Référence : G2501051
gazette-du-midi.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
26 mars 2025
Département :
82 - Tarn-et-Garonne
ÉPOUX MIQUEL/BALAGUÉ
Insertion - Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître François CHABOSSON , Notaire associé membre d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial à MONTAUBAN, Tarn et Garonne, 68, avenue Charles de Gaulle , CRPCEN 82003 , le 19 mars 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Henri Noël MIQUEL, Retraité, et Madame Janine Pierrette BALAGUÉ, Retraitée, demeurant ensemble à MONTECH (82700) Lapujade.
Monsieur est né à BARRY D’ISLEMADE (82290) le 25 décembre 1944,
Madame est née à MONTECH (82700) le 9 août 1949.
Mariés à la mairie de MONTECH (82700) le 23 octobre 1971 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité Française.
Madame est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Madame Janine Pierrette BALAGUÉ déclare apporter à la communauté les droits lui appartenant soit sur le bien ci-après : A MONTECH (TARN-ET-GARONNE) 82700, lieudit "Lapujade", cadastré section ZV numéro 5 pour une contenance de 17ha 07a 80ca.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.
Insertion - Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître François CHABOSSON , Notaire associé membre d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial à MONTAUBAN, Tarn et Garonne, 68, avenue Charles de Gaulle , CRPCEN 82003 , le 19 mars 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Henri Noël MIQUEL, Retraité, et Madame Janine Pierrette BALAGUÉ, Retraitée, demeurant ensemble à MONTECH (82700) Lapujade.
Monsieur est né à BARRY D’ISLEMADE (82290) le 25 décembre 1944,
Madame est née à MONTECH (82700) le 9 août 1949.
Mariés à la mairie de MONTECH (82700) le 23 octobre 1971 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité Française.
Madame est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Madame Janine Pierrette BALAGUÉ déclare apporter à la communauté les droits lui appartenant soit sur le bien ci-après : A MONTECH (TARN-ET-GARONNE) 82700, lieudit "Lapujade", cadastré section ZV numéro 5 pour une contenance de 17ha 07a 80ca.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.
