Informations Juridiques

Arrêt maladie : les indemnités journalières vont baisser, et ce n’est pas un poisson d’avril

Social. Le montant des indemnités journalières de maladie baisseront à compter d’avril 2025. En conséquence, les employeurs devront augmenter le complément de salaire versé aux salariés. Publié le 10 mars 2025

Le gouvernement met en place le dispositif d’activité partielle de longue durée « Rebond »

Emploi. Face à la forte hausse des défaillances d’entreprises, le gouvernement a introduit dans la loi de finances 2025 un mécanisme d’Activité partielle de longue durée dit « Rebond ». Il doit permettre de sauvegarder l’emploi au sein des entreprises soumises à des difficultés ponctuelles, mais aussi de maintenir leur employabilité grâce à la formation. Publié le 3 mars 2025

Savoir arbitrer entre rémunération et dividendes Droit. Pour un dirigeant, le choix entre rémunération et versement de dividendes dépend de plusieurs facteurs, et varie en fonction de l’évolution de sa situation personnelle. Les experts d’Absoluce indiquent le mode de raisonnement à suivre pour atteindre au mieux ses objectifs et faire les bons choix. Publié le 10 mars 2022

Filiation : adoption de la loi sur le changement du nom Législation. Le texte du député Patrick Vignal a été définitivement adopté par le parlement, « une loi d’égalité, de liberté et de simplification ». Publié le 9 mars 2022

Un an de lutte contre la petite délinquance et les incivilités du quotidien Justice. Le ministère de la Justice fait un premier point d’étape sur le volet civil de la justice de proximité, un an après son entrée en application. Publié le 3 mars 2022

Statut du conjoint du chef d’entreprise Social. À compter du 1er janvier 2022, le statut de conjoint collaborateur ne peut s’appliquer que pendant une période de cinq ans. Publié le 23 février 2022

De nouvelles mesures en faveur de la transmission d’entreprise Droit. Plusieurs mesures en faveur de la transmission d’entreprise figurent dans la loi de finances pour 2022. Publié le 18 février 2022

Covid-19 : les sanctions alourdies pour les employeurs négligents Santé. Les mesures de prévention et gestes barrières étroitement surveillés par l’Inspection du travail. Publié le 15 février 2022

Option pour l’impôt sur les sociétés des entrepreneurs individuels Fiscal. L’option est réservée aux entreprises soumises à un régime réel d’imposition (les micro-entreprises doivent donc au préalable opter pour un régime réel). Publié le 10 février 2022

La baisse des demandes de médiation du crédit s’est confirmée en 2021 Financement. Selon une enquête de la Banque de France, en 2021, la baisse des demandes de médiation du crédit s’est confirmée, après avoir atteint un niveau exceptionnellement élevé au plus fort de la crise sanitaire. Publié le 9 février 2022

Les mesures phares de la loi de Finances pour les entreprises Fiscalité. Lors d’un récent webinaire, Philippe Hupé, Frédéric Thienpont et Laure Virazels, associés fiscalistes de Walter France, ont identifié et commenté les mesures les plus significatives de la loi de Finances pour les entreprises. Publié le 3 février 2022

Tribunal de commerce de Toulouse : une légère reprise ! Justice. La juridiction consulaire a tenu son audience de rentrée le 25 janvier. Publié le 2 février 2022