Informations Juridiques

Fidsud s’allie à Métagram pour élargir son accompagnement des dirigeants

Métiers du chiffre. Né à Toulouse, le réseau de cabinets d’expertise comptable Fidsud vient de nouer un partenariat avec Métagram, spécialiste de la gestion de patrimoine, pour élargir son offre de services aux dirigeants. Ce rapprochement s’inscrit dans la stratégie de diversification du groupe, déjà présent dans le conseil juridique et les ressources humaines. Publié le 18 novembre 2026

Cession de parts de SARL : une formalité oubliée peut faire tomber toute l’opération

Jurisprudence. Même lorsque tous les associés connaissent le projet de cession et l’ont approuvé à l’unanimité, le formalisme légal reste incontournable. La Cour de cassation confirme qu’une notification irrégulière ou omise peut conduire à l’annulation de la cession. Une décision qui invite les chefs d’entreprise à la plus grande vigilance lors des opérations sur le capital. Publié le 17 novembre 2026
Téléphone professionnel et échanges privés : mesurez vos propos ! Jurisprudence. Adresser avec son téléphone professionnel des SMS à des collègues pour dénigrer la direction de l’entreprise peut coûter cher. Dans un arrêt du 11 décembre 2024, la Cour de cassation estime que ces messages ne revêtent pas un caractère privé et peuvent donc être retenus dans le cadre d’une procédure disciplinaire. Publié le 26 mai 2025
Job d’été dès 14 ans : petit guide des règles à respecter Interview. Animation, manutention, restauration, vente, entretien des espaces verts, guide touristique… L’approche des vacances estivales est l’occasion pour de nombreux étudiants mais aussi lycéens de rechercher un job d’été. Quelles sont les règles applicables en la matière et quelles sont les obligations des employeurs pour embaucher des jeunes mineurs ? Margaux Berbey, juriste aux Éditions Tissot (éditeur spécialiste du droit social) répond à toutes ces questions. Publié le 19 mai 2025
Avec leur Notabus, ces notaires toulousains sortent de leurs études pour offrir des conseils Initiative. Le Cercle des jeunes notaires de la Cour d’appel de Toulouse vient de lancer son Notabus. C’est à bord de ce minibus itinérant que ces professionnels du droit s’apprêtent à sillonner les routes d’Occitanie pour proposer des consultations gratuites et sans rendez-vous directement aux habitants de plusieurs communes rurales et périurbaines. Découvrez leur itinéraire. Publié le 15 mai 2025
Pour la première fois, l’École des avocats de Toulouse accueille le Forum de la Formation Événement. Le jeudi 15 et vendredi 16 mai 2025, la Ville rose devient l’épicentre de la formation des avocats, lors du « Forum de la Formation » organisé par l’École de formation des avocats (EFA) de Toulouse et le Conseil national des barreaux. Au programme : tables rondes et ateliers pratiques autour notamment de l’IA et de son impact sur l’exercice professionnel. Publié le 14 mai 2025
La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants reportée en 2026 Social. La base de calcul et les barèmes des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants vont évoluer à compter de la régularisation des cotisations de l’année 2025 (après la déclaration des revenus 2025, en 2026). Une réforme qui devrait affecter quelque 2 millions de commerçants, artisans et professionnels libéraux. Publié le 6 mai 2025
Harcèlement moral et dégradation de l’état de santé du salarié, nouvelle lecture de la Cour de cassation Jurisprudence. Un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2025 précise que ni la dégradation des conditions de travail, ni la dégradation effective de l’état de santé ne sont des conditions exclusives ou indispensables pour qualifier une situation de harcèlement moral. L’avocat toulousain Daniel Mingaud, spécialiste en droit du travail, fait le point sur cette nouvelle décision. Publié le 2 mai 2025