Informations Juridiques

Outils numériques, organisation, conseil : le socle de la réussite du projet d’entreprise

Conseil. Lors du récent salon Go Entrepreneurs, Denis Defer, associé Absoluce, a animé un atelier à destination des créateurs d’entreprise. Objectif : les préparer à franchir avec succès les différentes étapes de leur développement et leur donner les clés pour construire un véritable partenariat avec leurs conseils. Publié le 28 avril 2023

N’est pas cadre dirigeant, un DRH sans délégation de signature

Recrutement. Après avoir fait face à la crise sanitaire, les DRH sont aujourd’hui confrontés à une crise du recrutement si bien qu’ils connaissent une hausse constante de leur charge de travail. Publié le 26 avril 2023

Dépassement de la durée quotidienne maximale du travail Social. Le dépassement de la durée quotidienne du travail de 10 heures cause nécessairement un préjudice au salarié sans que celui-ci ait à l’établir pour obtenir des dommages et intérêts. Publié le 8 juin 2023

Réforme des retraites et départs anticipés RH. Pour tenir compte du recul de l’âge légal de départ en retraite et de l’augmentation de la durée de cotisation, la réforme des retraites aménage les conditions de départ anticipé. Publié le 7 juin 2023

Travail à temps partiel : un temps non extensible Social. Les salariés à temps partiel sont nombreux dans les entreprises. Cependant, bien que plébiscité, le travail à temps partiel ne permet pas une gestion souple du temps de travail. Le groupe de travail Ressources Humaines d’Absoluce explique pourquoi. Publié le 6 juin 2023

Déclaration de cessions de droits sociaux Fiscal. La déclaration doit être faite sur le formulaire Cerfa n° 2759. Depuis février 2023, elle peut également être effectuée en ligne sur impôt.gouv.fr sauf si la cession a été constatée par un acte (acte notarié ou signé entre les parties). Publié le 1er juin 2023

Précisions sur la déclaration des locaux d’habitation Fiscalité. Les informations à déclarer le 30 juin 2023 au plus tard par les propriétaires de locaux d’habitation viennent d’être listées. Publié le 30 mai 2023

Indemnités de déplacement dans le BTP Social. Certains secteurs d’activité bénéficient d’un barème spécifique pour le calcul des indemnités de petits déplacements. Publié le 26 mai 2023

Comment votre comptabilité peut devenir un levier de financement ? Financement. Nelly Caetano et Raymond Dorge, associés Walter France, démontrent comment une bonne gestion comptable, sociale et juridique peut ouvrir les portes du financement aux start-up en phase de lancement ou de développement. Publié le 25 mai 2023

Connaissez-vous la procédure d’abandon de poste ? Emploi. Le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, dans le délai fixé par l’employeur, est présumé avoir démissionné à l’expiration de ce délai. Publié le 23 mai 2023

Cumul emploi-retraite Social. La poursuite d’une activité ouvre désormais de nouveaux droits. Publié le 18 mai 2023

Commissaire de justice, l’an I de la réforme Exécution. L’étude Arnauné Prim a pris le parti d’intégrer la double compétence. Deux anciens huissiers de justice ont rejoint l’équipe d’ex-commissaires-priseurs judiciaires. Publié le 17 mai 2023