Informations régionales économiques et juridiques
La Gazette du Midi
141e année

Informations Juridiques

Les propositions des notaires de France pour « une société harmonieuse » Notariat. À l’occasion du prochain congrès des notaires qui se déroulera du 12 au 14 octobre à Marseille, les officiers publics ministériels formulent de nouvelles propositions qui visent à adapter la législation aux évolutions sociétales et aux attentes des concitoyens tant en matière immobilière, que dans la vie de leur entreprise ou de leur famille. Publié le 27 septembre 2022
Nouvelles obligations d’information des employeurs Publié le 6 octobre 2022
La Banque de France publie de nouveaux taux d’usure Publié le 6 octobre 2022

Vite lu

Vers la fin des frais de succession ?
29 juin à 08h17
Justice de proximité : le ministère recrute
22 juin à 10h48
Déclaration des contrats de prêts
16 février à 09h26
Inauguration de la Cour administrative d’appel de Toulouse
7 janvier à 08h22

Baromètres & indicateurs

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La lourde responsabilité des garagistes Publié le 28 septembre 2022
L’activité partielle revalorisée Publié le 23 septembre 2022
Vente du domicile en cas de surendettement Publié le 22 septembre 2022
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Pourquoi les PME doivent aligner stratégie, ressources et plan d’actions Publié le 15 septembre 2022
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