptée à la majorité des deux tiers des voix des associés présents ou représentés avec prise en compte des voix du cédant.
Madame Emmanuelle BRUNEAU, épouse MARTINEAU, demeurant : 4 Allée de l’Hers - 31850 MONTRABE, a été nommée Président à compter de cette date pour une durée indéterminée.
Mentions RCS TOULOUSE.
Pour avis.

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