Informations Juridiques

Chômage : pour les jeunes et les contrats courts, l’aide au retour à l’emploi devient plus accessible

Solidarité. Une mesure en faveur des demandeurs d’emploi « primo-entrants » est entrée en vigueur le 1er avril 2026. En effet, la condition d’affiliation minimale est désormais réduite pour les personnes qui n’ont pas déjà été couvertes par un droit à l’Assurance chômage au cours des 20 dernières années. Publié le 5 mai 2026

Congé locatif : attention à la lettre recommandée électronique non réclamée

Jurisprudence. Le congé du locataire donné par lettre recommandée électronique (LRE) n’est pas valable si la lettre a été refusée par le bailleur, alors même qu’il est un professionnel, présumé accepter les LRE. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 12 février dernier. Publié le 27 avril 2026

Signalements des lanceurs d’alerte en droit du travail Social. En matière de droit du travail, l’organisme compétent pour recevoir les signalements des lanceurs d’alerte est la direction générale du travail. Publié le 16 octobre 2023

Loin des clichés, les notaires veulent changer leur image Interview. Le 21 septembre 2023, c’est Jonathan Roussel, un jeune officier public de 36 ans, qui a été élu à Toulouse (Haute-Garonne) président du Cercle des Jeunes Notaires pour un mandat de deux ans. L’occasion de lui poser quelques questions sur un métier encore trop méconnu du grand public. Publié le 12 octobre 2023

Le concours d’éloquence du jeune barreau est de retour Le Barreau de Toulouse organise les 9 et 11 octobre 2023 dans la Grand’chambre de la cour d’appel de Toulouse le premier tour de son traditionnel concours de la Conférence qui permet aux jeunes avocats de s’affronter sur le terrain de l’éloquence. Le second tour aura lieu le 8 novembre. Publié le 9 octobre 2023

Règlement amiable des litiges : deux nouveaux mécanismes mis en place Justice. À l’obligation de recourir au règlement amiable pour les litiges inférieurs à 5 000 €, s’ajoutent désormais deux nouveaux dispositifs : l’audience de règlement amiable et la césure du procès. Publié le 6 octobre 2023

Concours d’éloquence, procès fictif, brigade canine... La Nuit du droit revient à Toulouse Mercredi 4 octobre 2023, le Palais de justice et la faculté de droit de Toulouse accueilleront la 5e édition de la Nuit du droit avec des manifestations inédites. Objectif de ce rendez-vous ? Mieux faire connaître le droit, ses principes, ses institutions, ses métiers. Publié le 3 octobre 2023

Taxation des logements vacants et des résidences secondaires Fiscal. Le décret fixant la liste des nouvelles zones tendues, attendu depuis début 2023, vient d’être publié. Publié le 27 septembre 2023

Soutien aux parents Social. La durée de certains congés pour évènements familiaux est prolongée. Publié le 26 septembre 2023

Grève des greffiers à Toulouse : pourquoi le mouvement se poursuit À bout, les greffiers toulousains ont rejoint le mouvement de grève national qui touche leur profession. En sous-effectif et sous-payés, ces professionnels de justice dénoncent le « mépris » dont ils font l’objet. Publié le 26 septembre 2023

Licenciement. Quel délai entre la convocation et l’entretien préalable ? Entre le moment où vous envoyez une lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement et la tenue de ce dernier, vous devez respecter un délai minimum. La Cour de cassation vient de préciser les modalités de décompte du délai de cinq jours. Publié le 23 septembre 2023

Tribunal judiciaire de Toulouse : le renfort de 17 magistrats jugé insuffisant Justice. Douze magistrats du siège et cinq parquetiers viennent compléter les effectifs du tribunal judiciaire de Toulouse (Haute-Garonne). Ils ont été accueillis le 8 septembre 2023 à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la juridiction. Publié le 20 septembre 2023