Informations Juridiques

Fidsud s’allie à Métagram pour élargir son accompagnement des dirigeants

Métiers du chiffre. Né à Toulouse, le réseau de cabinets d’expertise comptable Fidsud vient de nouer un partenariat avec Métagram, spécialiste de la gestion de patrimoine, pour élargir son offre de services aux dirigeants. Ce rapprochement s’inscrit dans la stratégie de diversification du groupe, déjà présent dans le conseil juridique et les ressources humaines. Publié le 18 novembre 2026

Cession de parts de SARL : une formalité oubliée peut faire tomber toute l’opération

Jurisprudence. Même lorsque tous les associés connaissent le projet de cession et l’ont approuvé à l’unanimité, le formalisme légal reste incontournable. La Cour de cassation confirme qu’une notification irrégulière ou omise peut conduire à l’annulation de la cession. Une décision qui invite les chefs d’entreprise à la plus grande vigilance lors des opérations sur le capital. Publié le 17 novembre 2026
Damien Charrier, président du CNOEC : « C’est dans l’adversité que les meilleures opportunités émergent » Interview. Le 80ᵉ Congrès de l’Ordre des experts-comptables se tiendra du 17 au 19 septembre 2025 à Lyon Eurexpo. À J-28, Damien Charrier, président du Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC), s’est prêté au jeu des questions réponses. L’occasion pour l’intéressé de balayer l’actualité, de partager sa lecture de la conjoncture économique et de revenir en détail sur les mutations en cours pour la profession : facture électronique, intelligence artificielle... Publié le 21 août 2025
Pourquoi le plan d’épargne avenir climat peine à convaincre ? Placements. En octobre 2023, le gouvernement lançait un nouveau produit d’épargne pour financer la transition énergétique et encourager les jeunes de moins de 21 ans à se constituer un capital pour préparer leur entrée dans la vie active. Plus d’un an après leur création, les premiers « plans épargne avenir climat » commencent seulement à être commercialisés par quelques rares banques. Publié le 21 août 2025
Démarchage téléphonique : ce qui va changer à compter d’août 2026 Consommation. La loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, votée le 30 juin 2025, comprend un volet sur le démarchage commercial par téléphone ou par voie électronique. Dans certains secteurs, ce type de démarchage est désormais strictement interdit. D’autres mesures d’encadrement seront mises en application à l’été 2026. Publié le 20 août 2025
Actes accomplis au nom d’une société en formation : la Cour de cassation précise sa position Droit des affaires. Il est possible de démarrer l’activité d’une société avant son immatriculation. Dans ce cas, il est important d’indiquer sur tous les documents la mention « au nom » ou « pour le compte » de la société en formation. À défaut, que se passe-t-il ? Désormais, selon la Cour de cassation, il convient de rechercher la commune intention des parties. Publié le 13 août 2025
Action de groupe : la liste des huit tribunaux judiciaires désormais compétents a été publiée Procédure. Instituée par la loi du 17 mars 2014, l’action de groupe permet à plusieurs personnes victimes d’un même préjudice de s’unir pour faire valoir leurs droits collectivement devant la justice. Tandis que son champ d’application s’est élargi, la loi du 30 avril 2025 est venue unifier le régime de l’action de groupe. Un décret daté du 16 juillet fixe la liste des juridictions amenées à connaître de ces nouvelles procédures. Publié le 11 août 2025