Informations régionales économiques et juridiques
140e année

Arrêts de travail dus à la Covid-19

Crise sanitaire. Les dispositions dérogatoires concernant les arrêts de travail liés à la Covid-19 sont prolongées jusqu’au 30 septembre 2021.

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La situation sanitaire s’améliore, notamment en raison de la vaccination, mais le virus de la Covid-19 continue de circuler avec l’apparition de nouveaux variants. Aussi, les mesures dérogatoires assurant l’indemnisation des arrêts de travail des personnes touchées par l’épidémie ont-elles été prolongées de quatre mois jusqu’au 30 septembre 2021 [1]. Les arrêts de travail liés à l’épidémie de la Covid-19 continuent d’ouvrir droit aux indemnités journalières de la sécurité sociale, aussi bien pour les salariés que pour les travailleurs indépendants et les demandeurs d’emplois. Ces arrêts de travail sont indemnisés dès le premier jour, sans délai de carence. La prise en charge par l’assurance maladie n’est soumise à aucune condition de minimum d’activité ou de cotisations. Les salariés ont droit au complément légal de salaire versé par l’employeur sans avoir à justifier d’une ancienneté d’un an.

Bénéficiaires

Ces conditions dérogatoires d’indemnisation concernent les personnes se trouvant dans l’impossibilité de travailler, y compris en télétravail, pour une des raisons suivantes :

  • personne vulnérable (définies par la loi 2020-473, article 20) ;
  • personne symptomatique,
  • personne testée positive à la Covid-19, y compris par autotest antigénique ;
  • cas contact en isolement ;
  • parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne handicapée faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou de maintien à domicile ;
  • personne faisant l’objet d’une mesure d’isolement à son arrivée sur le territoire français.

Situation des voyageurs

Les pays étrangers sont classés en trois catégories :

  • Zone verte - État de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Suisse, Israël, Japon, Liban, Singapour, Australie : les voyageurs en provenance de ces pays ne subissent aucune mesure d’isolement.
  • Zone rouge - Brésil, Argentine, Afrique du Sud, Inde, Guyane, Chili, etc. : les voyageurs en provenance de ces pays doivent s’isoler dix jours ou sept jours si elles sont vaccinées.
  • Zone orange - autres pays : seules les personnes non vaccinées doivent s’isoler sept jours.
Rédaction GdM

[1Décret 2021-770 du 16 juin 2021