Métiers du chiffre. Né à Toulouse, le réseau de cabinets d’expertise comptable Fidsud vient de nouer un partenariat avec Métagram, spécialiste de la gestion de patrimoine, pour élargir son offre de services aux dirigeants. Ce rapprochement s’inscrit dans la stratégie de diversification du groupe, déjà présent dans le conseil juridique et les ressources humaines.
Publié le 18 novembre 2026
Jurisprudence. Même lorsque tous les associés connaissent le projet de cession et l’ont approuvé à l’unanimité, le formalisme légal reste incontournable. La Cour de cassation confirme qu’une notification irrégulière ou omise peut conduire à l’annulation de la cession. Une décision qui invite les chefs d’entreprise à la plus grande vigilance lors des opérations sur le capital.
Publié le 17 novembre 2026
UNEBudget 2024 : de nouveaux outils pour lutter contre la fraude sociale
Fiscalité. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 renforce les dispositions pénales visant à réprimer la fraude sociale. Elle institue notamment un nouveau délit de facilitation et renforce les peines encourues pour le délit d’organisation de la fraude sociale.
Publié le 1er janvier 2024
UNELe Smic horaire va passer à 11,65 € dès le 1er janvier 2024
Rémunération. Alors que plusieurs syndicats réclamaient au gouvernement un effort supplémentaire, le Smic augmentera de 1,13 % au 1er janvier 2024, passant ainsi de 11,52 € à 11,65 € brut par heure. Cette hausse correspond à la seule revalorisation imposée par la loi.
Publié le 25 décembre 2023
Protection de la paternité et licenciement
Social. Un licenciement ne pourra plus être justifié dans la période de protection de 10 semaines suivant la naissance d’un enfant.
Publié le 21 décembre 2023
Pertes d’exploitation et licenciement
Licenciement. La Cour de Cassation confirme la nécessité du caractère sérieux et durable lors d’une perte d’exploitation pour justifier d’un licenciement économique.
Publié le 20 décembre 2023
UNERégularisation en cas de perte de la moitié du capital
Capital. 2 solutions s’offrent désormais lorsque les capitaux propres d’une société deviennent inférieurs à la moitié du capital : la dissolution ou la reconstitution.
Publié le 19 décembre 2023
Social : mise en place d’une prime de partage de la valeur nouvelle formule
Rémunération. En vertu de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023, deux primes de partage de la valeur peuvent désormais être versées, avec des modalités différentes mais dans les mêmes limites annuelles.
Publié le 19 décembre 2023
Meublés de tourisme pour 2024
Attractivité. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une imposition moins « favorable » pour la location de meublés de tourisme.
Publié le 13 décembre 2023
Réforme de l’assiette sociale des indépendants
Social. Le projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour 2024 réforme l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants.
Publié le 12 décembre 2023