Référence : G2401582

matot-braine.fr
MODIFICATION DE STATUTS
25 avril 2024
Département : 31 - Haute-Garonne
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ARTEONA

Rectificatif à l’annonce concernant la SAS " ARTEONA " parue le 24/1/2024 sur Gazette-du-midi.fr : il convient de lire en date du 1/9/2023 et à compter du 1/9/2023.

Les Petites Affiches Matot Braine sont habilitées par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements des Ardennes, de l’Aisne, de l’Aube et de la Marne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr