Informations Juridiques

Fidsud s’allie à Métagram pour élargir son accompagnement des dirigeants

Métiers du chiffre. Né à Toulouse, le réseau de cabinets d’expertise comptable Fidsud vient de nouer un partenariat avec Métagram, spécialiste de la gestion de patrimoine, pour élargir son offre de services aux dirigeants. Ce rapprochement s’inscrit dans la stratégie de diversification du groupe, déjà présent dans le conseil juridique et les ressources humaines. Publié le 18 novembre 2026

Cession de parts de SARL : une formalité oubliée peut faire tomber toute l’opération

Jurisprudence. Même lorsque tous les associés connaissent le projet de cession et l’ont approuvé à l’unanimité, le formalisme légal reste incontournable. La Cour de cassation confirme qu’une notification irrégulière ou omise peut conduire à l’annulation de la cession. Une décision qui invite les chefs d’entreprise à la plus grande vigilance lors des opérations sur le capital. Publié le 17 novembre 2026
La cartographie des risques : un outil stratégique pour la pérennité des PME Stratégie. Dans un environnement économique en constante évolution, les dirigeants de PME sont confrontés à des défis multiples. Aurore Coillard-Damiani, associée membre affilié Walter Allinial, cabinet d’expertise comptable et d’audit, explique pourquoi anticiper les risques, qu’ils soient stratégiques, opérationnels ou liés aux ressources, est devenu une nécessité pour garantir la pérennité et la croissance de leur entreprise. Publié le 8 octobre 2025
Compte courant d’associé : un outil puissant pour financer sa société à manier avec rigueur Droit des sociétés. Souvent utilisé par les dirigeants et les associés de TPE et PME pour renforcer la trésorerie de leur entreprise sans modifier la structure du capital, le compte courant d’associé est un levier de financement interne souple et efficace. Mais entre opportunités fiscales et règles strictes à respecter, son usage doit être soigneusement encadré. Décryptage par Bertrand Sers, associé fiscaliste chez Walter France, réseau de cabinets d’expertise comptable, audit et conseil. Publié le 22 septembre 2025
Accidents du travail : les manquements aux obligations de sécurité mieux réprimés ? Droit du travail. Dévoilée le 10 juillet 2025, une instruction conjointe du ministère du Travail et de celui de la Justice vise à renforcer la coopération entre l’inspection du Travail et les services judiciaires en matière de sanctions des entreprises à la suite d’accidents du travail graves et mortels ou de manquements à leurs obligations de santé et de sécurité des employés. Publié le 15 septembre 2025
Pose de panneaux photovoltaïques : la TVA réduite à 5,5 % à partir d’octobre Énergie renouvelable. À partir du 1er octobre 2025, dans tous les logements, l’installation de panneaux solaires de moins de 9 kWc sera soumise au taux réduit de TVA de 5,5 %, contre 10 % ou 20 % auparavant. Inscrite dans la loi de finances 2025, cette réforme intervient alors que le montant de la prime d’installation et le prix de vente du surplus d’électricité ont été revus à la baisse. Publié le 2 septembre 2025
Dispositif d’activité partielle de longue durée « Rebond » : mode d’emploi Emploi. La loi de finance 2025 a réintroduit un mécanisme d’activité partielle de longue durée dit « Rebond ». Opérationnel depuis le mois de mars, ce dispositif doit permettre de sauvegarder l’emploi au sein des entreprises confrontées à des difficultés ponctuelles. Un décret publié le 14 avril dernier est venu en préciser les modalités d’application. Publié le 1er septembre 2025
Trajet domicile-travail à vélo : comment les entreprises peuvent-elles soutenir cette pratique ? Mobilité. Si la voiture reste encore majoritaire pour les déplacements domicile-travail, le vélo gagne du terrain, notamment dans les grandes métropoles comme Toulouse et bien sûr Paris. Au-delà de ses bénéfices écologiques, cette pratique favorise aussi le bien-être et la santé des salariés : les entreprises ont donc tout intérêt à accompagner cette mobilité durable et efficace. Mais comment ? Publié le 28 août 2025
Nouveau calcul du DPE en 2026 : votre logement est-il gagnant ? Réglementation. Le mode de calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) va évoluer à partir du 1er janvier 2026 pour favoriser le recours à l’électricité dans les logements. 850 000 biens immobiliers devraient sortir du statut de passoire thermiques et pouvoir être loués ou vendus à meilleur prix. Explications. Publié le 26 août 2025