Informations Juridiques

Fidsud s’allie à Métagram pour élargir son accompagnement des dirigeants

Métiers du chiffre. Né à Toulouse, le réseau de cabinets d’expertise comptable Fidsud vient de nouer un partenariat avec Métagram, spécialiste de la gestion de patrimoine, pour élargir son offre de services aux dirigeants. Ce rapprochement s’inscrit dans la stratégie de diversification du groupe, déjà présent dans le conseil juridique et les ressources humaines. Publié le 18 novembre 2026

Cession de parts de SARL : une formalité oubliée peut faire tomber toute l’opération

Jurisprudence. Même lorsque tous les associés connaissent le projet de cession et l’ont approuvé à l’unanimité, le formalisme légal reste incontournable. La Cour de cassation confirme qu’une notification irrégulière ou omise peut conduire à l’annulation de la cession. Une décision qui invite les chefs d’entreprise à la plus grande vigilance lors des opérations sur le capital. Publié le 17 novembre 2026
Loi de finances 2026 : ce qui change pour les TPE et PME Impôts. Si la fiscalité applicable aux très grands groupes a été notablement alourdie par la loi de finances 2026, les plus petites entreprises ont globalement été protégées des hausses d’impôts. Le nouveau texte aménage toutefois plusieurs dispositifs fiscaux concernant les PME. Explications. Publié le 9 février 2026
Salarié auto-entrepreneur : attention à la concurrence déloyale ! Jurisprudence. Un salarié ne peut pas exercer en tant que auto-entrepreneur une activité concurrente de celle de l’employeur, même si elle reste modeste et exercée en dehors du temps de travail. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans une décision du 14 janvier dernier. Publié le 2 février 2026
Index égalité professionnelle : ce que les DRH doivent anticiper avant 2027 Travail. 2026 ne sera pas une année comme les autres pour l’index de l’égalité professionnelle. Dernier exercice avant une refonte annoncée du dispositif, elle place les directions des ressources humaines face à un double défi : réussir l’obligation déclarative de mars… tout en préparant un changement de règles qui s’annonce nettement plus contraignant. Publié le 21 janvier 2026
À Toulouse, la Justice se renforce… mais reste sous-dimensionnée Annonce. Malgré des annonces de recrutements inédites et un budget en hausse, la Justice française continue de courir après des moyens à la hauteur de ses missions. À Toulouse, métropole en pleine explosion démographique, les renforts promis à la cour d’appel et au tribunal judiciaire risquent de ne pas suffire à combler un retard devenu structurel. Publié le 16 janvier 2026
Sous-louer via Airbnb n’est pas sans risque… pour la plateforme non plus Jurisprudence. La société Airbnb n’a pas la qualité d’hébergeur internet. Dès lors, elle ne bénéficie pas de l’exonération de responsabilité accordée à ces derniers et peut donc être tenue responsable si des internautes recourent à sa plateforme pour de la sous-location illicite. C’est ce que vient de décider la Cour de cassation à travers deux décisions très récentes. Publié le 9 janvier 2026
PLFSS 2026 : ce qui change pour les entreprises depuis le 1er janvier Fiscalité. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par le parlement le 16 décembre 2025, introduit de nouvelles mesures qui pour certaines auront un impact important sur bon nombre d’entreprises. Tiphaine Mollier, juriste aux Éditions Tissot, spécialiste du droit du travail, décrypte quatre d’en elles. Publié le 6 janvier 2026
Rapport de durabilité volontaire : pourquoi les PME doivent se saisir de ce nouvel outil, et vite ! Durabilité. Confrontées à des risques climatiques, économiques et réputationnels qui s’intensifient, les PME ont plus que jamais intérêt à intégrer des pratiques durables. Selon le groupe de travail Rapport Durabilité de Walter France, réseau de cabinets d’expertise comptable et d’audit, publier un rapport de durabilité volontaire (VSME) leur permet en effet de structurer leur démarche et d’améliorer leur résilience. Publié le 5 janvier 2026