Social. Le montant des indemnités journalières de maladie baisseront à compter d’avril 2025. En conséquence, les employeurs devront augmenter le complément de salaire versé aux salariés.
Publié le 10 mars 2025
Emploi. Face à la forte hausse des défaillances d’entreprises, le gouvernement a introduit dans la loi de finances 2025 un mécanisme d’Activité partielle de longue durée dit « Rebond ». Il doit permettre de sauvegarder l’emploi au sein des entreprises soumises à des difficultés ponctuelles, mais aussi de maintenir leur employabilité grâce à la formation.
Publié le 3 mars 2025
Suspension de la réforme de l’indemnisation du chômage
Social. Les dispositions, qui devaient entrer en vigueur en juillet 2021 ont été suspendues par le Conseil d’État en raison de la crise sanitaire.
Publié le 1er septembre 2021
UNEDéfaillances d’entreprises
Social. En janvier 2019, on comptait encore 54 350 défaillances d’entreprises. À la fin juin 2021, leur nombre était réduit à 28 655, soit une diminution annuelle de 28 %.
Publié le 20 août 2021
Assurance chômage des indépendants : un dispositif à améliorer
Social. Actuellement, les indépendants peuvent percevoir une allocation de chômage de 800 euros par mois pendant six mois, à condition de satisfaire à une série de conditions assez restrictives.
Publié le 17 août 2021
UNEDirigeant de fait ou subordination économique ?
Juridique. Le pouvoir économique qu’exerce une grande entreprise sur son fournisseur peut-il engager sa responsabilité dans la liquidation judiciaire du fournisseur ?
Publié le 12 août 2021
Surveillance vidéo permanente du salarié
Social. La surveillance permanente d’un salarié par une caméra vidéo est attentatoire à sa vie personnelle.
Publié le 11 août 2021
Fixation du taux d’intérêt légal au second semestre 2021
Juridique. Pour le second semestre 2021, le taux d’intérêt légal s’établit à 0,76 % pour les créanciers professionnels et à 3,12 % pour les créanciers particuliers.
Publié le 9 août 2021
Allongement du congé de paternité
Droit social. Le congé de paternité est porté à 25 jours. Il s’ajoute au congé de naissance de trois jours. Sept jours doivent être obligatoirement pris à la naissance de l’enfant.
Publié le 9 août 2021
Une société absorbante peut désormais être responsable pénalement pour des faits commis par la société absorbée
Droit des sociétés. Désormais, une société absorbante peut être pénalement poursuivie pour des faits commis par la société absorbée. Pour Julien Gasbaoui, avocat spécialisé en droit pénal des affaires et la défense des professionnels du chiffre, cette évolution, due à un revirement de jurisprudence, va sensiblement marquer l’orientation des audits de risque, puisqu’au risque civil s’ajoute désormais un risque pénal, même commis par une personne morale distincte.
Publié le 9 août 2021