Informations Juridiques

Entretenir une relation amoureuse au travail : est-ce vraiment sans conséquence ?

Jurisprudence. Le code du travail français n’interdit pas les relations amoureuses au sein de l’entreprise. Les salariés ont le droit à une vie privée, y compris sur leur lieu de travail, et cela inclut la liberté de nouer des relations personnelles ou amoureuses. Pour autant, de récentes affaires sont venues rappeler une évidence : en amour comme en droit, rien n’est simple. Explications avec Me Mingaud, avocat au barreau de Toulouse, spécialiste en droit du travail. Publié le 10 juillet 2025

Indemnisation du préjudice et perte de chance : le rôle du juge clarifié

Jurisprudence. La Cour de cassation vient de se prononcer sur une épineuse question : lorsqu’une personne demande uniquement que son dommage soit réparé dans sa totalité, le juge doit-il refuser toute indemnisation si la faute constatée n’a causé qu’une perte de chance ? Publié le 7 juillet 2025

Vers la dématérialisation des décisions de la Cour de cassation Justice. Une nouvelle signalisation des arrêts de la Cour de cassation s’appliquera à compter du 15 juin 2021. Publié le 14 juin 2021

Les commissaires aux comptes veulent être les moteurs d’une relance « en confiance » Rebond. La confiance au service de la relance. C’est le cap qu’ont fixé les commissaires aux comptes qui déploient de nouveaux outils pour assurer une reprise de long terme. Publié le 14 juin 2021

Entrée en fonction opérationnelle du Parquet européen Justice. Son lancement est une avancée majeure dans la création d’un espace judiciaire à l’échelle de l’UE. Publié le 14 juin 2021

Création d’un crédit d’impôt pour abonnement à la presse Droit fiscal. Le premier abonnement à un titre de presse ouvre droit à un crédit d’impôt égal à 30 % du prix de l’abonnement. Publié le 14 juin 2021

Congé de paternité : nouvelles règles applicables à compter du 1er juillet 2021 Social. Le sujet du mois vu par les éditions Tissot. Publié le 12 juin 2021

Covid-19 : Paiement des factures d’eau et d’énergie Juridique. Les mesures concernant les loyers professionnels ne sont pas modifiées. Publié le 9 juin 2021

Zoom sur les autorisations de travail des étrangers Social. L’autorisation de travail dépend du respect de multiples conditions (rémunération minimale, qualification, respect par l’employeur de ses obligations sociales, absence de condamnation pour travail illégal...). Publié le 7 juin 2021

Autorisation de travail des étrangers : de nouvelles règles sont entrées en vigueur Droit social. Les travailleurs étrangers à l’Espace économique européen relèvent d’une procédure d’autorisation de travail dont les règles évoluent sensiblement. Publié le 7 juin 2021

Activité partielle : l’indemnisation change à partir du 1er juin Droit social. De nouvelles règles s’appliquent depuis le début du mois. Publié le 7 juin 2021

Nouvelle classification des arrêts de la Cour de cassation Justice. La Cour de cassation va adopter une nouvelle classification de ses arrêts à compter du 15 juin 2021 afin de faciliter la dématérialisation. Publié le 3 juin 2021