Obligation des employeurs et chaleur saisonnière
Droit du travail. Les risques des fortes chaleurs pour la santé des salariés doivent être pris en compte par les employeurs.
Le Plan canicule est actif jusqu’au 31 août 2021. Il est actuellement en « veille saisonnière » (niveau vert).
La gestion sanitaire des vagues de chaleur par les pouvoirs publics est définie par le guide Orsec (Organisation de la Réponse de SEcurité Civile). Le niveau de « veille saisonnière » est celui de la préparation des mesures en vue d’atténuer l’impact sur la santé d’une vague de chaleur. Ces mesures devront être mises en œuvre dès le déclenchement du niveau de vigilance jaune. En cas de canicule (vigilance orange), c’est essentiellement l’adaptation des comportements qui doit permettre d’assurer la protection individuelle. En cas de canicule extrême (vigilance rouge), les pouvoirs publics peuvent décider des restrictions de l’activité (circulation automobile, adaptation des horaires, restriction des rassemblements…).
Obligations de l’employeur
Le guide Orsec prévoit un certain nombre de directives concernant les employeurs. En période de chaleur importante, les risques pour les salariés sont réels, qu’ils travaillent à l’intérieur ou en extérieur, en atelier ou dans un bureau : épuisement, déshydratation, coup de chaleur. Les symptômes d’un coup de chaleur sont la fatigue, les maux de tête, les crampes, les vertiges…
En matière de sécurité et de santé des salariés, les employeurs ont une obligation de résultat.
Le code du travail, article L4121-1, prévoit que l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs : actions de prévention, information des salariés, organisation et moyens adaptés.
Cette obligation passe d’abord par l’établissement du Duer (document unique d’évaluation des risques) qui définit les risques et les mesures concrètes de prévention et de protection de la sécurité et de la santé des salariés. Un responsable de la préparation et de la gestion doit être désigné.
Ce Duer doit être mis à jour pour tenir compte de l’évolution des situations, de la technologie, etc. Les risques liés aux conditions climatiques doivent également être évalués dans le Duer et se traduire par un plan d’actions concret pour éviter les impacts d’une vague de chaleur sur la santé des salariés.
L’information du personnel est primordiale. Les salariés doivent être informés des risques, des moyens de prévention et des symptômes du coup de chaleur. Dans une première phase de préparation, l’employeur doit définir un plan de gestion des vagues de chaleur dans le Duer, notamment en recensant les postes de travail les plus exposés.
En période de « veille saisonnière » (niveau vert), il est conseillé de consulter régulièrement les prévisions météorologiques, afin d’anticiper les vagues de chaleur. En tant que de besoin, l’activité doit être réaménagée, notamment si elle s’effectue en extérieur et comporte des efforts physiques.
En pratique
Locaux. L’employeur doit surveiller la température des locaux. Il doit s’assurer du bon fonctionnement des dispositifs permettant de limiter les effets de la chaleur (stores, rideaux, aération…).
Dans les locaux fermés accueillant des salariés, l’air doit être régulièrement renouvelé. De l’eau fraîche et des locaux ventilés doivent être mis à la disposition des salariés.L’employeur doit s’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs (masques, vêtements de travail, casques…).
Aération et climatisation. Les règles concernant l’aération des locaux doivent être adaptées au contexte de l’épidémie de la Covid-19.
Le protocole sanitaire, applicable jusqu’à septembre 2021, insiste sur l’aération et la ventilation, essentielle pour prévenir le risque d’aérosolisation du virus. Il est nécessaire d’aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique : portes et fenêtres ouvertes aussi longtemps que possible, et au moins cinq minutes par heure. Des moyens de rafraîchissement doivent être mis à la disposition des salariés : eau fraîche, ventilateurs, brumisateurs, humidificateurs…
Organisation du travail. En cas de forte chaleur (vigilance jaune, orange ou rouge), l’employeur doit adapter l’organisation du travail.
Le télétravail est la solution à privilégier, avec une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap. À défaut de possibilité de télétravail, l’employeur peut prévoir des horaires décalés, des pauses plus fréquentes et plus longues, notamment aux heures les plus chaudes.
Il doit être tenu compte de la nature des tâches à effectuer (travaux en extérieur, charge physique…), de l’âge et de l’état de santé des travailleurs
Les tâches physiques éprouvantes doivent être reportées. Les travaux en pleine chaleur et comportant des efforts physiques doivent être arrêtés (manutention de charges lourdes, travaux en toiture…).
En cas de canicule extrême (vigilance rouge), l’employeur doit procéder chaque jour à une réévaluation des risques pour chaque salarié en fonction de la température et de son évolution en cours de journée.