Référence : G2401457
matot-braine.fr
AVIS ADMINISTRATIF
15 avril 2024
Département :
31 - Haute-Garonne
MAIRIE DE BRUGUIÈRES
Avis au public
Consultation du public sur la demande d’enregistrement, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), présentée par la société 3R Immobilier en vue d’obtenir l’enregistrement d’un entrepôt de stockage de matières combustibles sur le territoire de la commune de Bruguières, rue du Petit Paradis, lieu dit Cap de Jouan Sud
La société 3R Immobilier a déposé un dossier de demande d’enregistrement, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), en vue d’obtenir l’enregistrement d’un entrepôt de stockage de matières combustibles sur le territoire de la commune de Bruguières, rue du petit paradis, lieu dit Cap de Jouan Sud.
Par arrêté préfectoral du 12 avril 2024 conformément aux dispositions du code de l’environnement, cette demande est soumise à une consultation du public qui se déroulera en mairie de Bruguières, place de la République, du jeudi 2 mai 2024 (9h) au mercredi 5 juin 2024 (17h). Le public peut prendre connaissance de la demande et du dossier aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, et formuler, le cas échéant, ses observations, qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet.
Des observations peuvent également être adressées par voie postale à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne - service environnement, eau et forêt - pôle procédures environnementales - Cité administrative - 2 boulevard Armand Duportal - BP 70001 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9, ou par courrier électronique, durant la même période, à l’adresse suivante : ddt-enquete-publique-icpe@haute-garonne.gouv.fr.
Le présent avis est affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci en mairie de Bruguières, commune d’implantation du projet, ainsi qu’en mairies de Saint-Alban, Saint-Jory, Lespinasse et Fenouillet, comprises dans un rayon de 1 km susceptible d’être concernées par les risques et inconvénients de l’établissement.
Une version dématérialisée de la demande et du dossier d’enregistrement est également tenue à la disposition du public sur le site Internet des services de l’Etat en Haute-Garonne :
https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risquesnaturels- et-technologiques/Procedures-environnementales/Installations-classees-pourla- protection-de-l-environnement/Procedure-d-enregistrement-d-ICPE/Societe-3RImmobilier- a-Br.
A l’issue de cette consultation, l’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L.512-7 du code de l’environnement, ou faire l’objet d’un arrêté préfectoral de refus.
Avis au public
Consultation du public sur la demande d’enregistrement, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), présentée par la société 3R Immobilier en vue d’obtenir l’enregistrement d’un entrepôt de stockage de matières combustibles sur le territoire de la commune de Bruguières, rue du Petit Paradis, lieu dit Cap de Jouan Sud
La société 3R Immobilier a déposé un dossier de demande d’enregistrement, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), en vue d’obtenir l’enregistrement d’un entrepôt de stockage de matières combustibles sur le territoire de la commune de Bruguières, rue du petit paradis, lieu dit Cap de Jouan Sud.
Par arrêté préfectoral du 12 avril 2024 conformément aux dispositions du code de l’environnement, cette demande est soumise à une consultation du public qui se déroulera en mairie de Bruguières, place de la République, du jeudi 2 mai 2024 (9h) au mercredi 5 juin 2024 (17h). Le public peut prendre connaissance de la demande et du dossier aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, et formuler, le cas échéant, ses observations, qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet.
Des observations peuvent également être adressées par voie postale à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne - service environnement, eau et forêt - pôle procédures environnementales - Cité administrative - 2 boulevard Armand Duportal - BP 70001 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9, ou par courrier électronique, durant la même période, à l’adresse suivante : ddt-enquete-publique-icpe@haute-garonne.gouv.fr.
Le présent avis est affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci en mairie de Bruguières, commune d’implantation du projet, ainsi qu’en mairies de Saint-Alban, Saint-Jory, Lespinasse et Fenouillet, comprises dans un rayon de 1 km susceptible d’être concernées par les risques et inconvénients de l’établissement.
Une version dématérialisée de la demande et du dossier d’enregistrement est également tenue à la disposition du public sur le site Internet des services de l’Etat en Haute-Garonne :
https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risquesnaturels- et-technologiques/Procedures-environnementales/Installations-classees-pourla- protection-de-l-environnement/Procedure-d-enregistrement-d-ICPE/Societe-3RImmobilier- a-Br.
A l’issue de cette consultation, l’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L.512-7 du code de l’environnement, ou faire l’objet d’un arrêté préfectoral de refus.
