Informations Juridiques

Entretenir une relation amoureuse au travail : est-ce vraiment sans conséquence ?

Jurisprudence. Le code du travail français n’interdit pas les relations amoureuses au sein de l’entreprise. Les salariés ont le droit à une vie privée, y compris sur leur lieu de travail, et cela inclut la liberté de nouer des relations personnelles ou amoureuses. Pour autant, de récentes affaires sont venues rappeler une évidence : en amour comme en droit, rien n’est simple. Explications avec Me Mingaud, avocat au barreau de Toulouse, spécialiste en droit du travail. Publié le 10 juillet 2025

Indemnisation du préjudice et perte de chance : le rôle du juge clarifié

Jurisprudence. La Cour de cassation vient de se prononcer sur une épineuse question : lorsqu’une personne demande uniquement que son dommage soit réparé dans sa totalité, le juge doit-il refuser toute indemnisation si la faute constatée n’a causé qu’une perte de chance ? Publié le 7 juillet 2025

Congés payés 2021 : le casse-tête de la Covid-19 Droit social. La période des congés payés 2021 a débuté le 1er mai 2021. La crise sanitaire a pu perturber le calcul et l’ordre des départs. Publié le 28 juin 2021

Les professionnels libéraux enfin couverts en cas d’arrêt de travail Droit social. La crise sanitaire a mis en évidence la situation des professionnels libéraux qui ne sont que 20 % à être couverts en cas d’arrêt de travail, de maladie ou d’accident. Le groupe de travail RH d’Absoluce décrypte les nouvelles dispositions qui entreront en vigueur au 1er juillet pour remédier à cet état de fait. Publié le 28 juin 2021

Congé de paternité : nouvelles règles applicables à compter du 1er juillet 2021 Ressources humaines. Le sujet du mois vu par les Éditions Tissot Publié le 28 juin 2021

Systèmes de caisse et comptabilité Droit fiscal. Les systèmes de caisse enregistrant les données en comptabilité au moyen d’un batch quotidien doivent désormais faire l’objet d’une certification pour permettre le contrôle fiscal. Publié le 28 juin 2021

Tout savoir sur les astreintes Droit du travail. L’astreinte est la période pendant laquelle le salarié doit se tenir prêt pour intervenir rapidement en cas de problème au niveau de l’entreprise. Quelles conditions pour la mettre en place ? Peut-elle être imposée ? Quelle compensation ? Toutes les réponses dans cet article… Publié le 24 juin 2021

Sortie de la crise sanitaire : prolongation de certaines mesures dérogatoires Juridique. La loi de gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit de prolonger certaines mesures dérogatoires jusqu’à l’automne 2021. Publié le 21 juin 2021

Éloignement du domicile, télétravail et remboursement de frais : les règles applicables Publié le 21 juin 2021

Les professionnels au chevet des entreprises Relance. Dans le cadre du Plan d’action sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise, les professionnels se mobilisent. Publié le 21 juin 2021

Aide aux commerces de détail « non essentiels » Social. En cas de fermeture, certains commerces de détail peuvent toujours bénéficier d’une aide financière de l’État. Publié le 16 juin 2021

Aménagement du congé paternité et du congé d’adoption Droit social. Au 1er juillet prochain, les congés paternité et d’adoption sont aménagés, dans leur durée et dans leurs modalités. Explications pratiques par Estelle Trichet et Emmanuel Labrousse, co-responsables du groupe Social Walter France. Publié le 14 juin 2021