Pourboires défiscalisés : le coup de pouce est prolongé mais jusqu’à quand ?
Fiscalité. La loi de finances pour 2025 vient de confirmer le maintien du dispositif d’exonération des pourboires volontaires remis aux salariés percevant jusqu’à 1,6 du Smic. Objectif : renforcer notamment l’attractivité des métiers du secteur de l’hôtellerie-restauration. Mais alors que le gouvernement souhaite réaliser plusieurs milliards d’économie pour réduire le déficit, ce dispositif est-il en sursis ?
Alors qu’au Japon le pourboire est encore aujourd’hui proscrit car considéré comme inapproprié, voire gênant, aux États-Unis le "tip" est obligatoire. Il est même devenu omniprésent depuis la crise du covid-19 et représente désormais environ 15 à 20 % de l’addition ! En Europe, cette pratique est courante mais diffère selon les pays. Ainsi, en France, si le service est compris dans la note, il est d’usage de laisser quelques euros pour récompenser une prestation particulièrement appréciée.
Avant le 1er janvier 2022, cette gratification était imposée comme le reste de la rémunération d’un salarié, selon sa tranche d’imposition, au régime de l’impôt sur le revenu des particuliers. Mais depuis la donne a changé et les pourboires (en espèces ou par carte bancaire) bénéficient depuis quatre ans d’une exonération de cotisations sociales. Normalement temporaire, cette exonération a été prolongée pour 2024 et 2025 par les lois de finances successives. Les salariés sont également exonérés d’impôt sur le revenu (les pourboires sont cependant intégrés au revenu fiscal de référence).
Qui gère les pourboires et comment ?
Cette dispense est réservée aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 fois le Smic (soit 19 € de l’heure). Elle ne concerne que ceux travaillant en contact avec la clientèle : hôtels-cafés-restaurants, taxis et VTC, conciergeries, coiffure et esthétiques, guides touristiques, livraison de nourriture... Les travailleurs indépendants ne peuvent en bénéficier.
L’exonération porte sur les espèces versées directement aux salariés (en pratique, l’employeur n’a pas la possibilité d’en connaître le montant). Elle porte aussi sur les sommes remises à l’employeur et reversées aux salariés concernés. Il en est ainsi lorsque le pourboire est ajouté à la note à la demande d’un client payant par carte bancaire.
Les pourboires étant par principe volontairement remis par les clients, l’exonération ne s’applique pas aux sommes automatiquement incluses dans la note présentée au client sous la forme d’un « pourcentage-service ». Lorsque l’employeur collecte les pourboires pour les répartir entre entre les salariés, ce dernier doit tenir un registre de répartition qui enregistre le montant des pourboires, leur encaissement et leur remise aux salariés.
À défaut de registre de répartition, les cotisations sont calculées sur la base de montants forfaitaires déterminés par l’Urssaf, diminués de la déduction spécifique de 1,75 % pour frais professionnels. La réduction générale de cotisations n’est pas cumulable avec les bases forfaitaires.
Mais alors que le gouvernement Bayrou chercher à faire 40 Mds€ d’économies pour « sortir du piège mortel du déficit et de la dette », les pourboires vont-ils rester défiscalisés ? La question se pose légitimement...