Métiers du chiffre. Né à Toulouse, le réseau de cabinets d’expertise comptable Fidsud vient de nouer un partenariat avec Métagram, spécialiste de la gestion de patrimoine, pour élargir son offre de services aux dirigeants. Ce rapprochement s’inscrit dans la stratégie de diversification du groupe, déjà présent dans le conseil juridique et les ressources humaines.
Publié le 18 novembre 2026
Jurisprudence. Même lorsque tous les associés connaissent le projet de cession et l’ont approuvé à l’unanimité, le formalisme légal reste incontournable. La Cour de cassation confirme qu’une notification irrégulière ou omise peut conduire à l’annulation de la cession. Une décision qui invite les chefs d’entreprise à la plus grande vigilance lors des opérations sur le capital.
Publié le 17 novembre 2026
Publicité lumineuse : extinction des feux
Environnement. Les publicités et enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin, sous peine de sanctions qui viennent d’être alourdies.
Publié le 7 décembre 2022
Régime fiscal des crypto-monnaies : quoi de neuf ?
Affaires. Contrairement à la monnaie électronique, les crypto-monnaies ne dépendent d’aucune institution et n’ont pas encore de statut légal.
Publié le 24 novembre 2022
Comment lever les freins au développement du mandat de protection future
Notariat. Le Conseil supérieur du notariat publie un rapport sur le mandat de protection future dans lequel il formule une série de propositions pour lever les freins au développement de ce dispositif.
Publié le 24 novembre 2022
Comment améliorer la retraite des femmes ?
Retraite. Lors d’un webinaire organisé par Absoluce en partenariat avec Factorielles, société spécialisée dans le conseil en protection sociale des chefs d’entreprise, les experts d’Absoluce ont expliqué les mesures à prendre pour réduire les pertes de droits que les femmes subissent lors de leur retraite.
Publié le 23 novembre 2022
De nouvelles mesures contre la fraude sociale
Social. Le 31 octobre, le projet de budget de la sécurité sociale a été adopté sans vote en première lecture par l’Assemblée nationale. Il prévoit un renforcement des contrôles des activités grâce au recours aux moyens de communication électronique, modulation des sanctions en cas de manquement à l’obligation de vigilance.
Publié le 17 novembre 2022
Aménagement du régime des titres-restaurant
Droit salarial. Le plafond d’exonération de la participation des employeurs aux titres-restaurant est porté à 6,50 € à compter de 2023.
Publié le 10 novembre 2022
Télétravail chéri
Travail. Le télétravail est une forme d’organisation dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux (domicile par exemple) de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Publié le 9 novembre 2022
Renouvellement de partenariat historique jusqu’en 2026
Partenariat. Le Conseil supérieur du notariat et la Banque des Territoires renouvellent leur partenariat historique jusqu’en 2026, à l’occasion du 118e Congrès des notaires de France.
Publié le 4 novembre 2022
Efficacité et qualité de la justice : le Conseil de l’Europe publie son rapport 2022
Justice. Le rapport d’évaluation de la CEPEJ, publié le 5 octobre, contient des données et analyses sur le fonctionnement des systèmes judiciaires de 44 Etats européens et de trois Etats observateurs (Israël, Kazakhstan et Maroc), permettant de mesurer l’efficacité et la qualité de ces systèmes.
Publié le 27 octobre 2022