Informations Juridiques

Entretenir une relation amoureuse au travail : est-ce vraiment sans conséquence ?

Jurisprudence. Le code du travail français n’interdit pas les relations amoureuses au sein de l’entreprise. Les salariés ont le droit à une vie privée, y compris sur leur lieu de travail, et cela inclut la liberté de nouer des relations personnelles ou amoureuses. Pour autant, de récentes affaires sont venues rappeler une évidence : en amour comme en droit, rien n’est simple. Explications avec Me Mingaud, avocat au barreau de Toulouse, spécialiste en droit du travail.

Publié le 10 juillet 2025

Indemnisation du préjudice et perte de chance : le rôle du juge clarifié

Jurisprudence. La Cour de cassation vient de se prononcer sur une épineuse question : lorsqu’une personne demande uniquement que son dommage soit réparé dans sa totalité, le juge doit-il refuser toute indemnisation si la faute constatée n’a causé qu’une perte de chance ?

Publié le 7 juillet 2025

Manifestations : Toulouse et Toulouse Métropole obtiennent la condamnation de l’État Jurisprudence. Par deux décisions en date du 21 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse vient de juger que certains des préjudices subis par la commune de Toulouse et Toulouse Métropole, ponctuellement ou de manière récurrente, au cours des manifestations dites des « gilets jaunes », résultent directement de délits commis dans le prolongement de ces manifestations, par des manifestants et non par des groupes extérieurs constitués dans l’unique objectif de commettre un délit. Publié le 12 mai 2022

Index égalité professionnelle : obligations renforcées Droit social. Modalités de publication de l’index, de ses indicateurs, des mesures de correction et des objectifs de progression : un décret de février 2022 apporte des précisions sur tous ces aspects. Le groupe de travail Social de Walter France décrypte ces mesures pour les entreprises. Publié le 11 mai 2022

Allocation chômage des indépendants, mode d’emploi Juridique. Le régime de l’allocation chômage des travailleurs indépendants est désormais en vigueur. Publié le 29 avril 2022

Modification du calcul de l’indice des loyers commerciaux (ILC) Commerce. La modification est issue des travaux de l’Insee réalisés à l’occasion des assises du commerce lancées en décembre 2021. Publié le 28 avril 2022

Création d’entreprises : éviter les pièges en matière d’assurance santé Entreprises. Lors de la création de leur entreprise, les entrepreneurs se focalisent sur le développement de leur activité et ont tendance à négliger leur couverture santé. Or certaines négligences peuvent avoir des conséquences dramatiques en cas d’accident de la vie. Les experts d’Absoluce expliquent les bons réflexes à avoir pour s’assurer de manière raisonnée et efficace. Publié le 22 avril 2022

Dividendes : doit-on calculer les cotisations sociales après l’application de l’abattement fiscal de 40 % ? Social. La réintégration des dividendes dans l’assiette sociale, dont le cadre juridique est défini par l’article L 131-6 du code de la sécurité sociale, a connu un rebondissement judiciaire, les juges ayant confirmé l’application de l’abattement fiscal de 40% pour le calcul des cotisations sociales. Publié le 31 mars 2022

Le service public des pensions alimentaires devient systématique pour tous les parents séparés Justice. La réforme permettra « de passer d’une logique de recouvrement des impayés, de tracasseries administratives, à une logique de prévention et de pacification des relations entre les parents, dans le seul intérêt de l’enfant », selon le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Publié le 16 mars 2022

Savoir arbitrer entre rémunération et dividendes Droit. Pour un dirigeant, le choix entre rémunération et versement de dividendes dépend de plusieurs facteurs, et varie en fonction de l’évolution de sa situation personnelle. Les experts d’Absoluce indiquent le mode de raisonnement à suivre pour atteindre au mieux ses objectifs et faire les bons choix. Publié le 10 mars 2022

Filiation : adoption de la loi sur le changement du nom Législation. Le texte du député Patrick Vignal a été définitivement adopté par le parlement, « une loi d’égalité, de liberté et de simplification ». Publié le 9 mars 2022

Un an de lutte contre la petite délinquance et les incivilités du quotidien Justice. Le ministère de la Justice fait un premier point d’étape sur le volet civil de la justice de proximité, un an après son entrée en application. Publié le 3 mars 2022

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Le baromètre

Vite lu

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