Informations Juridiques

Arrêt maladie : les indemnités journalières vont baisser, et ce n’est pas un poisson d’avril

Social. Le montant des indemnités journalières de maladie baisseront à compter d’avril 2025. En conséquence, les employeurs devront augmenter le complément de salaire versé aux salariés. Publié le 10 mars 2025

Le gouvernement met en place le dispositif d’activité partielle de longue durée « Rebond »

Emploi. Face à la forte hausse des défaillances d’entreprises, le gouvernement a introduit dans la loi de finances 2025 un mécanisme d’Activité partielle de longue durée dit « Rebond ». Il doit permettre de sauvegarder l’emploi au sein des entreprises soumises à des difficultés ponctuelles, mais aussi de maintenir leur employabilité grâce à la formation. Publié le 3 mars 2025

Distribution de dividendes et faute de gestion Droit des sociétés. Une distribution de dividendes excessive conduisant au dépôt de bilan constitue une faute de gestion du dirigeant entraînant sa condamnation au comblement de passif, même si la distribution de dividende relève de l’assemblée générale. Publié le 5 juillet 2021

Report en arrière des déficits 2020 et 2021 Fiscalité. Les déficits des exercices 2020 et 2021 pourraient être reportés sur les bénéfices des trois exercices précédents. Publié le 5 juillet 2021

Mise en place d’un dispositif de sortie de crise Covid-19. Le dispositif de sortie de crise vise à permettre aux entreprises de rebondir après la période de crise sanitaire. Publié le 5 juillet 2021

Congés payés 2021 : le casse-tête de la Covid-19 Droit social. La période des congés payés 2021 a débuté le 1er mai 2021. La crise sanitaire a pu perturber le calcul et l’ordre des départs. Publié le 28 juin 2021

Les professionnels libéraux enfin couverts en cas d’arrêt de travail Droit social. La crise sanitaire a mis en évidence la situation des professionnels libéraux qui ne sont que 20 % à être couverts en cas d’arrêt de travail, de maladie ou d’accident. Le groupe de travail RH d’Absoluce décrypte les nouvelles dispositions qui entreront en vigueur au 1er juillet pour remédier à cet état de fait. Publié le 28 juin 2021

Congé de paternité : nouvelles règles applicables à compter du 1er juillet 2021 Ressources humaines. Le sujet du mois vu par les Éditions Tissot Publié le 28 juin 2021

Systèmes de caisse et comptabilité Droit fiscal. Les systèmes de caisse enregistrant les données en comptabilité au moyen d’un batch quotidien doivent désormais faire l’objet d’une certification pour permettre le contrôle fiscal. Publié le 28 juin 2021

Tout savoir sur les astreintes Droit du travail. L’astreinte est la période pendant laquelle le salarié doit se tenir prêt pour intervenir rapidement en cas de problème au niveau de l’entreprise. Quelles conditions pour la mettre en place ? Peut-elle être imposée ? Quelle compensation ? Toutes les réponses dans cet article… Publié le 24 juin 2021

Sortie de la crise sanitaire : prolongation de certaines mesures dérogatoires Juridique. La loi de gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit de prolonger certaines mesures dérogatoires jusqu’à l’automne 2021. Publié le 21 juin 2021