Informations Juridiques

Arrêt maladie : les indemnités journalières vont baisser, et ce n’est pas un poisson d’avril

Social. Le montant des indemnités journalières de maladie baisseront à compter d’avril 2025. En conséquence, les employeurs devront augmenter le complément de salaire versé aux salariés. Publié le 10 mars 2025

Le gouvernement met en place le dispositif d’activité partielle de longue durée « Rebond »

Emploi. Face à la forte hausse des défaillances d’entreprises, le gouvernement a introduit dans la loi de finances 2025 un mécanisme d’Activité partielle de longue durée dit « Rebond ». Il doit permettre de sauvegarder l’emploi au sein des entreprises soumises à des difficultés ponctuelles, mais aussi de maintenir leur employabilité grâce à la formation. Publié le 3 mars 2025

Nouvelle convention collective de la Métallurgie : ce qui change pour les entreprises et les salariés Social. L’entrée en vigueur, au 1er janvier 2024, de la nouvelle convention collective de la Métallurgie marque le début d’une ère nouvelle pour près de 42 000 entreprises et 1,6 million de salariés. Depuis sa signature le 7 février 2022, les entreprises ont disposé de presque deux ans pour anticiper ce basculement. Axel Wantz, juriste aux Éditions Tissot, détaille les nouveautés apportées. Publié le 8 janvier 2024

Budget 2024 : de nouveaux outils pour lutter contre la fraude sociale Fiscalité. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 renforce les dispositions pénales visant à réprimer la fraude sociale. Elle institue notamment un nouveau délit de facilitation et renforce les peines encourues pour le délit d’organisation de la fraude sociale. Publié le 1er janvier 2024

Le Smic horaire va passer à 11,65 € dès le 1er janvier 2024 Rémunération. Alors que plusieurs syndicats réclamaient au gouvernement un effort supplémentaire, le Smic augmentera de 1,13 % au 1er janvier 2024, passant ainsi de 11,52 € à 11,65 € brut par heure. Cette hausse correspond à la seule revalorisation imposée par la loi. Publié le 25 décembre 2023

Protection de la paternité et licenciement Social. Un licenciement ne pourra plus être justifié dans la période de protection de 10 semaines suivant la naissance d’un enfant. Publié le 21 décembre 2023

Pertes d’exploitation et licenciement Licenciement. La Cour de Cassation confirme la nécessité du caractère sérieux et durable lors d’une perte d’exploitation pour justifier d’un licenciement économique. Publié le 20 décembre 2023

Régularisation en cas de perte de la moitié du capital Capital. 2 solutions s’offrent désormais lorsque les capitaux propres d’une société deviennent inférieurs à la moitié du capital : la dissolution ou la reconstitution. Publié le 19 décembre 2023

Social : mise en place d’une prime de partage de la valeur nouvelle formule Rémunération. En vertu de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023, deux primes de partage de la valeur peuvent désormais être versées, avec des modalités différentes mais dans les mêmes limites annuelles. Publié le 19 décembre 2023

Report des dates de la facturation électronique Fiscal. La facturation électronique entre professionnels, initialement prévu de juillet 2024 à juillet 2024 est reportée. Publié le 14 décembre 2023

Meublés de tourisme pour 2024 Attractivité. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une imposition moins « favorable » pour la location de meublés de tourisme. Publié le 13 décembre 2023

Sobriété énergétique en entreprise : quels impacts sur les conditions de travail ? Social. Anne-Lise Castell, juriste aux Editions Tissot, spécialiste du droit du travail, fait le point sur le plan de sobriété énergétique lancé en 2022 et ses incidences sur le cadre de vie des salariés en entreprise. Publié le 13 décembre 2023