Informations Juridiques

Entretenir une relation amoureuse au travail : est-ce vraiment sans conséquence ?

Jurisprudence. Le code du travail français n’interdit pas les relations amoureuses au sein de l’entreprise. Les salariés ont le droit à une vie privée, y compris sur leur lieu de travail, et cela inclut la liberté de nouer des relations personnelles ou amoureuses. Pour autant, de récentes affaires sont venues rappeler une évidence : en amour comme en droit, rien n’est simple. Explications avec Me Mingaud, avocat au barreau de Toulouse, spécialiste en droit du travail. Publié le 10 juillet 2025

Indemnisation du préjudice et perte de chance : le rôle du juge clarifié

Jurisprudence. La Cour de cassation vient de se prononcer sur une épineuse question : lorsqu’une personne demande uniquement que son dommage soit réparé dans sa totalité, le juge doit-il refuser toute indemnisation si la faute constatée n’a causé qu’une perte de chance ? Publié le 7 juillet 2025

Assurance chômage : une réforme en trois points Droit du travail. Instauration d’un bonus-malus pour les entreprises ayant souvent recours à des contrats courts, nouvelles règles sur les conditions d’éligibilité à l’assurance chômage, dégressivité de l’allocation chômage pour les hauts revenus : Estelle Trichet et Anne-Sophie Pujolle, responsables Social RH au sein de Walter France, décryptent ces nouvelles mesures. Publié le 2 août 2021

« Les experts-comptables qui feront la profession de demain » Expertise comptable. Le Casino-Théâtre Barrière à Toulouse a accueilli le 6 juillet la prestation de serment des nouveaux experts-comptables. Publié le 26 juillet 2021

Le rapport de gestion : non obligatoire mais indispensable pour les PME Comptabilité. Depuis 2018, les PME en-dessous de certains seuils n’ont plus l’obligation de publier un rapport de gestion. Pour Claude Saunal, associé Absoluce, toutes les entreprises ont pourtant intérêt à prendre le temps de rédiger ce document destiné à éclairer les comptes annuels avec le point de vue du ou des dirigeants. Publié le 26 juillet 2021

Obligation des employeurs et chaleur saisonnière Droit du travail. Les risques des fortes chaleurs pour la santé des salariés doivent être pris en compte par les employeurs. Publié le 26 juillet 2021

CDD, congés payés : prolongation des mesures Droit du travail. Les mesures permettant à l’employeur d’imposer la prise de congés ou de conclure un accord sur les contrats à durée déterminée sont prolongées jusqu’au 30 septembre 2021. Publié le 26 juillet 2021

CDD, congés payés : Prolongation des mesures Social. Les congés payés imposés ne peuvent excéder huit jours ouvrables (contre six jours antérieurement) sans pouvoir intervenir au-delà du 30 septembre 2021. Publié le 25 juillet 2021

Arrêts de travail liés à la Covid-19 Social. Ces arrêts de travail sont indemnisés dès le premier jour, sans délai de carence. Ils ne sont soumis à aucune condition de minimum d’activité ou de cotisation. Publié le 24 juillet 2021

Covid-19 : plan d’apurement et remise de cotisations sociales des travailleurs indépendants Publié le 19 juillet 2021

Nouvelle procédure de traitement des difficultés Covid-19. Une nouvelle procédure judiciaire de traitement des difficultés des entreprises vient d’être créée pour permettre un apurement rapide du passif et le rebond de l’économie. Publié le 19 juillet 2021

Indemnités journalières des professions libérales Droit salarial. Les professionnels libéraux bénéficient des indemnités journalières en cas de maladie à compter de juillet 2021. Publié le 19 juillet 2021