Social. Le montant des indemnités journalières de maladie baisseront à compter d’avril 2025. En conséquence, les employeurs devront augmenter le complément de salaire versé aux salariés.
Publié le 10 mars 2025
Emploi. Face à la forte hausse des défaillances d’entreprises, le gouvernement a introduit dans la loi de finances 2025 un mécanisme d’Activité partielle de longue durée dit « Rebond ». Il doit permettre de sauvegarder l’emploi au sein des entreprises soumises à des difficultés ponctuelles, mais aussi de maintenir leur employabilité grâce à la formation.
Publié le 3 mars 2025
L’exécution d’un contrat nul interdit de se prévaloir de sa nullité
Juridique. L’exécution volontaire d’un contrat que l’on sait affecté d’une cause de nullité, vaut confirmation du contrat. La confirmation est la renonciation à se prévaloir de la nullité (Code civil, article 1182). La Cour de cassation fait application de cette règle pour un contrat de vente à un particulier d’une installation photovoltaïque.
Publié le 28 juin 2023
RGPD : 2,7 Mds€ d’amendes infligées
Étude. Le cabinet CMS publie une analyse à l’échelle européenne du contentieux lié à l’application du RGPD entré en vigueur il y a cinq ans.
Publié le 27 juin 2023
Droit du travail : quatre nouvelles mesures à connaître par les employeurs
Emploi. Pour favoriser le plein-emploi, la loi du 21 décembre 2022 a prévu un certain nombre de mesures relatives au fonctionnement du marché du travail. Le groupe de travail Social de Walter France décrypte celles qui concernent les chefs d’entreprise, certains décrets d’application venant de paraître.
Publié le 23 juin 2023
43 nouveaux experts-comptables ont prêté serment
Profession. Le 8 juin 2023, ils sont 43 femmes et hommes à avoir prêté le serment d’expert-comptable dans le cadre prestigieux du couvent des Jacobins à Toulouse.
Publié le 21 juin 2023
UNETribunaux de commerce : un projet de réforme inquiète
Justice. Dans un contexte économique tendu, le président de la juridiction consulaire toulousaine, Laurent Granel, rappelle l’importance des dispositifs de prévention des difficultés.
Publié le 13 juin 2023
Dépassement de la durée quotidienne maximale du travail
Social. Le dépassement de la durée quotidienne du travail de 10 heures cause nécessairement un préjudice au salarié sans que celui-ci ait à l’établir pour obtenir des dommages et intérêts.
Publié le 8 juin 2023