Informations Juridiques

Entretenir une relation amoureuse au travail : est-ce vraiment sans conséquence ?

Jurisprudence. Le code du travail français n’interdit pas les relations amoureuses au sein de l’entreprise. Les salariés ont le droit à une vie privée, y compris sur leur lieu de travail, et cela inclut la liberté de nouer des relations personnelles ou amoureuses. Pour autant, de récentes affaires sont venues rappeler une évidence : en amour comme en droit, rien n’est simple. Explications avec Me Mingaud, avocat au barreau de Toulouse, spécialiste en droit du travail. Publié le 10 juillet 2025

Indemnisation du préjudice et perte de chance : le rôle du juge clarifié

Jurisprudence. La Cour de cassation vient de se prononcer sur une épineuse question : lorsqu’une personne demande uniquement que son dommage soit réparé dans sa totalité, le juge doit-il refuser toute indemnisation si la faute constatée n’a causé qu’une perte de chance ? Publié le 7 juillet 2025

Précisions sur la déclaration des locaux d’habitation Fiscalité. Les informations à déclarer le 30 juin 2023 au plus tard par les propriétaires de locaux d’habitation viennent d’être listées. Publié le 30 mai 2023

Indemnités de déplacement dans le BTP Social. Certains secteurs d’activité bénéficient d’un barème spécifique pour le calcul des indemnités de petits déplacements. Publié le 26 mai 2023

Comment votre comptabilité peut devenir un levier de financement ? Financement. Nelly Caetano et Raymond Dorge, associés Walter France, démontrent comment une bonne gestion comptable, sociale et juridique peut ouvrir les portes du financement aux start-up en phase de lancement ou de développement. Publié le 25 mai 2023

Connaissez-vous la procédure d’abandon de poste ? Emploi. Le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, dans le délai fixé par l’employeur, est présumé avoir démissionné à l’expiration de ce délai. Publié le 23 mai 2023

Cumul emploi-retraite Social. La poursuite d’une activité ouvre désormais de nouveaux droits. Publié le 18 mai 2023

Déficits fonciers en cas de rénovation d’une « passoire thermique » Social. La limite d’imputation des déficits fonciers sur le revenu global est ainsi portée de 10 700 euros à 21 400 euros. Publié le 16 mai 2023

Épargne salariale : un « paradis fiscal » qui s’assouplit encore Social. L’épargne salariale est un formidable outil pour aider les salariés à se constituer une épargne et pour les fidéliser. Les experts d’Absoluce, en partenariat avec Factorielles, société spécialisée dans le conseil en protection sociale des chefs d’entreprise, font le point sur les récentes évolutions en la matière. Publié le 16 mai 2023

Présomption de démission : décryptage en sept points Juridique. La loi n° 2022-1 598 du 21 décembre 2022 portant sur les mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi a institué une présomption de démission à l’encontre du salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après mise en demeure de l’employeur. Publié le 12 mai 2023

Reporting de durabilité : un levier de performance pour les entreprises Finances. Le reporting de durabilité va s’imposer progressivement à toutes les entreprises. Ce qui peut être perçu au premier abord comme une contrainte s’avère être riche d’opportunités. Aurore Damiani et Nicolas Aubrun, associés Advolis Orfis, membre indépendant de Walter France, expliquent comment les indicateurs ESG (environnement social gouvernance) peuvent être un atout. Publié le 11 mai 2023

Le taux d’usure mieux corrélé au marché Secteur bancaire. Fixé désormais tous les mois et non plus tous les trimestres, le taux de l’usure est ainsi mieux corrélé aux taux du crédit sur le marché. Banques et emprunteurs s’en félicitent. Publié le 5 mai 2023