Informations régionales économiques et juridiques
La Gazette du Midi
142e année

Informations Juridiques

Les propositions des notaires de France pour « une société harmonieuse » Notariat. À l’occasion du prochain congrès des notaires qui se déroulera du 12 au 14 octobre à Marseille, les officiers publics ministériels formulent de nouvelles propositions qui visent à adapter la législation aux évolutions sociétales et aux attentes des concitoyens tant en matière immobilière, que dans la vie de leur entreprise ou de leur famille. Publié le 27 septembre 2022
Que va changer la généralisation des cours criminelles départementales ? Publié le 26 janvier 2023
Les aides aux entreprises face à la hausse des prix de l’énergie Publié le 23 janvier 2023

Vite lu

Vers la fin des frais de succession ?
29 juin à 08h17
Justice de proximité : le ministère recrute
22 juin à 10h48
Déclaration des contrats de prêts
16 février à 09h26
Inauguration de la Cour administrative d’appel de Toulouse
7 janvier à 08h22

Baromètres & indicateurs

Dans cette rubrique

Les avocats toulousains demandent plus de moyens humains et matériels pour le tribunal judiciaire Publié le 23 janvier 2023
Plafond de la sécurité sociale 2023 : 3 666 euros Publié le 20 janvier 2023
Appropriation déloyale d’informations confidentielles Publié le 19 janvier 2023
Contrat hors établissement avec un professionnel Publié le 19 janvier 2023
Le plafond de la sécurité sociale 2023 revu à la hausse Publié le 18 janvier 2023
Lancement du constat Legal preuve de conformité locative Publié le 17 janvier 2023
Taxes sur les véhicules de tourisme des entreprises : les nouveautés de 2023 Publié le 11 janvier 2023
La réforme de l’assurance chômage se met en place progressivement Publié le 3 janvier 2023
L’agenda installé sur l’ordinateur de travail est professionnel Publié le 30 décembre 2022
Pascal Castanet, nouveau président de l’Ordre des experts-comptables région Occitanie Publié le 30 décembre 2022
Travail à domicile à la demande de l’entreprise : l’indémnité d’occupation est due par l’employeur Publié le 29 décembre 2022
Saisine d’un médiateur et prescription Publié le 29 décembre 2022
Réforme de l’assurance chômage Publié le 28 décembre 2022
Nouveau registre national des entreprises Publié le 23 décembre 2022
Transfert de patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel Publié le 22 décembre 2022