Informations Juridiques

Apprentissage : les principaux changements qui ont marqué 2025

Formation. L’apprentissage a connu un fort développement ces dernières années : 879 000 nouveaux contrats ont été signés en 20241, portant à plus d’un million le nombre d’apprentis en cours de contrat fin 2024. Toutefois, les récentes réformes, notamment la diminution des aides à l’embauche, risquent de moduler cet essor. Isabelle Vénuat, juriste aux Éditions Tissot, fait le point. Publié le 15 décembre 2025

PLFSS 2026 : le dispositif cumul emploi-retraite bientôt recentré sur les salariés les plus modestes ?

Emploi. Les conditions du cumul emploi-retraite devraient désormais varier selon l’âge et le montant des revenus de l’activité. Cette mesure, contenue dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale qui vient d’être adopté, reprend les recommandations formulées par la Cour des comptes dans un rapport de mai 2025 qui appelle à une remise en ordre du dispositif. Publié le 11 décembre 2025

Absence de plafond en cas de cumul d’amendes Juridique. Dans cette affaire, une centrale d’achat avait été sanctionnée par plusieurs amendes d’un montant total de 6 340 000 euros. Publié le 14 juin 2022

Frais professionnels : l’indemnité kilométrique forfaitaire Social. L’entreprise doit prendre en charge les frais professionnels de ses salariés. Mais peut-elle le faire de manière forfaitaire ? Cette question a été récemment posée à la Cour de cassation à propos d’indemnités kilométriques. Publié le 9 juin 2022

L’entretien professionnel : après la pandémie, les obligations reprennent RH. Le groupe de travail Social de Walter France explique de quelle manière les employeurs doivent à nouveau répondre à leurs obligations liées aux entretiens professionnels. Publié le 2 juin 2022

Banque des Territoires : 1,1 Md€ de prêts distribués en Occitanie Financements. À l’occasion de l’annonce des résultats nationaux de la Caisse des Dépôts, la Banque des Territoires a dressé le bilan de son activité en 2021 en Occitanie. Publié le 31 mai 2022

La publicité sur la neutralité carbone encadrée Environnement. L’affirmation de la neutralité carbone est interdite sauf publication d’un rapport très complet sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre du produit ou service. Publié le 26 mai 2022

Congés payés : bien répondre aux demandes des salariés Congés. Pourquoi votre employeur doit-il nécessairement répondre à votre demande de congés payés ? Publié le 25 mai 2022

Entreprises individuelles : option pour l’impôt sur les sociétés Fiscal. L’entreprise individuelle sera assimilée à une EURL relevant du régime des sociétés de personnes et imposée à l’impôt sur le revenu. Publié le 19 mai 2022

Smic au 1er mai 2022 : 10,85 euros Social. Sur les douze derniers mois, le Smic a augmenté de 5,9 %. Publié le 18 mai 2022

Déclaration d’impôt et PER : un duo qui ne fait pas toujours bon ménage Droit. Si le PER est un outil d’épargne et de défiscalisation intéressant, la loi Pacte du 22 mai 2019 portant réforme des produits d’épargne retraite est venue semer le trouble sur le plan déclaratif créant ainsi un risque de doublon dans les déclarations d’impôt sur les revenus des particuliers ayant effectué des versements dits « Madelin ». Publié le 17 mai 2022

Manifestations : Toulouse et Toulouse Métropole obtiennent la condamnation de l’État Jurisprudence. Par deux décisions en date du 21 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse vient de juger que certains des préjudices subis par la commune de Toulouse et Toulouse Métropole, ponctuellement ou de manière récurrente, au cours des manifestations dites des « gilets jaunes », résultent directement de délits commis dans le prolongement de ces manifestations, par des manifestants et non par des groupes extérieurs constitués dans l’unique objectif de commettre un délit. Publié le 12 mai 2022