Social. Après la publication au Journal Officiel des deux premiers décrets d’application de la réforme des retraites le 4 juin 2023*, pas moins de 16 autres décrets sont parus depuis fin juillet. Le groupe de travail Social de Walter France explique et commente ces nouvelles mesures.
Publié le 1er décembre 2023
Nomination. Le Tribunal de commerce de Toulouse se renouvelle avec l’arrivée d’un nouveau président en la personne de Philippe Dedieu et de cinq nouveaux juges consulaires : Guillaume Allier, Martin Deschilder, Stéphanie Loutfi le Grand, Yvon Watremetz et Jean-Éric Loubet.
Publié le 24 novembre 2023
À Toulouse, Manon Deschamps plaide pour la création d’un registre national des volontés funéraires
Initiative. À 24 ans, cette jeune clerc de notaire rencontre chaque semaine des familles endeuillées par la perte d’un être cher. Une épreuve difficile à laquelle vient se rajouter une souffrance supplémentaire : celle de n’avoir pas toujours respecté les dernières volontés funéraires des défunts.
Publié le 14 novembre 2023
Le Barreau de Toulouse désigne ses quatre nouveaux secrétaires de la Conférence
Juridique. Mercredi 8 novembre 2023, avait lieu la finale du Concours de la Conférence du Barreau de Toulouse. Au terme de cette soirée, quatre jeunes avocats ont obtenu le titre de Secrétaires de la Conférence 2024.
Publié le 13 novembre 2023
UNEGrève des greffiers, vers une sortie de crise pérenne à Toulouse ?
Juridique. Après plusieurs mois d’une mobilisation historique des greffiers partout en France, le garde des Sceaux et trois organisations syndicales représentatives des fonctionnaires des juridictions ont signé le 26 octobre 2023 un protocole d’accord majoritaire sur les métiers de greffe. À Toulouse (Haute-Garonne) pourtant, cette annonce n’a pas convaincu tout le monde.
Publié le 3 novembre 2023
UNEDémocratisation du télétravail : quelle protection pour les salariés ?
Interview. Depuis la crise sanitaire, le télétravail s’est généralisé et le législateur a suivi l’évolution imposée par les nécessités de protection des salariés. Aujourd’hui, le cadre est fixé. Quel est-il ? Le point avec Anne-Lise Castell, juriste aux Éditions Tissot, spécialistes du droit du travail.
Publié le 26 octobre 2023
Clause de résiliation pour défaut de paiement du loyer
Juridique. La loi dite « anti-squat » vise également à sécuriser les rapports locatifs en rendant obligatoire une clause de résiliation pour défaut de paiement et en réduisant les délais d’action.
Publié le 20 octobre 2023
Signalements des lanceurs d’alerte en droit du travail
Social. En matière de droit du travail, l’organisme compétent pour recevoir les signalements des lanceurs d’alerte est la direction générale du travail.
Publié le 16 octobre 2023
UNELoin des clichés, les notaires veulent changer leur image
Interview. Le 21 septembre 2023, c’est Jonathan Roussel, un jeune officier public de 36 ans, qui a été élu à Toulouse (Haute-Garonne) président du Cercle des Jeunes Notaires pour un mandat de deux ans. L’occasion de lui poser quelques questions sur un métier encore trop méconnu du grand public.
Publié le 12 octobre 2023
Le concours d’éloquence du jeune barreau est de retour
Le Barreau de Toulouse organise les 9 et 11 octobre 2023 dans la Grand’chambre de la cour d’appel de Toulouse le premier tour de son traditionnel concours de la Conférence qui permet aux jeunes avocats de s’affronter sur le terrain de l’éloquence. Le second tour aura lieu le 8 novembre.
Publié le 9 octobre 2023
UNERèglement amiable des litiges : deux nouveaux mécanismes mis en place
Justice. À l’obligation de recourir au règlement amiable pour les litiges inférieurs à 5 000 €, s’ajoutent désormais deux nouveaux dispositifs : l’audience de règlement amiable et la césure du procès.
Publié le 6 octobre 2023
Concours d’éloquence, procès fictif, brigade canine... La Nuit du droit revient à Toulouse
Mercredi 4 octobre 2023, le Palais de justice et la faculté de droit de Toulouse accueilleront la 5e édition de la Nuit du droit avec des manifestations inédites. Objectif de ce rendez-vous ? Mieux faire connaître le droit, ses principes, ses institutions, ses métiers.
Publié le 3 octobre 2023