Informations Juridiques

Arrêt maladie : les indemnités journalières vont baisser, et ce n’est pas un poisson d’avril

Social. Le montant des indemnités journalières de maladie baisseront à compter d’avril 2025. En conséquence, les employeurs devront augmenter le complément de salaire versé aux salariés. Publié le 10 mars 2025

Le gouvernement met en place le dispositif d’activité partielle de longue durée « Rebond »

Emploi. Face à la forte hausse des défaillances d’entreprises, le gouvernement a introduit dans la loi de finances 2025 un mécanisme d’Activité partielle de longue durée dit « Rebond ». Il doit permettre de sauvegarder l’emploi au sein des entreprises soumises à des difficultés ponctuelles, mais aussi de maintenir leur employabilité grâce à la formation. Publié le 3 mars 2025

Frais de déplacement des salariés : relèvement des plafonds Social. Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 relève les plafonds d’exonération fiscale et sociale de la prise en charge par les employeurs des frais de déplacement des salariés. Publié le 18 août 2022

Heures supplémentaires défiscalisées : 2 nouvelles mesures Travail. L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Publié le 16 août 2022

Le divorce par consentement mutuel électronique (e-DCM) : une innovation proposée par les avocats et les notaires Procédure. À l’issue de cinq ans de travail, le Conseil national des barreaux (CNB) et le Conseil supérieur du notariat (CSN) ont signé le 15 juin la convention officialisant la transmission dématérialisée de l’e-DCM. L’outil a été lancé le 21 juin. Publié le 22 juillet 2022

Licenciement économique : quand apprécier le début des difficultés économiques ? Social. À l’heure où la croissance économique marque sérieusement le pas, nombre d’employeurs risquent d’être contraints à court ou à moyen terme de supprimer des postes, et par là même, de procéder à des licenciements économiques. Publié le 21 juillet 2022

Température caniculaire : quelles obligations en tant qu’employeur ? Santé. À l’heure des épisodes caniculaires sur une grande partie de la France, il est nécessaire de prendre des mesures visant à en limiter l’impact sur la santé et la sécurité des salariés. Un tour d’horizon des obligations s’impose. Publié le 15 juillet 2022

Commissaires de justice : naissance de la grande profession de l’exécution Justice. Le 1er juillet marque la naissance de la nouvelle profession de commissaire de justice issue du rapprochement des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires. Publié le 14 juillet 2022

Transmission de l’entreprise individuelle Patrimoine. Les conditions de la transmission universelle du patrimoine professionnel d’un entrepreneur ont été aménagées par la loi instituant le statut unique de l’entreprise individuelle. Publié le 6 juillet 2022

« L’institution judiciaire est en déshérence » Justice. Le Barreau de Toulouse vient de lancer une pétition pour réclamer plus de moyens pour la justice familiale. Explications du bâtonnier Pierre Dunac. Son objectif : alerter les citoyens et les élus qui siègent à l’Assemblée nationale. Publié le 6 juillet 2022

Un nouveau binôme à la tête du Barreau de Toulouse Juridique. Les avocats toulousains ont élu le 27 juin Caroline Marty Daudibertières et Thomas Neckebroeck, respectivement bâtonnier et vice-bâtonnier de l’Ordre. Publié le 5 juillet 2022

La prime transport, mode d’emploi Fiscal. Le groupe de travail Ressources humaines d’Absoluce explique les modalités de versement de la prime transport, un dispositif intéressant dans cette période où le pouvoir d’achat et le prix du carburant sont des préoccupations quotidiennes. Publié le 30 juin 2022