Informations Juridiques

Entretenir une relation amoureuse au travail : est-ce vraiment sans conséquence ?

Jurisprudence. Le code du travail français n’interdit pas les relations amoureuses au sein de l’entreprise. Les salariés ont le droit à une vie privée, y compris sur leur lieu de travail, et cela inclut la liberté de nouer des relations personnelles ou amoureuses. Pour autant, de récentes affaires sont venues rappeler une évidence : en amour comme en droit, rien n’est simple. Explications avec Me Mingaud, avocat au barreau de Toulouse, spécialiste en droit du travail. Publié le 10 juillet 2025

Indemnisation du préjudice et perte de chance : le rôle du juge clarifié

Jurisprudence. La Cour de cassation vient de se prononcer sur une épineuse question : lorsqu’une personne demande uniquement que son dommage soit réparé dans sa totalité, le juge doit-il refuser toute indemnisation si la faute constatée n’a causé qu’une perte de chance ? Publié le 7 juillet 2025

Droit du travail : quatre nouvelles mesures à connaître par les employeurs Emploi. Pour favoriser le plein-emploi, la loi du 21 décembre 2022 a prévu un certain nombre de mesures relatives au fonctionnement du marché du travail. Le groupe de travail Social de Walter France décrypte celles qui concernent les chefs d’entreprise, certains décrets d’application venant de paraître. Publié le 23 juin 2023

43 nouveaux experts-comptables ont prêté serment Profession. Le 8 juin 2023, ils sont 43 femmes et hommes à avoir prêté le serment d’expert-comptable dans le cadre prestigieux du couvent des Jacobins à Toulouse. Publié le 21 juin 2023

Mention du net social sur la paie : un délai supplémentaire vient d’être accordé Social. Cette mention doit figurer sur les bulletins de paie édités en juillet ou août 2023 pour les employeurs décalant la paie. Publié le 20 juin 2023

Entreprise individuelle et impôt sur les sociétés : quels sont les avantages ? Fiscalité. Pour une entreprise individuelle, opter pour l’impôt sur les sociétés peut permettre une économie d’impôt mais peut aussi entraîner une imposition des plus-values sur les actifs immobilisés. Publié le 16 juin 2023

Tribunaux de commerce : un projet de réforme inquiète Justice. Dans un contexte économique tendu, le président de la juridiction consulaire toulousaine, Laurent Granel, rappelle l’importance des dispositifs de prévention des difficultés. Publié le 13 juin 2023

La Banque des territoires et le CSN accompagnent la stratégie de développement de 900 offices notariaux Profession. La banque publique se veut au chevet des officiers ministériels, au plus proche des territoires. Publié le 12 juin 2023

Dépassement de la durée quotidienne maximale du travail Social. Le dépassement de la durée quotidienne du travail de 10 heures cause nécessairement un préjudice au salarié sans que celui-ci ait à l’établir pour obtenir des dommages et intérêts. Publié le 8 juin 2023

Réforme des retraites et départs anticipés RH. Pour tenir compte du recul de l’âge légal de départ en retraite et de l’augmentation de la durée de cotisation, la réforme des retraites aménage les conditions de départ anticipé. Publié le 7 juin 2023

Travail à temps partiel : un temps non extensible Social. Les salariés à temps partiel sont nombreux dans les entreprises. Cependant, bien que plébiscité, le travail à temps partiel ne permet pas une gestion souple du temps de travail. Le groupe de travail Ressources Humaines d’Absoluce explique pourquoi. Publié le 6 juin 2023

Déclaration de cessions de droits sociaux Fiscal. La déclaration doit être faite sur le formulaire Cerfa n° 2759. Depuis février 2023, elle peut également être effectuée en ligne sur impôt.gouv.fr sauf si la cession a été constatée par un acte (acte notarié ou signé entre les parties). Publié le 1er juin 2023