Commissaire de justice, l’an I de la réforme
Exécution. L’étude Arnauné Prim a pris le parti d’intégrer la double compétence. Deux anciens huissiers de justice ont rejoint l’équipe d’ex-commissaires-priseurs judiciaires.
La loi pour la croissance et l’activité du 6 août 2015 dite loi Macron a entériné la création d’une nouvelle profession, issue de la fusion des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires.
Une réforme « subie de manière générale par tous les professionnels », assure Guillaume Arnauné, de l’étude Arnauné Prim, commissaire de justice à Toulouse, ex-commissaire-priseur judiciaire spécialisé dans l’inventaire, l’estimation et la vente judiciaire de matériel industriel et de véhicules (elle est à la tête d’Enchères VO, important site de vente aux enchères de véhicules d’occasion).
Pour autant, explique-t-il, « Même si nous n’étions pas très favorables à cette réforme, nous nous sommes préparés en amont de son entrée en vigueur. Nous sommes ainsi parmi les premiers à avoir été nommés commissaires de justice, après avoir effectué la formation nécessaire. Plutôt que de subir et de regarder dans le rétroviseur, nous avons en effet décidé de nous inscrire pleinement dans cette nouvelle logique ».
La fusion des deux professions offre, de fait, aux anciens commissaires-priseurs judiciaires de nouvelles opportunités.
« Au-delà des compétences traditionnelles des ex-huissiers de justice, celles liées à l’exécution et au recouvrement, ces derniers exercent beaucoup d’autres activités, par exemple l’administration de biens. Ils ont une culture beaucoup plus forte du multiprofessionnalisme. Nous voulons désormais nous positionner sur ce nouveau métier et l’exercer sous toutes ses formes : à savoir les constats, le recouvrement, bref l’exécution avec toutes ses facettes. »
La nouveauté pour l’étude Arnauné Prim est d’avoir intégré récemment deux commissaires de justice huissiers de formation, Mes Marie Zanin et Étienne de Thonel d’Orgeix.
« La réalité du métier fait qu’il faut être spécialisé. Nous avons donc pris le parti de nous entourer d’une équipe qui a la formation, la compétence et l’expérience professionnelle pour développer cette activité. »
Plusieurs départements ont ainsi été constitués au sein de l’étude dont l’un dédié aux constats, au recouvrement exécution ou encore aux ventes aux enchères.
Objectif : proposer une offre de service plus étendue. « Ces deux métiers font appel à des donneurs d’ordre qui, parfois, sont communs. La vente aux enchères n’est cependant que le bout du bout de la chaîne de l’exécution, une micro-activité dans le domaine du recouvrement. Cette structuration nous permet d’élargir notre offre de service à d’autres sujets tels que les constats, le recouvrement amiable ou judiciaire au profit d’entreprises, d’établissements financiers, de cabinets d’avocats, etc., des activités liées à l’exécution qui pourront ou non déboucher sur une vente aux enchères, en résumé une offre de service transversale. » L’étude compte désormais cinq commissaires de justice : deux ex-huissiers et trois ex-commissaires-priseurs judiciaires.