Informations Juridiques

La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants reportée en 2026

Social. La base de calcul et les barèmes des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants vont évoluer à compter de la régularisation des cotisations de l’année 2025 (après la déclaration des revenus 2025, en 2026). Une réforme qui devrait affecter quelque 2 millions de commerçants, artisans et professionnels libéraux. Publié le 6 mai 2025
Activité des influenceurs : face aux multiples dérives, quelles obligations et quelles sanctions ? Numérique. 150 000. C’est le nombre d’influenceurs actifs en France sur les différents réseaux sociaux. Alors que de nombreux scandales pour pratiques commerciales trompeuses, publicité cachée ou encore escroquerie ont entaché ces dernières années ce petit monde de l’influence, la loi de 2023 définissant et encadrant leur activité vient d’être retouchée par une ordonnance afin de mieux se conformer au droit européen. Publié le 23 janvier 2025
Nouvelles règles d’assurance chômage : qu’est-ce qui change ? Chômage. Conditions d’affiliation et d’indemnisation, mensualisation, etc., la nouvelle convention d’assurance chômage, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2025, introduit de nouvelles règles. Elles affectent principalement les seniors et les travailleurs saisonniers. Publié le 20 janvier 2025
Les aides à l’apprentissage revues à la baisse en 2025 pour quel impact ? Emploi. Depuis une réforme intervenue en 2018 et surtout l’octroi depuis 2020 d’aides exceptionnelles pour l’embauche d’un apprenti, le nombre de contrats d’apprentissage a explosé en France. À fin 2023, on comptait ainsi plus d’un million de personnes en formation. Alors que le coût du dispositif est estimé par l’OFCE à près de 25 Mds€, le gouvernement vient d’annoncer une réduction du montant des aides. Publié le 13 janvier 2025
Fraude au président, une escroquerie qui peut toucher tout le monde, les PME comme les agents publics Jurisprudence. Sachant que ces escroqueries peuvent avoir des conséquences financières extrêmement lourdes, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) insiste sur l’utilité de mener des actions de prévention. De leur côté, les banques peuvent dans certaines conditions voir leur responsabilité engagée en vertu de leur devoir de vigilence. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 8 octobre 2024. Publié le 6 janvier 2025
Zones franches urbaines : les allègements d’impôt sont conditionnés Fiscalité. S’implanter dans certaines zones du territoire permet aux entreprises qui font ce choix de bénéficier d’avantages fiscaux substantiels. Encore faut-il qu’elles respectent certaines conditions. C’est ce que vient de rappeler le Conseil d’État dans un arrêt du 8 novembre 2024. Publié le 2 janvier 2025
Le MEETT accueillera en 2026 le plus gros rassemblement d’avocats de France Événement. La 8e Convention nationale des avocats se déroulera du 23 au 26 octobre 2026 au MEETT. Au terme d’un processus de sélection organisé par le Conseil national des Barreaux, c’est la candidature des barreaux de Toulouse, Albi et Montauban qui a été préférée à celles de Lyon et Nice. Plus de 6 000 participants sont attendus. Publié le 23 décembre 2024
Expert-comptable : quels sont les gros dossiers qui attendent le nouveau président régional ? Entretien. Le 3 décembre 2024, Éric Gillis a été élu pour deux ans à la tête du conseil régional de l’Ordre des experts-comptables d’Occitanie, une structure qui représente 1 950 experts-comptables et plus de 550 stagiaires experts-comptables. Pour le nouveau président, de nombreux défis attendent les professionnels, depuis l’arrivée de la facturation électronique jusqu’à la défense de la profession, en passant par l’intégration de l’intelligence artificielle. Publié le 19 décembre 2024
Prescription en matière fiscale : quelles règles et quels délais ? Fiscalité. En principe, le délai de prescription en matière fiscale est de trois ans pour l’impôt sur le revenu, celui sur les sociétés ou encore la TVA. Néanmoins, des exceptions peuvent subvenir et il peut alors être prolongé jusqu’à dix ans, notamment en cas de fraude. Explications. Publié le 17 décembre 2024
Contrat de travail à temps partiel : dans quel cas peut-il y avoir requalification ? Droit du travail. La législation qui encadre le recours au temps partiel est particulièrement stricte. Si l’entreprise ne veut pas risquer une requalification à temps complet ou autres sanctions, elle aura tout intérêt à respecter certaines règles. Suite à deux décisions de la Cour de cassation, Emmanuel Labrousse, co- responsable du groupe de travail Social de Walter France, apporte des précisions sur ce risque. Publié le 3 décembre 2024

Le baromètre

Vite lu

Déclaration d’impôts : les avocats toulousains aux secours des contribuables
9 mai 2025 à 07h30
L’ancienne cité administrative de Toulouse vendue à un groupement de promoteurs
7 mai 2025 à 07h30
Fraude fiscale en Haute-Garonne : 110 M€ détectés en 2024
6 mai 2025 à 07h30
Emirates recrute son personnel de bord à Toulouse le 15 mai
5 mai 2025 à 07h30
Trophées du Commerce : cinq commerces d’Occitanie récompensés
2 mai 2025 à 07h30
Au 1er mai prochain, Marion Smeyers prendra la direction des opérations et des achats d’ATR
30 avril 2025 à 07h30
Touch2See propose désormais sa tablette tactile aux supporters de l’ASM Clermont Auvergne
29 avril 2025 à 07h30
Succès des fonds IRDInov 3 et Aelis Innovation 2 : 500 nouveaux emplois prévus en 3 ans
28 avril 2025 à 07h30
Bouge ton coq lance un appel à candidatures national pour créer des épiceries solidaires
25 avril 2025 à 07h30
La Côte et l’Arête recrute à Toulouse le 6 mai prochain en mode Top Chef
24 avril 2025 à 07h30