Référence : G2401522
matot-braine.fr
AVIS DIVERS
23 avril 2024
Département :
31 - Haute-Garonne
SC BATLO
Zone d’Activité Economique Al Cros
31660 Buzet-sur-Tarn
CDAC31
EXTRAIT D’UN AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CDAC)
Réunie le 17 avril 2024, la CDAC de la Haute-Garonne a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale, présentée par la SC Batlo (zone d’activité économique Al Cros 31660 BUZET-SUR-TARN), pour la création d’un ensemble commercial de 2 748 m² de surface de vente (SV), par création d’un magasin Bricomarché de 2 051 m² SV (Route de Paulhac 31660 BUZET-SUR-TARN).
Cet avis peut faire l’objet d’un recours préalable devant la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC - Direction Générale des Entreprises - Teledoc 121 - 61 boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS Cedex 13) dans un délai d’un mois dans les conditions fixées à l’article R752-30 et suivants du code de commerce. A peine d’irrecevabilité dans les cinq jours suivant sa présentation à la CNAC, le requérant, s’il est distinct du demandeur de l’autorisation d’exploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, soit par tout moyen sécurisé.
Pour le préfet et par délégation : le sous-préfet de Muret, chargé de l’urbanisme et de l’aménagement commercial
Jean-Luc BLONDEL
Zone d’Activité Economique Al Cros
31660 Buzet-sur-Tarn
CDAC31
EXTRAIT D’UN AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CDAC)
Réunie le 17 avril 2024, la CDAC de la Haute-Garonne a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale, présentée par la SC Batlo (zone d’activité économique Al Cros 31660 BUZET-SUR-TARN), pour la création d’un ensemble commercial de 2 748 m² de surface de vente (SV), par création d’un magasin Bricomarché de 2 051 m² SV (Route de Paulhac 31660 BUZET-SUR-TARN).
Cet avis peut faire l’objet d’un recours préalable devant la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC - Direction Générale des Entreprises - Teledoc 121 - 61 boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS Cedex 13) dans un délai d’un mois dans les conditions fixées à l’article R752-30 et suivants du code de commerce. A peine d’irrecevabilité dans les cinq jours suivant sa présentation à la CNAC, le requérant, s’il est distinct du demandeur de l’autorisation d’exploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, soit par tout moyen sécurisé.
Pour le préfet et par délégation : le sous-préfet de Muret, chargé de l’urbanisme et de l’aménagement commercial
Jean-Luc BLONDEL
