Informations Juridiques

Chômage : pour les jeunes et les contrats courts, l’aide au retour à l’emploi devient plus accessible

Solidarité. Une mesure en faveur des demandeurs d’emploi « primo-entrants » est entrée en vigueur le 1er avril 2026. En effet, la condition d’affiliation minimale est désormais réduite pour les personnes qui n’ont pas déjà été couvertes par un droit à l’Assurance chômage au cours des 20 dernières années.

Publié le 5 mai 2026

Congé locatif : attention à la lettre recommandée électronique non réclamée

Jurisprudence. Le congé du locataire donné par lettre recommandée électronique (LRE) n’est pas valable si la lettre a été refusée par le bailleur, alors même qu’il est un professionnel, présumé accepter les LRE. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 12 février dernier.

Publié le 27 avril 2026

Épargne salariale : un « paradis fiscal » qui s’assouplit encore Social. L’épargne salariale est un formidable outil pour aider les salariés à se constituer une épargne et pour les fidéliser. Les experts d’Absoluce, en partenariat avec Factorielles, société spécialisée dans le conseil en protection sociale des chefs d’entreprise, font le point sur les récentes évolutions en la matière. Publié le 16 mai 2023

Présomption de démission : décryptage en sept points Juridique. La loi n° 2022-1 598 du 21 décembre 2022 portant sur les mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi a institué une présomption de démission à l’encontre du salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après mise en demeure de l’employeur. Publié le 12 mai 2023

Reporting de durabilité : un levier de performance pour les entreprises Finances. Le reporting de durabilité va s’imposer progressivement à toutes les entreprises. Ce qui peut être perçu au premier abord comme une contrainte s’avère être riche d’opportunités. Aurore Damiani et Nicolas Aubrun, associés Advolis Orfis, membre indépendant de Walter France, expliquent comment les indicateurs ESG (environnement social gouvernance) peuvent être un atout. Publié le 11 mai 2023

Le taux d’usure mieux corrélé au marché Secteur bancaire. Fixé désormais tous les mois et non plus tous les trimestres, le taux de l’usure est ainsi mieux corrélé aux taux du crédit sur le marché. Banques et emprunteurs s’en félicitent. Publié le 5 mai 2023

Les auto-entrepreneurs ont boosté les créations d’entreprise Économie. En 2022, les créations d’entreprises ont encore augmenté, et ce sont les micro-entreprises qui sont les plus dynamiques. Pascal Ferron, vice-président de Walter France, et fondateur de la solution MonEntrepriZ dédiée aux micro-entrepreneurs, explique pourquoi ce phénomène est une tendance de fond. Publié le 5 mai 2023

Face à l’inflation, l’allocation chômage revalorisée de 1,9 % Aides sociales. Une revalorisation exceptionnelle de 1,9 %, soit 19 euros de plus par mois en moyenne. Publié le 3 mai 2023

Barème 2023 des indemnités kilométriques Fiscal. Les barèmes des indemnités kilométriques de l’administration fiscale pour 2022 sont revalorisés en fonction de l’inflation. Publié le 2 mai 2023

Nouveau dispositif de retraite progressive Juridique. Le dispositif de retraite progressive permet aux assurés de réduire leur activité professionnelle tout en percevant une partie de leur pension de retraite. Publié le 1er mai 2023

Outils numériques, organisation, conseil : le socle de la réussite du projet d’entreprise Conseil. Lors du récent salon Go Entrepreneurs, Denis Defer, associé Absoluce, a animé un atelier à destination des créateurs d’entreprise. Objectif : les préparer à franchir avec succès les différentes étapes de leur développement et leur donner les clés pour construire un véritable partenariat avec leurs conseils. Publié le 28 avril 2023

Installation d’une nouvelle chambre de discipline Notariat. La nouvelle institution a un ressort très étendu : elle couvre désormais les cours d’appel d’Agen, Montpellier, Nîmes et Toulouse, soit 1900 notaires. Publié le 27 avril 2023

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