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Informations Juridiques

IA, cité judiciaire, JIRS... le Barreau de Toulouse fait le point

Interview. Élus bâtonnière et vice-bâtonnier à l’occasion d’un scrutin qui s’est déroulé le 17 juin 2024, Me Sophie Coq et Me Sylvain Laspalles ont pris officiellement leurs fonctions le 1er janvier dernier, pour un mandat de deux ans. Dans le cadre de leur campagne, les deux élus ont formulé une soixantaine de propositions pour améliorer les conditions d’exercice des avocats toulousains. Ils ont accepté de revenir en détail sur plusieurs d’entre elles, et plus largement sur leur nouveau rôle.


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Interview. Élus bâtonnière et vice-bâtonnier à l’occasion d’un scrutin qui s’est déroulé le 17 juin 2024, Me Sophie Coq et Me Sylvain Laspalles ont pris officiellement leurs fonctions le 1er janvier dernier, pour un mandat de deux ans. Dans le cadre de leur campagne, les deux élus ont formulé une soixantaine de propositions pour améliorer les conditions d’exercice des avocats toulousains. Ils ont accepté de revenir en détail sur plusieurs d’entre elles, et plus largement sur leur nouveau rôle.
Informations Juridiques

Droit du travail : en 2025, quelles sont les nouvelles obligations pour l’employeur ?

Juridique. Avocat à la Cour, spécialiste en droit du travail, Daniel Mingaud fait le point sur de nouvelles dispositions législatives et réglementaires entrées en vigueur en ce début d’année 2025 ainsi que sur l’évolution de la notion d’obligation de sécurité, au regard de plusieurs arrêts récents. De nouvelles règles du jeu auxquelles les chefs d’entreprise devront porter attention.
Informations Juridiques

Affaire France Télécom : la Cour de cassation entérine le harcèlement moral institutionnel

Jurisprudence. Les dirigeants d’une société peuvent être sanctionnés pénalement pour avoir commis un « harcèlement moral institutionnel », c’est-à-dire résultant d’une politique d’entreprise conduisant, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés. C’est ce que vient de confirmer la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 21 janvier 2025.
Europe

OEuvrer au renforcement des relations transatlantiques

Relations internationales. Le 22 janvier, les députés ont débattu des résultats du sommet européen de décembre avec les présidents Costa et von der Leyen, notamment sur l’Ukraine, les relations UE-USA et le rôle mondial de l’UE.
Automobile

911S : Appellation d’origine contrôlée

Automobile. La plus emblématique des Porsche reprend le nom d’un modèle qui a longtemps symbolisé la quintessence de la voiture de sport. Entre-temps, la puissance est passée de 160 à 480 ch...
Automobile

Voiture électrique : scepticisme et attentisme

Étude. Une étude commandée par La Plate-Forme Automobile, qui réunit l’ensemble des acteurs de la filière, met en évidence les réticences de deux-tiers des français vis à vis du tout électrique.
Informations Juridiques

Le saviez-vous ? Un salarié peut faire don de ses jours de congés à une association

Droit du travail. La loi sur l’engagement bénévole et la simplification de la vie associative prévoit la possibilité pour les salariés de faire des dons de jours de repos et de congés payés, sous forme monétisée, à certaines associations. Emmanuel Labrousse, co-responsable du groupe de travail social au sein de Walter France, apporte des précisions sur ce dispositif encore trop méconnu.