Ressources humaines. Tout arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre désormais droit à des congés payés. Ce droit à congés est rétroactif et s’applique aux arrêts de travail à compter du 1er décembre 2009.
Publié le 29 avril 2024
Droit social. Influencés par la jurisprudence européenne (consacrant la primauté du droit à la preuve sur les autres droits), les juges de la Cour de cassation viennent de décider, par un revirement aussi fracassant qu’attendu, que la preuve illicite ou déloyale est désormais recevable en contentieux prud’homal.
Publié le 22 avril 2024
Frais professionnels exonérés de charges sociales
Social. Les gérants égalitaires de SARL et de Selarl sont désormais soumis aux mêmes règles que les minoritaires en matière de frais professionnels.
Publié le 1er octobre 2021
Gestionnaire de copropriété : un métier, une formation
Formation. L’université Toulouse 1 Capitole lance une nouvelle licence « juriste de copropriété » qui a ouvert lundi 13 septembre sa première promotion.
Publié le 1er octobre 2021
Temps de pause et téléphone portable professionnel
Social. Le simple fait de conserver un téléphone pour être joignable à tout moment ne permet pas d’estimer qu’il s’agit d’un temps de travail effectif.
Publié le 30 septembre 2021
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Fiscalité. La Pepa, prime exceptionnelle bénéficiant d’une totale exonération fiscale et sociale, peut être versée jusqu’au 31 mars 2022.
Publié le 29 septembre 2021
Reports en arrière des déficits : dernier délai au 30 septembre !
Comptabilité. Les entreprises ont tout intérêt, en cette période périlleuse, d’utiliser le dispositif exceptionnel, élargi, de report en arrière des déficits. Claude Saunal, associé Absoluce, commente cette mesure qui peut leur permettre d’améliorer leur situation nette.
Publié le 14 septembre 2021