Informations Juridiques

Entretenir une relation amoureuse au travail : est-ce vraiment sans conséquence ?

Jurisprudence. Le code du travail français n’interdit pas les relations amoureuses au sein de l’entreprise. Les salariés ont le droit à une vie privée, y compris sur leur lieu de travail, et cela inclut la liberté de nouer des relations personnelles ou amoureuses. Pour autant, de récentes affaires sont venues rappeler une évidence : en amour comme en droit, rien n’est simple. Explications avec Me Mingaud, avocat au barreau de Toulouse, spécialiste en droit du travail. Publié le 10 juillet 2025

Indemnisation du préjudice et perte de chance : le rôle du juge clarifié

Jurisprudence. La Cour de cassation vient de se prononcer sur une épineuse question : lorsqu’une personne demande uniquement que son dommage soit réparé dans sa totalité, le juge doit-il refuser toute indemnisation si la faute constatée n’a causé qu’une perte de chance ? Publié le 7 juillet 2025

Bulletin de salaire : de nouvelles obligations Comptabilité. Le montant net social devra figurer sur la fiche de paie à compter de juillet 2023. Publié le 14 mars 2023

Réduction de la durée d’indemnisation du chômage Emploi. La durée d’indemnisation du chômage est réduite de 25 % à compter du 1er février 2023, avec une durée minimale maintenue à six mois. Publié le 10 mars 2023

Prix de l’énergie : aides de l’État Emploi. Les entreprises peuvent bénéficier de diverses aides de l’État pour compenser la hausse des prix de l’énergie. Publié le 9 mars 2023

Attention aux repas considérés comme avantages en nature Droit social. Lorsqu’un employeur propose ou fournit un bien à titre gratuit ou à un prix inférieur à sa valeur réelle, ce bien est soumis à cotisation. Il est donc considéré comme un avantage en nature. Absoluce précise dans quel cas un repas est un avantage en nature ou pas. Publié le 8 mars 2023

Une nouvelle déclaration des locaux à usage d’habitation Immobilier. Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation vont devoir effectuer cette formalité en ligne avant le 1er juillet 2023. Publié le 24 février 2023

Atteintes à la propriété intellectuelle : une menace majeure pour les PME de l’UE PI. Une PME dont la propriété intellectuelle a fait l’objet d’atteintes a 34 % de chances de moins de survivre qu’une PME qui n’a pas été victime de ce type d’attaque. C’est ce que révèle une étude de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Publié le 23 février 2023

Forte hausse du taux d’intérêt légal pour le premier semestre Finances. Pour le premier semestre 2023, le taux d’intérêt légal s’établit à 4,47 % pour les créanciers particuliers et 2,06 % pour les créanciers professionnels. Publié le 21 février 2023

Comptes courants d’associés : taux des intérêts déductibles pour 2022 : 2,21% Comptabilité. Pour l’exercice 2022, le plafond de la rémunération des comptes courants d’associés est modifié. Publié le 17 février 2023

Le barème des frais de carburant revu à la hausse Fiscal. Sans surprise, le nouveau barême reflète la forte hausse des prix en 2022. Publié le 16 février 2023