Référence : G2401345
matot-braine.fr
AVIS ADMINISTRATIF
9 avril 2024
Département :
31 - Haute-Garonne
TOULOUSE METROPOLE
Avis d’enquête publique
Commune de Toulouse
Transfert d’office dans le domaine public Metropolitain de l’impasse et de la rue des Clematites sur la commune de TOULOUSE
Du mardi 30 avril 2024 au Mercredi 15 mai 2024
Objet de l’enquête : Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la Commune de Toulouse en vue du transfert d’office dans le Domaine Public Métropolitain de l’impasse et rue des Clématites.
Durée de l’enquête : L’enquête se déroulera pendant 16 jours, du Mardi 30 avril 2024 au Mercredi 15 mai 2024 inclus.
Lieux, jours et heures où le public pourra consulter le dossier d’enquête et présenter ses observations :
Le dossier d’enquête publique restera déposé, pendant toute la durée de l’enquête :
- au siège de TOULOUSE Métropole, 6 rue René Leduc, 31505 TOULOUSE ;
- à la Mairie de quartier de l’Ormeau, 345 avenue Jean Rieux (Place de l’Ormeau) à TOULOUSE ;
- sur le site internet suivant : http://www.toulouse-metropole.fr/je-participe/enquetes-publiques.
Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Les observations éventuelles pourront être :
- soit consignées sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie de quartier de l’Ormeau à TOULOUSE et du siège de TOULOUSE Métropole précités ;
- soit adressées par écrit, pendant la même période, au commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Mairie de quartier de l’Ormeau, 345 avenue Jean Rieux - 31000 TOULOUSE ;
- soit à l’adresse mail suivante : habitat.operations.foncieres@toulouse-metropole.fr ;
- soit présentées directement au commissaire enquêteur, Monsieur Michel Jones qui assurera à la Mairie de quartier de l’Ormeau, Place de l’Ormeau, 345 avenue Jean Rieux - 31000 TOULOUSE, la permanence suivante ;
- le mardi 30 avril 2024 de 9h à 12h .
- le mercredi 15 mai 2024 de 14h à 17h.
Lieu où, à l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et donnera son avis sur le transfert d’office projeté dans un délai qui ne peut excéder un mois.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être communiquée à toute personne qui en formulera la demande à Toulouse Métropole : Direction de l’Habitat et des Opérations Foncières - 6 rue René Leduc - BP 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Décisions adoptées à l’issue de l’enquête : Au terme de l’enquête et suite à la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, Toulouse Métropole se prononcera par décision sur le transfert d’office en cas de non opposition. Dans le cas où un propriétaire aurait fait connaître son opposition, la décision sera prise par le Préfet de la Haute-Garonne. Conformément à l’article L. 318-3 du Code de l’urbanisme, la décision de l’autorité administrative portant transfert vaut classement dans le domaine public, et éteint par elle-même et à sa date, tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés.
Avis d’enquête publique
Commune de Toulouse
Transfert d’office dans le domaine public Metropolitain de l’impasse et de la rue des Clematites sur la commune de TOULOUSE
Du mardi 30 avril 2024 au Mercredi 15 mai 2024
Objet de l’enquête : Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la Commune de Toulouse en vue du transfert d’office dans le Domaine Public Métropolitain de l’impasse et rue des Clématites.
Durée de l’enquête : L’enquête se déroulera pendant 16 jours, du Mardi 30 avril 2024 au Mercredi 15 mai 2024 inclus.
Lieux, jours et heures où le public pourra consulter le dossier d’enquête et présenter ses observations :
Le dossier d’enquête publique restera déposé, pendant toute la durée de l’enquête :
- au siège de TOULOUSE Métropole, 6 rue René Leduc, 31505 TOULOUSE ;
- à la Mairie de quartier de l’Ormeau, 345 avenue Jean Rieux (Place de l’Ormeau) à TOULOUSE ;
- sur le site internet suivant : http://www.toulouse-metropole.fr/je-participe/enquetes-publiques.
Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Les observations éventuelles pourront être :
- soit consignées sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie de quartier de l’Ormeau à TOULOUSE et du siège de TOULOUSE Métropole précités ;
- soit adressées par écrit, pendant la même période, au commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Mairie de quartier de l’Ormeau, 345 avenue Jean Rieux - 31000 TOULOUSE ;
- soit à l’adresse mail suivante : habitat.operations.foncieres@toulouse-metropole.fr ;
- soit présentées directement au commissaire enquêteur, Monsieur Michel Jones qui assurera à la Mairie de quartier de l’Ormeau, Place de l’Ormeau, 345 avenue Jean Rieux - 31000 TOULOUSE, la permanence suivante ;
- le mardi 30 avril 2024 de 9h à 12h .
- le mercredi 15 mai 2024 de 14h à 17h.
Lieu où, à l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et donnera son avis sur le transfert d’office projeté dans un délai qui ne peut excéder un mois.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être communiquée à toute personne qui en formulera la demande à Toulouse Métropole : Direction de l’Habitat et des Opérations Foncières - 6 rue René Leduc - BP 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Décisions adoptées à l’issue de l’enquête : Au terme de l’enquête et suite à la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, Toulouse Métropole se prononcera par décision sur le transfert d’office en cas de non opposition. Dans le cas où un propriétaire aurait fait connaître son opposition, la décision sera prise par le Préfet de la Haute-Garonne. Conformément à l’article L. 318-3 du Code de l’urbanisme, la décision de l’autorité administrative portant transfert vaut classement dans le domaine public, et éteint par elle-même et à sa date, tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés.
