Caf de Haute-Garonne : 1 276 cas de fraude détectés pour plus de 10 M€ en 2024

100 Mds€, c’est le montant astronomique que versent chaque année, les Caf à quelque 13,5 millions de allocataires sur la base des déclarations qu’ils ont eux-mêmes effectuées. Compte tenu des sommes en jeu, pour s’assurer que le versement de ces fonds publics correspond bien aux droits des allocataires, des contrôles sont nécessaires.

En 2024, 31,5 millions vérifications ont ainsi été réalisées par les Caf. Lesquelles ont permis de détecter près de 49 000 cas de fraude pour un montant de 449 M€ à l’échelle de l’Hexagone, un chiffre en progression de 20 % par rapport à l’année antérieure.

35,4 M€ d’indus et près de 2 M€ de rappels

De son côté, la Caf de Haute-Garonne, qui a versé l’an dernier 2,180 Mds€ (-0,4 %) d’aides à 356 161 allocataires (+0,5 %), a réalisé près d’1,2 million de contrôles. Ces vérifications, opérées pour l’essentiel de manière automatisée (92 %), se sont soldées par un impact financier de plus de 37,4 M€. Un montant essentiellement constitué de sommes indues, à savoir des sommes perçues à tort par les allocataires. En 2024, ces indus ont représenté 35,4 M€ dans le département dont 10,3 M€ de fraudes, le reste étant le résultat d’erreurs involontaires de déclarations.

À l’opposé, en cas d’erreur de la Caf ou bien lorsque certains allocataires ne bénéficient pas de toutes les aides auxquelles ils peuvent prétendre, la caisse leur verse rétroactivement les sommes non perçues. On parle alors de rappels. En 2024, ils se sont élevés à 1,9 M€.

10,3 M€ de fraudes

Si le poids de la fraude paraît important – son montant a progressé de plus de 24 % par rapport à 2023 -, elle ne concerne en Haute-Garonne que 0,36 % des allocataires. À la différence de l’erreur de bonne foi, la fraude est en effet caractérisée par l’intentionnalité : les allocataires ont l’intention de faire une fausse déclaration ou omettent de façon délibérée certaines ressources afin d’influer sur le montant des prestations à percevoir. L’an dernier, 1 276 fraudes ont ainsi été détectées, un chiffre en hausse de 15 % sur un an.

Une progression due essentiellement « aux progrès des moyens de détection de la Caf », précise son directeur Jean-Charles Piteau dans un communiqué daté du 19 mai 2025. Pour lutter plus efficacement contre la fraude, et plus particulièrement contre la fraude en bande organisée, un dispositif plus musclé a en effet été mis en place en 2021 à l’échelle de l’Hexagone, le service national de lutte contre la fraude à enjeu (SNLFE).

Il est composé de 43 agents, dont 33 enquêteurs dotés de prérogatives de police judiciaire, ainsi que de data scientists et juristes, répartis sur cinq sites en France, au sein des Caf de Seine-et-Marne, de Gironde, du Var, du Nord et du Bas-Rhin. Ils ont pour vocation d’analyser les nouveaux phénomènes de fraude plus complexes et plus sophistiqués qui apparaissent et d’alimenter les 700 contrôleurs sur place et les contrôleurs sur pièces des Caf. L’an dernier, les contrôles initiés par le SNLFE ont représenté 37 % du montant total des préjudices frauduleux détectés par les Caf, soit 166 M€, contre 48 M€ en 2021.

Les revenus tirés d’Airbnb et de Vinted ciblés

La Caf de Haute-Garonne prévoit d’intensifier ses contrôles avec deux nouvelles cibles cette année. La première est constituée par les revenus tirés des plateformes d’économie collaborative telles qu’Airbnb ou Vinted. En 2024, le SNLFE a réalisé des contrôles sur 236 allocataires partout en France, ayant bénéficié de revenus supérieurs à 1 000 € (en 2023) provenant de la plateforme Airbnb et non déclarés à leur Caf. Des tests qui ont permis la détection de 1,36 M€ d’indus. En Haute-Garonne, 153 625 € n’ont pas été déclarés par 24 allocataires. Le portage entrepreneurial (non réglementé juridiquement), et notamment le métier de chauffeur/livreur VTC, constitue la seconde cible des contrôleurs de la Caf en 2025.

À noter que toutes les fraudes font l’objet d’une sanction qui peut aller de l’avertissement à la pénalité financière, jusqu’au dépôt de plainte. En 2024, les pénalités financières ont constitué l’essentiel des sanctions prononcées (63,5 %), en plus du remboursement des sommes versées à tort. Tandis qu’un peu plus de 5 % des fraudes ont donné lieu à des poursuites pénales devant les tribunaux.

Quid de la solidarité à la source ?

Testée depuis octobre 2024, dans cinq départements (Alpes-Maritimes, Aube, Hérault, Pyrénées-Atlantiques et Vendée), la réforme de la solidarité à la source vise à simplifier les démarches pour les usagers et faciliter l’accès aux droits mais aussi garantir le versement du juste droit grâce à un calcul fondé sur des données plus fiables, et partant, réduire le montant des indus et des rappels versés chaque année par les Caf.

En pratique, le nouveau dispositif concerne 6 millions de Français, soit 4,5 millions d’allocataires de la prime d’activité et 1,7 million de bénéficiaires du RSA dont les déclarations trimestrielles de ressources (DTR) sont désormais préremplies automatiquement en fonction du montant net social calculé par l’employeur ou les organismes qui versent des aides sociales (dont la CPAM, France Travail, etc.).

Après une première phase d’expérimentation, le pré-remplissage des DTR est généralisé à tout le territoire depuis mars 2025. Les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité n’ont plus qu’à vérifier chaque trimestre leurs déclarations de ressources pré-remplies dans leur espace personnel sur le site de la Caf.

« La réforme de la solidarité à la source représente une réelle opportunité en matière de simplification du parcours déclaratif des allocataires, conclut Jean-Charles Piteau. En limitant le déclaratif sur l’objet le plus exposé aux erreurs (les ressources), elle permet également de sécuriser les droits, et porte une réponse majeure à la problématique du juste droit. Elle présente donc également un intérêt en matière de lutte contre la fraude. »