Informations Juridiques

Entretenir une relation amoureuse au travail : est-ce vraiment sans conséquence ?

Jurisprudence. Le code du travail français n’interdit pas les relations amoureuses au sein de l’entreprise. Les salariés ont le droit à une vie privée, y compris sur leur lieu de travail, et cela inclut la liberté de nouer des relations personnelles ou amoureuses. Pour autant, de récentes affaires sont venues rappeler une évidence : en amour comme en droit, rien n’est simple. Explications avec Me Mingaud, avocat au barreau de Toulouse, spécialiste en droit du travail. Publié le 10 juillet 2025

Indemnisation du préjudice et perte de chance : le rôle du juge clarifié

Jurisprudence. La Cour de cassation vient de se prononcer sur une épineuse question : lorsqu’une personne demande uniquement que son dommage soit réparé dans sa totalité, le juge doit-il refuser toute indemnisation si la faute constatée n’a causé qu’une perte de chance ? Publié le 7 juillet 2025

Les auto-entrepreneurs ont boosté les créations d’entreprise Économie. En 2022, les créations d’entreprises ont encore augmenté, et ce sont les micro-entreprises qui sont les plus dynamiques. Pascal Ferron, vice-président de Walter France, et fondateur de la solution MonEntrepriZ dédiée aux micro-entrepreneurs, explique pourquoi ce phénomène est une tendance de fond. Publié le 5 mai 2023

Face à l’inflation, l’allocation chômage revalorisée de 1,9 % Aides sociales. Une revalorisation exceptionnelle de 1,9 %, soit 19 euros de plus par mois en moyenne. Publié le 3 mai 2023

Barème 2023 des indemnités kilométriques Fiscal. Les barèmes des indemnités kilométriques de l’administration fiscale pour 2022 sont revalorisés en fonction de l’inflation. Publié le 2 mai 2023

Nouveau dispositif de retraite progressive Juridique. Le dispositif de retraite progressive permet aux assurés de réduire leur activité professionnelle tout en percevant une partie de leur pension de retraite. Publié le 1er mai 2023

Outils numériques, organisation, conseil : le socle de la réussite du projet d’entreprise Conseil. Lors du récent salon Go Entrepreneurs, Denis Defer, associé Absoluce, a animé un atelier à destination des créateurs d’entreprise. Objectif : les préparer à franchir avec succès les différentes étapes de leur développement et leur donner les clés pour construire un véritable partenariat avec leurs conseils. Publié le 28 avril 2023

Installation d’une nouvelle chambre de discipline Notariat. La nouvelle institution a un ressort très étendu : elle couvre désormais les cours d’appel d’Agen, Montpellier, Nîmes et Toulouse, soit 1900 notaires. Publié le 27 avril 2023

N’est pas cadre dirigeant, un DRH sans délégation de signature Recrutement. Après avoir fait face à la crise sanitaire, les DRH sont aujourd’hui confrontés à une crise du recrutement si bien qu’ils connaissent une hausse constante de leur charge de travail. Publié le 26 avril 2023

Revalorisation des allocations chômage Social. L’allocation versée aux demandeurs d’emploi qui suivent une action de formation (ARE-F) est égale au montant brut de l’ARE. Son montant minimum est porté à 22,19 euros. Publié le 24 avril 2023

Congé à l’annonce d’une grave maladie d’un enfant Social. Les 29 pathologies concernées sont listées à l’article D160-4 du code de la Sécurité sociale (mucoviscidose, diabètes, cardiopathies, polyarthrite rhumatoïde, hémophilie, insuffisance respiratoire, maladies psychiatriques…). Publié le 20 avril 2023

Lancement du tour de France du travail pénitentiaire Justice. Le ministre de la Justice a inauguré un tour de France du travail pénitentiaire. Publié le 19 avril 2023