Informations Juridiques

Réforme des retraites et départs anticipés RH. Pour tenir compte du recul de l’âge légal de départ en retraite et de l’augmentation de la durée de cotisation, la réforme des retraites aménage les conditions de départ anticipé. Publié le 7 juin 2023
Travail à temps partiel : un temps non extensible Social. Les salariés à temps partiel sont nombreux dans les entreprises. Cependant, bien que plébiscité, le travail à temps partiel ne permet pas une gestion souple du temps de travail. Le groupe de travail Ressources Humaines d’Absoluce explique pourquoi. Publié le 6 juin 2023
Déclaration de cessions de droits sociaux Fiscal. La déclaration doit être faite sur le formulaire Cerfa n° 2759. Depuis février 2023, elle peut également être effectuée en ligne sur impôt.gouv.fr sauf si la cession a été constatée par un acte (acte notarié ou signé entre les parties). Publié le 1er juin 2023
Connaissez-vous la procédure d’abandon de poste ? Emploi. Le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, dans le délai fixé par l’employeur, est présumé avoir démissionné à l’expiration de ce délai. Publié le 23 mai 2023
Cumul emploi-retraite Social. La poursuite d’une activité ouvre désormais de nouveaux droits. Publié le 18 mai 2023
Commissaire de justice, l’an I de la réforme Exécution. L’étude Arnauné Prim a pris le parti d’intégrer la double compétence. Deux anciens huissiers de justice ont rejoint l’équipe d’ex-commissaires-priseurs judiciaires. Publié le 17 mai 2023