Informations Juridiques

Chômage : pour les jeunes et les contrats courts, l’aide au retour à l’emploi devient plus accessible

Solidarité. Une mesure en faveur des demandeurs d’emploi « primo-entrants » est entrée en vigueur le 1er avril 2026. En effet, la condition d’affiliation minimale est désormais réduite pour les personnes qui n’ont pas déjà été couvertes par un droit à l’Assurance chômage au cours des 20 dernières années.

Publié le 5 mai 2026

Congé locatif : attention à la lettre recommandée électronique non réclamée

Jurisprudence. Le congé du locataire donné par lettre recommandée électronique (LRE) n’est pas valable si la lettre a été refusée par le bailleur, alors même qu’il est un professionnel, présumé accepter les LRE. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 12 février dernier.

Publié le 27 avril 2026

La canicule désormais reconnue comme motif de chômage technique dans le secteur du BTP Droit du travail. Jusqu’ici exclues, les périodes de canicule ont été reconnues via un décret publié le 28 juin 2024 comme motif officiel de chômage technique dans le BTP, ouvrant la voie à des indemnisations en cas d’arrêt de chantier. Une victoire pour les salariés et les syndicats qui se battaient depuis de longues années pour une reconnaissance de la canicule comme « un facteur de danger nécessitant l’arrêt du travail ». Publié le 29 juillet 2024

Entreprises : quel arsenal de défense face aux cyberattaques de plus en plus sophistiquées ? Cybersécurité. Toutes les entreprises, de l’auto-entrepreneur à la multinationale, sont concernées. La question n’est pas « si » mais « quand » l’attaque aura lieu. Nicolas Touchet, associé membre affilié Walter Allinial, et Mehdi Lahkim, responsable des systèmes d’information, décryptent les différentes facettes de la cyber-criminalité et proposent un plan de défense pour s’en prémunir. Publié le 22 juillet 2024

Simplification du bulletin de salaire : une réforme avortée ? Ressources humaines. Le bulletin de salaires a fait l’objet de multiples réformes depuis 2018. La dernière en date introduit au 1er janvier 2024 une mention supplémentaire - le montant net social (MNS) - dans un document qui en compte déjà une cinquantaine. Bercy souhaite toutefois l’alléger dans le cadre du Projet de loi de simplification de la vie économique dont l’examen au parlement a été suspendu depuis l’annonce de la dissolution. Publié le 15 juillet 2024

Taux d’intérêt légal - 2e semestre 2024 Indices. Le taux d’intérêt légal est un taux annuel. Publié le 12 juillet 2024

Indices des loyers commerciaux du 1er trimestre 2024 Indices. L’ILC s’applique aux baux de locaux commerciaux et artisanaux. Il est obligatoire pour les baux conclus ou renouvelés à compter de septembre 2014. Publié le 11 juillet 2024

Obligation d’information aux salariés Emploi. L’employeur doit communiquer aux salariés qu’il vient d’embaucher un certain nombre d’informations relatives à la relation de travail. Publié le 10 juillet 2024

Congés payés et maladie : quelles sont les (nouvelles) règles en vigueur ? Droit du travail. Certains salariés vont peut-être avoir la malchance de tomber malade avant ou pendant leurs congés d’été. Auront-ils droit à un report de congés ? Quand devront-ils reprendre le travail ? Comment seront-ils indemnisés ? Quel est l’état du droit français et européen ? Les réponses d’Axel Wantz, juriste aux Éditions Tissot, éditeur spécialiste du droit social. Publié le 9 juillet 2024

Peut-on télétravailler depuis son lieu de vacances ? RH. Depuis plusieurs années, le télétravail a explosé. De nombreuses entreprises l’ont aujourd’hui durablement adopté et, cet été, le gouvernement incite à y recourir pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques. Mais quid du lieu ? Un salarié doit-il forcément télétravailler de chez lui ou peut-il le faire ailleurs, par exemple depuis son lieu de vacances ? Le point avec Isabelle Vénuat, juriste aux Editions Tissot, spécialistes du droit du travail. Publié le 8 juillet 2024

Décharge de la responsabilité solidaire des conjoints Fiscal. Il s’agit d’une demande gracieuse soumise à l’appréciation de l’administration fiscale. Publié le 3 juillet 2024

Comment sont couverts les dommages causés sur les lieux de villégiature ? Assurance. Les premiers départs en vacances sont pour bientôt. Il n’est pas trop tard pour se poser les bonnes questions si un incident survient pendant un séjour en location. Les vacanciers sont-ils couverts s’ils déclenchent un dégât des eaux ou s’ils endommagent un équipement dans l’hébergement loué ? Quid des propriétaires ? Donatien Levesque, directeur des sinistres chez Direct Assurance, fait le point. Publié le 1er juillet 2024

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