Fiscalité. Vous êtes salarié, entrepreneur, professionnel libéral et vous effectuez vos déplacements professionnels en voiture ou en deux roues ? Vous optez pour le régime des frais réels déductibles ? L’administration fiscale a publié son barème des frais de carburant pour 2023 en vue de la déclaration des revenus à effectuer en 2024.
Publié le 18 mars 2024
Jurisprudence. En matière civile, la Cour de cassation admet dorénavant sous strictes conditions la validité d’une preuve obtenue de manière déloyale. C’est ce qui ressort de deux arrêts, rendus en assemblée plénière, le 22 décembre 2023.
Publié le 11 mars 2024
Fiscalité sur les véhicules hybrides
Fiscalité. La Loi de Finances pour 2024 augmente la fiscalité sur les véhicules hybrides.
Publié le 15 mars 2024
UNERefus de CDI : quelles sont les nouvelles obligations de l’employeur ?
Réforme. Depuis le 1er janvier 2024, France Travail doit être tenu informé par les employeurs en cas de refus d’un de leurs salariés en fin de CDD, ou en mission d’intérim, d’une proposition de CDI aux mêmes conditions de travail. Un décret publié le 28 décembre dernier au Journal officiel précise les modalités de déclaration pour les employeurs.
Publié le 26 février 2024
UNERapport de durabilité des entreprises : les commissaires aux comptes aux avant-postes
Développement durable. Transposée en droit français depuis le 1er janvier 2024, la directive européenne CSRD, qui vise à homogénéiser et standardiser les reportings extra financiers, requiert des entreprises dépassant certains seuils de publier un rapport de durabilité traduisant leur politique RSE. Selon Laure Mulin, présidente de la CRCC de Toulouse, elle constitue également pour les PME une opportunité d’améliorer leurs performances.
Publié le 12 février 2024
UNEDiscriminations : le Barreau de Toulouse défend l’inclusion
Avocats. Caroline Marty-Daudibertières et Thomas Neckebroeck entament la deuxième partie de leur mandat à la tête du barreau de Toulouse. L’occasion pour eux de dévoiler leurs projets parmi lesquels la signature d’un partenariat avec la championne toulousaine handisport Coralie Gonzalez.
Publié le 7 février 2024
UNEPortage salarial : quels avantages pour les entreprises ?
Statut. Alternative attractive pour les salariés qui cherchent à concilier liberté et sécurité, le portage salarial séduit de plus en plus de personnes chaque année. Amastène Medjkane, associé Walter France - réseau de cabinets d’expertise comptable - explique les avantages de ce système pour les entreprises et pour les consultants.
Publié le 5 février 2024
UNEDroit à congés pendant un arrêt de travail : la Cour de cassation a tranché. Et après ?
Ressources humaines. La haute juridiction a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesquels elle améliore les droits des salariés aux congés payés. Le groupe de travail Social de Walter France, réseau de cabinets d’expertise comptable, en explique les applications pratiques pour les entreprises et leurs salariés.
Publié le 29 janvier 2024
Individualisation du prélèvement à la source
Fiscal. À compter du 1er septembre 2025, les revenus personnels de chaque membre du couple seront systématiquement soumis à un taux individualisé.
Publié le 25 janvier 2024
UNETribunal de commerce de Toulouse : forte hausse des procédures collectives
Événement. Philippe Dedieu, nouveau président du tribunal de commerce a pris ses fonctions le 18 janvier 2024. Alors que le nombre de défaillances d’entreprise augmente fortement, l’élu veut développer les procédures amiables.
Publié le 24 janvier 2024