Informations Juridiques

Arrêt maladie : les indemnités journalières vont baisser, et ce n’est pas un poisson d’avril

Social. Le montant des indemnités journalières de maladie baisseront à compter d’avril 2025. En conséquence, les employeurs devront augmenter le complément de salaire versé aux salariés. Publié le 10 mars 2025

Le gouvernement met en place le dispositif d’activité partielle de longue durée « Rebond »

Emploi. Face à la forte hausse des défaillances d’entreprises, le gouvernement a introduit dans la loi de finances 2025 un mécanisme d’Activité partielle de longue durée dit « Rebond ». Il doit permettre de sauvegarder l’emploi au sein des entreprises soumises à des difficultés ponctuelles, mais aussi de maintenir leur employabilité grâce à la formation. Publié le 3 mars 2025

Evolution de l’aide de l’Unédic à la création d’entreprise Social. Les demandeurs d’emploi indemnisés peuvent bénéficier d’une aide financière de l’Unédic pour la création ou la reprise d’une entreprise (ARCE). Publié le 21 mars 2023

Le régime social des ruptures conventionnelles va évoluer Social. Le régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite devrait être harmonisé pour favoriser l’emploi des seniors. Publié le 16 mars 2023

Quid du partage de la valeur dans les petites entreprises Social. Un accord national interprofessionnel qui devrait être transposé dans la loi ouvre la voie d’une généralisation des dispositifs de partage de la valeur aux entreprises à partir de 11 salariés. Publié le 15 mars 2023

Bulletin de salaire : de nouvelles obligations Comptabilité. Le montant net social devra figurer sur la fiche de paie à compter de juillet 2023. Publié le 14 mars 2023

Réduction de la durée d’indemnisation du chômage Emploi. La durée d’indemnisation du chômage est réduite de 25 % à compter du 1er février 2023, avec une durée minimale maintenue à six mois. Publié le 10 mars 2023

Prix de l’énergie : aides de l’État Emploi. Les entreprises peuvent bénéficier de diverses aides de l’État pour compenser la hausse des prix de l’énergie. Publié le 9 mars 2023

Attention aux repas considérés comme avantages en nature Droit social. Lorsqu’un employeur propose ou fournit un bien à titre gratuit ou à un prix inférieur à sa valeur réelle, ce bien est soumis à cotisation. Il est donc considéré comme un avantage en nature. Absoluce précise dans quel cas un repas est un avantage en nature ou pas. Publié le 8 mars 2023

Une nouvelle déclaration des locaux à usage d’habitation Immobilier. Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation vont devoir effectuer cette formalité en ligne avant le 1er juillet 2023. Publié le 24 février 2023

Atteintes à la propriété intellectuelle : une menace majeure pour les PME de l’UE PI. Une PME dont la propriété intellectuelle a fait l’objet d’atteintes a 34 % de chances de moins de survivre qu’une PME qui n’a pas été victime de ce type d’attaque. C’est ce que révèle une étude de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Publié le 23 février 2023

Forte hausse du taux d’intérêt légal pour le premier semestre Finances. Pour le premier semestre 2023, le taux d’intérêt légal s’établit à 4,47 % pour les créanciers particuliers et 2,06 % pour les créanciers professionnels. Publié le 21 février 2023