Social. Le montant des indemnités journalières de maladie baisseront à compter d’avril 2025. En conséquence, les employeurs devront augmenter le complément de salaire versé aux salariés.
Publié le 10 mars 2025
Emploi. Face à la forte hausse des défaillances d’entreprises, le gouvernement a introduit dans la loi de finances 2025 un mécanisme d’Activité partielle de longue durée dit « Rebond ». Il doit permettre de sauvegarder l’emploi au sein des entreprises soumises à des difficultés ponctuelles, mais aussi de maintenir leur employabilité grâce à la formation.
Publié le 3 mars 2025
Un statut unique pour les entrepreneurs individuels
Juridique. Un statut unique de l’entrepreneur individuel dont le patrimoine professionnel serait séparé du patrimoine privé en projet de loi.
Publié le 4 novembre 2021
Correction des diagnostics de performance énergétique
Juridique. Le nouveau classement de la performance énergétique des bâtiments à usage d’habitation, issu de la loi Climat, connaît des déboires.
Publié le 3 novembre 2021
Panneaux photovoltaïques en toiture et toits végétalisés
Juridique. La loi Climat étend l’obligation aux constructions de plus de 500 m2 et aux constructions de bureau d’emprise au sol supérieure à 1 000 m2.
Publié le 26 octobre 2021
Cession de PME au départ en retraite
Fiscal. Pour tenir compte de la crise sanitaire de la Covid-19, un délai supplémentaire d’un an serait accordé pour effectuer la cession.
Publié le 25 octobre 2021
Repas d’affaires : attention au risque de redressement !
Comptabilité. L’Ordre des experts-comptables d’Occitanie précise les conditions dans lesquelles ces dépenses seront considérées comme des frais professionnels.
Publié le 22 octobre 2021
Facturation électronique obligatoire
Fiscal. A défaut de recourir à la facturation électronique, l’entreprise encourt une amende de 15 euros par facture avec un maximum de 15 000 euros.
Publié le 20 octobre 2021
Un plan en faveur des indépendants
Relance. Un ensemble de mesures sociales, fiscales et juridiques visant à sécuriser leur activité et faciliter leur transmission a été adopté.
Publié le 20 octobre 2021