Informations Juridiques

Congés payés et maladie : quelles sont les (nouvelles) règles en vigueur ?

Droit du travail. Certains salariés vont peut-être avoir la malchance de tomber malade avant ou pendant leurs congés d’été. Auront-ils droit à un report de congés ? Quand devront-ils reprendre le travail ? Comment seront-ils indemnisés ? Quel est l’état du droit français et européen ? Les réponses d’Axel Wantz, juriste aux Éditions Tissot, éditeur spécialiste du droit social. Publié le 9 juillet 2024

Peut-on télétravailler depuis son lieu de vacances ?

RH. Depuis plusieurs années, le télétravail a explosé. De nombreuses entreprises l’ont aujourd’hui durablement adopté et, cet été, le gouvernement incite à y recourir pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques. Mais quid du lieu ? Un salarié doit-il forcément télétravailler de chez lui ou peut-il le faire ailleurs, par exemple depuis son lieu de vacances ? Le point avec Isabelle Vénuat, juriste aux Editions Tissot, spécialistes du droit du travail. Publié le 8 juillet 2024
Obligation d’information aux salariés Emploi. L’employeur doit communiquer aux salariés qu’il vient d’embaucher un certain nombre d’informations relatives à la relation de travail. Publié le 10 juillet 2024
Comment sont couverts les dommages causés sur les lieux de villégiature ? Assurance. Les premiers départs en vacances sont pour bientôt. Il n’est pas trop tard pour se poser les bonnes questions si un incident survient pendant un séjour en location. Les vacanciers sont-ils couverts s’ils déclenchent un dégât des eaux ou s’ils endommagent un équipement dans l’hébergement loué ? Quid des propriétaires ? Donatien Levesque, directeur des sinistres chez Direct Assurance, fait le point. Publié le 1er juillet 2024
Signature scannée : quelle valeur juridique ? Droit. La signature scannée n’identifie pas son auteur et ne prouve pas son consentement aux obligations découlant de l’acte « signé ». C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 13 mars 2024. Publié le 24 juin 2024