Informations Juridiques

Entretenir une relation amoureuse au travail : est-ce vraiment sans conséquence ?

Jurisprudence. Le code du travail français n’interdit pas les relations amoureuses au sein de l’entreprise. Les salariés ont le droit à une vie privée, y compris sur leur lieu de travail, et cela inclut la liberté de nouer des relations personnelles ou amoureuses. Pour autant, de récentes affaires sont venues rappeler une évidence : en amour comme en droit, rien n’est simple. Explications avec Me Mingaud, avocat au barreau de Toulouse, spécialiste en droit du travail.

Publié le 10 juillet 2025

Indemnisation du préjudice et perte de chance : le rôle du juge clarifié

Jurisprudence. La Cour de cassation vient de se prononcer sur une épineuse question : lorsqu’une personne demande uniquement que son dommage soit réparé dans sa totalité, le juge doit-il refuser toute indemnisation si la faute constatée n’a causé qu’une perte de chance ?

Publié le 7 juillet 2025

Loi « Attractivité » : modernisation des décisions dans les SARL mais pas de réelle simplification Juridique. Assemblée en visioconférence, approbation des comptes annuels par consultation écrite ou acte unanime, consultation par correspondance, recours à la voie électronique : la loi « Attractivité » de juin 2024 ouvre de nouvelles modalités de prise de décision au sein des SARL. Publié le 11 novembre 2024

Les règles de l’assurance chômage (encore) prolongées jusqu’au 31 décembre Emploi. Et de trois ! Un décret publié au Journal Officiel le 30 octobre 2024 prolonge de nouveau le régime d’assurance chômage jusqu’à la fin de l’année 2024 afin de laisser le temps aux partenaires sociaux d’aboutir sur les négociations. Publié le 4 novembre 2024

Fraudes aux arrêts maladie : quels moyens de contrôle ? Santé au travail. Les cas de fraude aux avis d’arrêt de travail ont connu un essor significatif en 2023 selon l’Assurance maladie. Mais au fait, comment se déclare un arrêt de travail aujourd’hui, et demain ? Et dans quel cas une contre-visite médicale peut-elle être demandée par l’employeur ? Le point avec Axel Wantz, juriste aux Editions Tissot, spécialistes du droit du travail. Publié le 1er novembre 2024

Vers une fiscalité alourdie pour les loueurs de meublés non professionnels en cas de cession du bien loué ? Fiscalité. Actuellement en discussion au Parlement, le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une réintégration des amortissements dans le calcul de la plus-value de cession des biens loués par les loueurs non professionnels. Publié le 28 octobre 2024

Refonte des allégements de cotisations sociales patronales, une fausse bonne idée ? Social. Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS), le dispositif d’allègement des charges sociales patronales sur les salaires devrait être harmonisé et réduit. La mesure est censée générer 4 Mds€ de recettes supplémentaires pour la sécurité sociale. Publié le 21 octobre 2024

Les commissaires aux comptes, acteurs incontournables de la transparence économique Audit légal. Passage de témoin à la tête de la compagnie régionale des commissaires aux comptes : le 1er novembre 2024 Philippe Gandon succédera à Laure Mulin à la présidence de la CRCC. Dans la continuité du travail accompli, il se donne pour priorité de renforcer la communication et la formation. Publié le 17 octobre 2024

Le Barreau de Toulouse en pleine polémique suite à une campagne de communication controversée Polémique. C’est un bad buzz dont ce serait bien passé l’Ordre des Avocats du Barreau de Toulouse. Le 14 octobre 2024, une pétition dénonçant le caractère « stigmatisant » et « xénophobe » d’une affiche publicitaire à l’encontre de la communauté colombienne a été lancée, demandant son retrait immédiat ainsi qu’une lettre ouverte d’excuses. Sollicitée, la bâtonnière Caroline Marty-Daudibertières s’explique. Publié le 16 octobre 2024

Les greffiers des tribunaux de commerce se positionnent comme un rouage majeur de la lutte anticorruption Interview. Guichet unique, simplification des formalités, lutte anti-blanchiment, tribunaux des affaires économiques... les greffiers des tribunaux de commerce sont sur tous les fronts. Entretien avec Victor Geneste, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce à l’occasion du 136e congrès national qui s’est déroulé à Reims les 2 et 3 octobre. Publié le 11 octobre 2024

Entreprises en difficulté : la conciliation, un bouclier en toute discrétion Jurisprudence. Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés juridiques (litige entre associés), économiques (perte de marché) ou financières (impayés clients), elle peut solliciter l’ouverture d’une procédure de conciliation auprès du tribunal de commerce (et dans certains cas, devant le tribunal judicaire). Cette procédure, entièrement confidentielle, a pour objectif de faciliter des négociations discrètes et efficaces entre les parties pour résoudre les problèmes rencontrés. Publié le 7 octobre 2024

Expertise comptable : CF ouvre un nouveau bureau à Toulouse Professionnels libéraux. Le Groupe CF (Compagnie Fiduciaire) ouvre une cinquième agence au cœur de Toulouse et renforce ainsi sa présence en Occitanie. Forte d’une quarantaine de collaborateurs, elle offrira un large panel de services (paie, expertise-comptable, juridique…). Publié le 1er octobre 2024

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Le baromètre

Vite lu

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