Informations Juridiques

Apprentissage : les principaux changements qui ont marqué 2025

Formation. L’apprentissage a connu un fort développement ces dernières années : 879 000 nouveaux contrats ont été signés en 20241, portant à plus d’un million le nombre d’apprentis en cours de contrat fin 2024. Toutefois, les récentes réformes, notamment la diminution des aides à l’embauche, risquent de moduler cet essor. Isabelle Vénuat, juriste aux Éditions Tissot, fait le point. Publié le 15 décembre 2025

PLFSS 2026 : le dispositif cumul emploi-retraite bientôt recentré sur les salariés les plus modestes ?

Emploi. Les conditions du cumul emploi-retraite devraient désormais varier selon l’âge et le montant des revenus de l’activité. Cette mesure, contenue dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale qui vient d’être adopté, reprend les recommandations formulées par la Cour des comptes dans un rapport de mai 2025 qui appelle à une remise en ordre du dispositif. Publié le 11 décembre 2025
Obligation d’information aux salariés Emploi. L’employeur doit communiquer aux salariés qu’il vient d’embaucher un certain nombre d’informations relatives à la relation de travail. Publié le 10 juillet 2024
Congés payés et maladie : quelles sont les (nouvelles) règles en vigueur ? Droit du travail. Certains salariés vont peut-être avoir la malchance de tomber malade avant ou pendant leurs congés d’été. Auront-ils droit à un report de congés ? Quand devront-ils reprendre le travail ? Comment seront-ils indemnisés ? Quel est l’état du droit français et européen ? Les réponses d’Axel Wantz, juriste aux Éditions Tissot, éditeur spécialiste du droit social. Publié le 9 juillet 2024
Peut-on télétravailler depuis son lieu de vacances ? RH. Depuis plusieurs années, le télétravail a explosé. De nombreuses entreprises l’ont aujourd’hui durablement adopté et, cet été, le gouvernement incite à y recourir pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques. Mais quid du lieu ? Un salarié doit-il forcément télétravailler de chez lui ou peut-il le faire ailleurs, par exemple depuis son lieu de vacances ? Le point avec Isabelle Vénuat, juriste aux Editions Tissot, spécialistes du droit du travail. Publié le 8 juillet 2024
Comment sont couverts les dommages causés sur les lieux de villégiature ? Assurance. Les premiers départs en vacances sont pour bientôt. Il n’est pas trop tard pour se poser les bonnes questions si un incident survient pendant un séjour en location. Les vacanciers sont-ils couverts s’ils déclenchent un dégât des eaux ou s’ils endommagent un équipement dans l’hébergement loué ? Quid des propriétaires ? Donatien Levesque, directeur des sinistres chez Direct Assurance, fait le point. Publié le 1er juillet 2024
Signature scannée : quelle valeur juridique ? Droit. La signature scannée n’identifie pas son auteur et ne prouve pas son consentement aux obligations découlant de l’acte « signé ». C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 13 mars 2024. Publié le 24 juin 2024

Le baromètre

Vite lu

Lycées d’Occitanie : un nouveau train de travaux à près de 11 M€
16 décembre 2025 à 07h30
Le premier observatoire 100 % étudiant de France inauguré à Toulouse
15 décembre 2025 à 07h30
Grippe et IA : Epitech Toulouse triomphe au hackathon national de l’État
12 décembre 2025 à 07h30
Occitanie : un nouveau protocole Culture–Justice signé jusqu’en 2030
11 décembre 2025 à 07h30
En Haute-Garonne, dix mois après son lancement la Centrale Numérique est un vrai succès
10 décembre 2025 à 07h30
Débat public : huit jeunes Occitans sur 10 prêts à s’impliquer davantage
9 décembre 2025 à 07h30
Conjoncture en région : l’activité continue de se dégrader dans plusieurs secteurs
8 décembre 2025 à 07h30
Au 3e trimestre, légère baisse des chiffres d’affaires en Occitanie
5 décembre 2025 à 07h30
Aéronautique et Défense : Proman recrute 2 000 collaborateurs partout en France
4 décembre 2025 à 07h30
Troubles auditifs : après les États-Unis, Cilcare prévoit de s’implanter au Japon en 2026
3 décembre 2025 à 07h30