Vie des entreprises. Le Gouvernement a présenté le 24 avril 2024 son projet de loi de « simplification de la vie économique ». Objectif de ce plan d’actions composé d’une cinquantaine de mesures ? Réduire la charge induite par les démarches administratives, revoir la relation entre l’administration et les entreprises ou encore rationaliser la norme.
Publié le 13 mai 2024
Fiscalité. Selon la Direction générale des finances publiques, les barèmes kilométriques qui s’appliquent cette année aux dépenses effectuées en 2023 pour les voitures et les deux-roues sont les mêmes que ceux en vigueur l’an dernier.
Publié le 6 mai 2024
Actions de la DGCCRF sur la vente de ligne
Juridique. Les injonctions numériques de la DGCCRF vont pouvoir faire l’objet d’une publicité auprès des consommateurs.
Publié le 20 octobre 2022
De nouvelles mesures d’allégement pour les entreprises
Finances. Le projet de loi de finances pour 2023 s’attache à limiter les effets de l’inflation des prix de l’énergie et à réduire le poids de la fiscalité sur les entreprises.
Publié le 19 octobre 2022
Le bâtonnier de Toulouse appelle à la création d’une JIRS
Justice. Pour répondre plus efficacement à l’augmentation des trafics de drogue et des violences qui en découlent, le bâtonnier Pierre Dunac milite pour la création d’une juridiction interrégionale spécialisée dans la Ville rose.
Publié le 13 octobre 2022
Le barème Macron jugé conforme par la Cour de cassation
Social. Dans deux décisions du 11 mai 2022*, la Cour de cassation valide le barème Macron, barème d’indemnités de licenciement instauré en 2017**. Elle considère que le droit français permet une indemnisation raisonnable du licenciement injustifié. Le groupe de travail Social de Walter France commente ces décisions importantes pour les dirigeants.
Publié le 12 octobre 2022
Première Embauche, une offre pour les nouveaux employeurs
Social. En septembre, l’Urssaf généralise Première Embauche une nouvelle offre pour tous les usagers qui procèdent à l’embauche de leur premier salarié. Avec ce service, l’Urssaf met à leur disposition une équipe dédiée pour les conseiller dans cette étape cruciale de leur développement et les aider dans leurs démarches administratives et déclaratives durant toute la première année suivant l’embauche.
Publié le 12 octobre 2022
Suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE)
Fiscal. La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui représente un prélèvement de quelques 8 milliards d’euros, devrait être définitivement supprimée. Initialement, sa suppression devait être réalisée en une seule fois au cours de l’année 2023.
Publié le 7 octobre 2022
Le coffre-fort électronique, un outil sûr
Ressources humaines. Les employeurs sont autorisés à dématérialiser les bulletins de salaire sans l’accord express de ses salariés. Le groupe de travail Ressources humaines d’Absoluce explique son intérêt.
Publié le 7 octobre 2022
Nouvelles obligations d’information des employeurs
Social. Ces obligations concernent tous les salariés, stagiaires, apprentis et travailleurs des plateformes de mise en relation.
Publié le 6 octobre 2022
La Banque de France publie de nouveaux taux d’usure
Immobilier. Considéré par certains comme un frein à l’octroi de crédit, le taux d’usure, fixé jusqu’à présent à 2,57 %, faisait l’objet de critiques de la part les professionnels de l’immobilier, notamment les courtiers.
Publié le 6 octobre 2022