Informations Juridiques

Contrat de travail à temps partiel : dans quel cas peut-il y avoir requalification ?

Droit du travail. La législation qui encadre le recours au temps partiel est particulièrement stricte. Si l’entreprise ne veut pas risquer une requalification à temps complet ou autres sanctions, elle aura tout intérêt à respecter certaines règles. Suite à deux décisions de la Cour de cassation, Emmanuel Labrousse, co- responsable du groupe de travail Social de Walter France, apporte des précisions sur ce risque.

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Le regard de Faro du 3 décembre 2024 Faro

Publiés récemment

Entreprises

Travail en prison : depuis 27 ans le toulousain Aréa, qui réalise 12 M€ de CA, s’érige en modèle avec succès

Insertion. Le créateur toulousain de mobilier urbain a reçu l’an dernier le label Pep.s pour produit en prison(s). Il vise à valoriser les produits réalisés en détention mais également à mettre en lumière les entreprises qui pratiquent le travail pénitentiaire. Une reconnaissance pour Aréa qui compte trois ateliers de métallerie au sein de la prison de Muret, en Haute-Garonne.

Collectivités

À Toulouse, cette école à 8,7 M€ va permettre d’étudier et combattre les maladies infectieuses émergentes

Formation. Portée par l’université Paul Sabatier, une école universitaire de recherche dédiée aux maladies infectieuses émergentes (SARS-CoV-2, dengue, etc.) accueillera à Toulouse ses premiers étudiants en septembre 2025. Lauréat France 2030, l’établissement s’appuie sur une dizaine de laboratoires toulousains et plusieurs institutions académiques. Sa mission : développer nos capacités de prévention et de réponse aux crises sanitaires par la détection précoce des menaces.

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Droit du travail. La législation qui encadre le recours au temps partiel est particulièrement stricte. Si l’entreprise ne veut pas risquer une requalification à temps complet ou autres sanctions, elle aura tout intérêt à respecter certaines règles. Suite à deux décisions de la Cour de cassation, Emmanuel Labrousse, co- responsable du groupe de travail Social de Walter France, apporte des précisions sur ce risque.
Automobile

Kia EV3 : un coeur gros comme ça

Nouveauté. L’inédit crossover compact 100% électrique coréen se distingue par son design, son habitabilité, ses qualités pratiques et une autonomie conventionnelle dépassant 600 km.
Informations Juridiques

Avocat succession à Paris : nouveaux enjeux patrimoniaux

Patrimoine. La transmission de patrimoine est une étape complexe, qui implique des aspects juridiques, financiers et émotionnels. De plus, les lois changent, les enjeux évoluent et chaque situation est différente. Que ce soit pour organiser une transmission ou protéger les droits des héritiers, il faut savoir jongler entre décisions stratégiques et subtilités légales. Pour éviter les faux pas, l’intervention d’un avocat en droit des successions et du patrimoine est souvent indispensable. Cet article est sponsorisé.
Informations Juridiques

Connaissez-vous vraiment tous les congés payés auxquels vous pouvez avoir droit ?

Droit du travail. Depuis 1982, les salariés ont droit à cinq semaines de congés payés par an. Mais la loi accorde sous certaines conditions ou à certaines catégories d’entre eux des congés supplémentaires. Quels sont-ils ? Qui peut en bénéficier ? Comment les calculer ? Réponses avec Isabelle Vénuat, juriste aux Éditions Tissot, éditeur spécialiste du droit social.
Informations Juridiques

L’arnaque au faux conseiller bancaire en passe de disparaître ?

Jurisprudence. Le client d’une banque victime d’une usurpation d’identité, ou « spoofing », ne peut se voir reprocher une négligence grave et doit être remboursé des virements frauduleux, indique la Cour de cassation dans un arrêt récent. Cette technique d’escroquerie devrait cependant être rendue plus difficile grâce à la mise en place depuis le 1er octobre, en application de la loi Naegelen, du Mécanisme d’Authentification des Numéros.