Référence : M2405423
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
8 mai 2024
Département :
51 - Marne
EPOUX BOUSQUET
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Jean-Louis HOUDARD, Notaire, associé de la SAS « PJHB, Notaires associés », titulaire d’un Office notarial dont le siège est à EPERNAY (Marne), 27 boulevard de la Motte, CRPCEN 51022, le 6 mai 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution au seul choix du conjoint survivant :
- Pour moitié en pleine propriété et moitié en usufruit ;
- Pour la totalité en toute propriété ;
- Pour la totalité en usufruit ;
- Ou pour la moitié en pleine propriété.
Entre :
Monsieur Jean-Philippe Théodore Marie BOUSQUET, retraité, et Madame Gaëlle Renée Gilbert CABOUR, sans profession, demeurant ensemble à BELVAL SOUS CHATILLON (51480), 1 hameau de Paradis.
Monsieur est né à VERSAILLES (78000) le 20 mai 1960 ;
Madame est née à BREST (29200) le 21 juin 1959.
Mariés à la mairie de BREST (29200) le 22 août 1987 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bernard MACRON, Notaire à VERSAILLES (78000), le 31 juillet 1987.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, le Notaire.
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Jean-Louis HOUDARD, Notaire, associé de la SAS « PJHB, Notaires associés », titulaire d’un Office notarial dont le siège est à EPERNAY (Marne), 27 boulevard de la Motte, CRPCEN 51022, le 6 mai 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution au seul choix du conjoint survivant :
- Pour moitié en pleine propriété et moitié en usufruit ;
- Pour la totalité en toute propriété ;
- Pour la totalité en usufruit ;
- Ou pour la moitié en pleine propriété.
Entre :
Monsieur Jean-Philippe Théodore Marie BOUSQUET, retraité, et Madame Gaëlle Renée Gilbert CABOUR, sans profession, demeurant ensemble à BELVAL SOUS CHATILLON (51480), 1 hameau de Paradis.
Monsieur est né à VERSAILLES (78000) le 20 mai 1960 ;
Madame est née à BREST (29200) le 21 juin 1959.
Mariés à la mairie de BREST (29200) le 22 août 1987 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bernard MACRON, Notaire à VERSAILLES (78000), le 31 juillet 1987.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, le Notaire.
