Informations Juridiques

Apprentissage : les principaux changements qui ont marqué 2025

Formation. L’apprentissage a connu un fort développement ces dernières années : 879 000 nouveaux contrats ont été signés en 20241, portant à plus d’un million le nombre d’apprentis en cours de contrat fin 2024. Toutefois, les récentes réformes, notamment la diminution des aides à l’embauche, risquent de moduler cet essor. Isabelle Vénuat, juriste aux Éditions Tissot, fait le point. Publié le 15 décembre 2025

PLFSS 2026 : le dispositif cumul emploi-retraite bientôt recentré sur les salariés les plus modestes ?

Emploi. Les conditions du cumul emploi-retraite devraient désormais varier selon l’âge et le montant des revenus de l’activité. Cette mesure, contenue dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale qui vient d’être adopté, reprend les recommandations formulées par la Cour des comptes dans un rapport de mai 2025 qui appelle à une remise en ordre du dispositif. Publié le 11 décembre 2025

Le bâtonnier de Toulouse appelle à la création d’une JIRS Justice. Pour répondre plus efficacement à l’augmentation des trafics de drogue et des violences qui en découlent, le bâtonnier Pierre Dunac milite pour la création d’une juridiction interrégionale spécialisée dans la Ville rose. Publié le 13 octobre 2022

Le barème Macron jugé conforme par la Cour de cassation Social. Dans deux décisions du 11 mai 2022*, la Cour de cassation valide le barème Macron, barème d’indemnités de licenciement instauré en 2017**. Elle considère que le droit français permet une indemnisation raisonnable du licenciement injustifié. Le groupe de travail Social de Walter France commente ces décisions importantes pour les dirigeants. Publié le 12 octobre 2022

Première Embauche, une offre pour les nouveaux employeurs Social. En septembre, l’Urssaf généralise Première Embauche une nouvelle offre pour tous les usagers qui procèdent à l’embauche de leur premier salarié. Avec ce service, l’Urssaf met à leur disposition une équipe dédiée pour les conseiller dans cette étape cruciale de leur développement et les aider dans leurs démarches administratives et déclaratives durant toute la première année suivant l’embauche. Publié le 12 octobre 2022

Suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) Fiscal. La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui représente un prélèvement de quelques 8 milliards d’euros, devrait être définitivement supprimée. Initialement, sa suppression devait être réalisée en une seule fois au cours de l’année 2023. Publié le 7 octobre 2022

Le coffre-fort électronique, un outil sûr Ressources humaines. Les employeurs sont autorisés à dématérialiser les bulletins de salaire sans l’accord express de ses salariés. Le groupe de travail Ressources humaines d’Absoluce explique son intérêt. Publié le 7 octobre 2022

Nouvelles obligations d’information des employeurs Social. Ces obligations concernent tous les salariés, stagiaires, apprentis et travailleurs des plateformes de mise en relation. Publié le 6 octobre 2022

Le budget de la Justice en hausse de 8% Justice. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a présenté le 27 septembre le budget de son ministère pour 2023. Publié le 6 octobre 2022

La Banque de France publie de nouveaux taux d’usure Immobilier. Considéré par certains comme un frein à l’octroi de crédit, le taux d’usure, fixé jusqu’à présent à 2,57 %, faisait l’objet de critiques de la part les professionnels de l’immobilier, notamment les courtiers. Publié le 6 octobre 2022

Quid de la réforme de l’assurance chômage ? Emploi. La prolongation du régime de l’assurance chômage à compter de novembre 2022 sera définie par décret. Publié le 5 octobre 2022

Loi pouvoir d’achat : de nouvelles mesures en faveur du consommateur Législation. La loi Pouvoir d’achat prévoit plusieurs mesures susceptibles de protéger les consommateurs, en particulier lorsqu’ils connaissent des difficultés financières en raison de l’inflation. Publié le 30 septembre 2022