Informations Juridiques

Arrêt maladie : les indemnités journalières vont baisser, et ce n’est pas un poisson d’avril

Social. Le montant des indemnités journalières de maladie baisseront à compter d’avril 2025. En conséquence, les employeurs devront augmenter le complément de salaire versé aux salariés. Publié le 10 mars 2025

Le gouvernement met en place le dispositif d’activité partielle de longue durée « Rebond »

Emploi. Face à la forte hausse des défaillances d’entreprises, le gouvernement a introduit dans la loi de finances 2025 un mécanisme d’Activité partielle de longue durée dit « Rebond ». Il doit permettre de sauvegarder l’emploi au sein des entreprises soumises à des difficultés ponctuelles, mais aussi de maintenir leur employabilité grâce à la formation. Publié le 3 mars 2025

Revalorisation des allocations chômage Social. L’allocation versée aux demandeurs d’emploi qui suivent une action de formation (ARE-F) est égale au montant brut de l’ARE. Son montant minimum est porté à 22,19 euros. Publié le 24 avril 2023

Congé à l’annonce d’une grave maladie d’un enfant Social. Les 29 pathologies concernées sont listées à l’article D160-4 du code de la Sécurité sociale (mucoviscidose, diabètes, cardiopathies, polyarthrite rhumatoïde, hémophilie, insuffisance respiratoire, maladies psychiatriques…). Publié le 20 avril 2023

Lancement du tour de France du travail pénitentiaire Justice. Le ministre de la Justice a inauguré un tour de France du travail pénitentiaire. Publié le 19 avril 2023

Amortissement du fonds commercial Social. Les petites entreprises n’ont pas à justifier d’une durée limitée d’exploitation du fonds et peuvent pratiquer un amortissement sur une durée forfaitaire de dix ans. Publié le 18 avril 2023

Les principaux repères pour analyser un bilan Analyse. De nombreuses entreprises dont l’exercice comptable se termine au 31 décembre établissent actuellement leur bilan. Pierre Gérard, associé Absoluce, donne les principaux repères qui permettent aux dirigeants eux-mêmes et à leurs partenaires d’analyser la situation de leur entreprise à travers sa lecture. Publié le 18 avril 2023

Décryptage des nouvelles dispositions pour les start-up Société. Deux associés de Walter France ont récemment détaillé trois mesures qui impactent le fonctionnement des start-up. Publié le 14 avril 2023

Banqueroute pour non-paiement des cotisations Pénal. Le défaut de paiement des cotisations sociales peut constituer le délit lorsqu’il présente un caractère frauduleux. Publié le 13 avril 2023

Les crèches d’entreprise, un bon moyen de fidélisation des salariés RH. Pour les parents qui doivent concilier travail et vie de famille, la recherche d’un mode de garde pour leurs enfants de deux mois à trois ans est un parcours du combattant. Les entreprises disposent de leviers pour faciliter la vie de leurs salariés dans ce domaine. Publié le 12 avril 2023

Quid du droit de préemption du locataire commercial ? Jurisprudence. Il n’y a pas de droit de préemption en cas de vente judiciaire du local. Publié le 10 avril 2023

Comment faciliter la mobilité des travailleurs salariés à l’étranger ? Mobilité. Un départ à l’étranger peut avoir des effets sur l’affiliation au régime de sécurité sociale. Une mobilité internationale qui soulève des questions d’ordre administratif et juridique. Publié le 6 avril 2023