Social. La base de calcul et les barèmes des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants vont évoluer à compter de la régularisation des cotisations de l’année 2025 (après la déclaration des revenus 2025, en 2026). Une réforme qui devrait affecter quelque 2 millions de commerçants, artisans et professionnels libéraux.
Publié le 6 mai 2025
Formalité. Depuis le 1er mai, les présidents de 15 instances notariales ont compétence pour délivrer les apostilles, procédure simplifiée de légalisation d’un acte officiel. Parmi ces instances compétentes, la chambre des notaires de la cour d’appel de Toulouse a ouvert son centre d’apostille et de légalisation lundi 5 mai.
Publié le 5 mai 2025
Facturation électronique obligatoire
Fiscal. A défaut de recourir à la facturation électronique, l’entreprise encourt une amende de 15 euros par facture avec un maximum de 15 000 euros.
Publié le 20 octobre 2021
Un plan en faveur des indépendants
Relance. Un ensemble de mesures sociales, fiscales et juridiques visant à sécuriser leur activité et faciliter leur transmission a été adopté.
Publié le 20 octobre 2021
La RSO : les start-up s’y mettent aussi !
Stratégie. Les start-up sont de plus en plus nombreuses à se préoccuper de RSO — Responsabilité sociétale des organisations — dès leur création. Lors d’un atelier organisé au salon Produrable, et animé par Yveline Pouillot, chargée de la RSO au sein de Walter France, trois fondateurs de start-up ont expliqué leur démarche et les actions qu’ils ont mises en place.
Publié le 15 octobre 2021
35 heures travaillées : requalification en contrat à temps complet !
Travail. Confronté à une pénurie de main-d’oeuvre inquiétante, l’employeur doit inéluctablement s’appuyer sur son personnel existant pour pouvoir faire face à la reprise d’activité amorcée depuis quelques mois. Par voie de conséquence, il peut être tenté, voire contraint, de demander plus d’heures de travail à ses salariés, tout en se conformant à un cadre juridique complexe non sans certaines rigidités, étant rappelé que la durée légale du travail demeure toujours fixée à 35 heures.
Publié le 14 octobre 2021
Prêt à 0 % pour l’achat d’un véhicule propre dans certaines zones
Social. Le prêt à taux zéro sera accordé, sous conditions de ressources, aux personnes physiques et morales domiciliées dans ou à proximité des « zones à faibles émissions mobilité », afin de financer l’achat de véhicules peu polluants.
Publié le 13 octobre 2021
Prison de Seysses : le juge des référés ordonne onze mesures urgentes
Détention. Statuant en référé, le tribunal administratif de Toulouse a enjoint au garde des Sceaux, au ministre en charge de la Santé et au préfet de la Haute Garonne la réalisation d’un certain nombre de mesures urgentes destinées à améliorer les conditions de détention au centre pénitentiaire de Seysses, « indignes » en raison d’une surpopulation « dramatiquement élevée », selon les termes du contrôleur général des lieux de privation de liberté dans ses recommandations du 28 juin 2021.
Publié le 13 octobre 2021
L’obligation vaccinale des secteurs médico-sociaux en questions
Covid-19. Poursuivant ses offensives contre la Covid, le gouvernement redouble d’initiatives pour freiner la propagation de la pandémie dans le monde du travail. Il a ainsi pris diverses mesures en ce sens dont la mise en place d’une obligation vaccinale pour les salariés des secteurs médico-sociaux. Suspension du contrat de travail, mobilisation de jours de repos pour se faire vacciner… sont autant de nouveaux droits et obligations qui s’ajoutent désormais à l’arsenal juridique issu de la Loi n° 2021- 1040 du 5 août 2021. Décryptage…
Publié le 7 octobre 2021
Les clés de réussite d’une croissance externe
Stratégie. Pascal Ferron, vice-président de Walter France, et Mathieu Sautrau, conseiller reprise transmission à la CCI de Paris Ile-de-France, divulguent les bonnes pratiques pour réussir sa croissance externe. Ils intervenaient en binôme lors des Universités d’été de la profession comptable en cette rentrée de septembre.
Publié le 5 octobre 2021
Frais professionnels exonérés de charges sociales
Social. Les gérants égalitaires de SARL et de Selarl sont désormais soumis aux mêmes règles que les minoritaires en matière de frais professionnels.
Publié le 1er octobre 2021