Informations Juridiques

Arrêt maladie : les indemnités journalières vont baisser, et ce n’est pas un poisson d’avril

Social. Le montant des indemnités journalières de maladie baisseront à compter d’avril 2025. En conséquence, les employeurs devront augmenter le complément de salaire versé aux salariés. Publié le 10 mars 2025

Le gouvernement met en place le dispositif d’activité partielle de longue durée « Rebond »

Emploi. Face à la forte hausse des défaillances d’entreprises, le gouvernement a introduit dans la loi de finances 2025 un mécanisme d’Activité partielle de longue durée dit « Rebond ». Il doit permettre de sauvegarder l’emploi au sein des entreprises soumises à des difficultés ponctuelles, mais aussi de maintenir leur employabilité grâce à la formation. Publié le 3 mars 2025

Les professionnels au chevet des entreprises Relance. Dans le cadre du Plan d’action sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise, les professionnels se mobilisent. Publié le 21 juin 2021

Aide aux commerces de détail « non essentiels » Social. En cas de fermeture, certains commerces de détail peuvent toujours bénéficier d’une aide financière de l’État. Publié le 16 juin 2021

Aménagement du congé paternité et du congé d’adoption Droit social. Au 1er juillet prochain, les congés paternité et d’adoption sont aménagés, dans leur durée et dans leurs modalités. Explications pratiques par Estelle Trichet et Emmanuel Labrousse, co-responsables du groupe Social Walter France. Publié le 14 juin 2021

Vers la dématérialisation des décisions de la Cour de cassation Justice. Une nouvelle signalisation des arrêts de la Cour de cassation s’appliquera à compter du 15 juin 2021. Publié le 14 juin 2021

Les commissaires aux comptes veulent être les moteurs d’une relance « en confiance » Rebond. La confiance au service de la relance. C’est le cap qu’ont fixé les commissaires aux comptes qui déploient de nouveaux outils pour assurer une reprise de long terme. Publié le 14 juin 2021

Entrée en fonction opérationnelle du Parquet européen Justice. Son lancement est une avancée majeure dans la création d’un espace judiciaire à l’échelle de l’UE. Publié le 14 juin 2021

Création d’un crédit d’impôt pour abonnement à la presse Droit fiscal. Le premier abonnement à un titre de presse ouvre droit à un crédit d’impôt égal à 30 % du prix de l’abonnement. Publié le 14 juin 2021

Congé de paternité : nouvelles règles applicables à compter du 1er juillet 2021 Social. Le sujet du mois vu par les éditions Tissot. Publié le 12 juin 2021

Covid-19 : Paiement des factures d’eau et d’énergie Juridique. Les mesures concernant les loyers professionnels ne sont pas modifiées. Publié le 9 juin 2021

Zoom sur les autorisations de travail des étrangers Social. L’autorisation de travail dépend du respect de multiples conditions (rémunération minimale, qualification, respect par l’employeur de ses obligations sociales, absence de condamnation pour travail illégal...). Publié le 7 juin 2021