Référence : G2401379
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
9 avril 2024
Département :
82 - Tarn-et-Garonne
EPOUX COUDERC
Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Sophie AUBERT, Notaire associé à MONTAUBAN (Tarn et Garonne), 18 place Prax Paris, CRPCEN 82004, le 2 avril 2024, a été conclu un aménagement de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
ENTRE : Monsieur Robert Marcel Jérémie COUDERC, chargé d’affaires et Madame Nancy Brigitte GÉRARD secrétaire médicale son épouse, demeurant ensemble à LABASTIDE SAINT PIERRE (82370), 1880 route de Montauban .
Nés M. à MONTAUBAN (82000) le 18 février 1964 ; Mme à NIMES (30000) le 1er février 1974, marié à la mairie de LABASTIDE SAINT PIERRE (82370) le 24 août 1991 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale.
CONSISTANCE DE L’AMENAGEMENT PRECIPUT EN FAVEUR DU SURVIVANT DES EPOUX
Sur le bien immobilier sis à CAUSSADE 15 et 19 rue de l’Abreuvoir cadastré section AS, n° 19,20 et 21 contenance totale 31a 18 ca le lot 123 : Un appartement et le lot 13 : Un parking.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, le Notaire.
Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Sophie AUBERT, Notaire associé à MONTAUBAN (Tarn et Garonne), 18 place Prax Paris, CRPCEN 82004, le 2 avril 2024, a été conclu un aménagement de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
ENTRE : Monsieur Robert Marcel Jérémie COUDERC, chargé d’affaires et Madame Nancy Brigitte GÉRARD secrétaire médicale son épouse, demeurant ensemble à LABASTIDE SAINT PIERRE (82370), 1880 route de Montauban .
Nés M. à MONTAUBAN (82000) le 18 février 1964 ; Mme à NIMES (30000) le 1er février 1974, marié à la mairie de LABASTIDE SAINT PIERRE (82370) le 24 août 1991 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale.
CONSISTANCE DE L’AMENAGEMENT PRECIPUT EN FAVEUR DU SURVIVANT DES EPOUX
Sur le bien immobilier sis à CAUSSADE 15 et 19 rue de l’Abreuvoir cadastré section AS, n° 19,20 et 21 contenance totale 31a 18 ca le lot 123 : Un appartement et le lot 13 : Un parking.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, le Notaire.
