Informations Juridiques

Le gouvernement met en place le dispositif d’activité partielle de longue durée « Rebond »

Emploi. Face à la forte hausse des défaillances d’entreprises, le gouvernement a introduit dans la loi de finances 2025 un mécanisme d’Activité partielle de longue durée dit « Rebond ». Il doit permettre de sauvegarder l’emploi au sein des entreprises soumises à des difficultés ponctuelles, mais aussi de maintenir leur employabilité grâce à la formation.

Publié le 3 mars 2025

Entreprises en difficulté : la conciliation, un bouclier en toute discrétion Jurisprudence. Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés juridiques (litige entre associés), économiques (perte de marché) ou financières (impayés clients), elle peut solliciter l’ouverture d’une procédure de conciliation auprès du tribunal de commerce (et dans certains cas, devant le tribunal judicaire). Cette procédure, entièrement confidentielle, a pour objectif de faciliter des négociations discrètes et efficaces entre les parties pour résoudre les problèmes rencontrés. Publié le 7 octobre 2024

Expertise comptable : CF ouvre un nouveau bureau à Toulouse Professionnels libéraux. Le Groupe CF (Compagnie Fiduciaire) ouvre une cinquième agence au cœur de Toulouse et renforce ainsi sa présence en Occitanie. Forte d’une quarantaine de collaborateurs, elle offrira un large panel de services (paie, expertise-comptable, juridique…). Publié le 1er octobre 2024

Tribunaux des activités économiques : Toulouse ne fait pas partie de l’expérimentation Justice. Un arrêté du 5 juillet 2024 donne la liste des 12 tribunaux de commerce qui deviendront des tribunaux des activités économiques à partir du 1er janvier 2025. Explications. Publié le 30 septembre 2024

La location meublée est-elle toujours intéressante ? Fiscalité. La location meublée, placement très prisé en France eu égard à son régime fiscal attractif, a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Il n’aura pas échappé aux investisseurs assidus les nouvelles règles en la matière. La question est alors de déterminer si la location meublée est toujours intéressante fiscalement ? Publié le 26 septembre 2024

120e congrès des notaires de France : quelles solutions pour un urbanisme durable ? Événement. Le 120e congrès des notaires de France, qui doit rassembler au Parc des expositions de Bordeaux du 25 au 27 septembre 2024 quelque 3 000 professionnels, aura pour thème : « Vers un urbanisme durable : accompagner les projets face aux défis environnementaux ». Mes Marie-Hélène Péro Augereau-Hue, présidente de ce 120e congrès et Hervé de Gaudemar, son rapporteur général, en détaillent les enjeux. Publié le 23 septembre 2024

Fraudes : la publicité des liquidations amiables et des transmissions universelles du patrimoine est renforcée Sociétés. Un décret renforce les formalités des liquidations amiables afin d’empêcher qu’elles soient détournées par des sociétés frauduleuses en vue d’échapper au recouvrement d’un redressement fiscal ou social. Ces mesures entrent en vigueur le 1er octobre 2024. Publié le 16 septembre 2024

Correction de votre déclaration fiscale : vous avez jusqu’au 4 décembre 2024 pour le faire Impôts. En cas d’oubli ou d’erreur, il est possible de rectifier sa déclaration de revenus de 2023 directement en ligne jusqu’au 4 décembre 2024. Mais attention, passée cette date, le contribuable devra déposer une réclamation. Publié le 9 septembre 2024

Rémunération variable : quand les objectifs doivent-ils être portés à la connaissance du salarié ? Droit du travail. Dans les entreprises, il est courant que la part variable de la rémunération soit liée à la réalisation d’objectifs. Emmanuel Labrousse, co-responsable du groupe de travail Social de Walter France, rappelle que ceux-ci doivent être fixés en début d’exercice. Faute de quoi, que les objectifs soient réalisés ou non, l’employeur devra verser la part variable à son salarié. Publié le 6 septembre 2024

Marché locatif : l’encadrement des loyers est reconduit jusqu’en 2025 Logement. À travers un décret paru dans le Journal officiel le 24 juillet 2024, il est annoncé que l’encadrement des loyers d’habitation dans les grandes agglomérations est reconduit pour un an jusqu’en juillet 2025. Instauré en 2012, ce dispositif concerne des zones d’urbanisation dites "tendues" de plus de 50 000 habitants, où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements. Publié le 2 septembre 2024

Parent et salarié, quels sont mes droits le jour de la rentrée scolaire… et après ? Interview. La rentrée approche, l’heure pour les plus jeunes de retourner sur les bancs de l’école et pour les parents de jongler entre vie professionnelle et personnelle, et d’être confrontés à tous les aléas qui vont avec : peut-on s’absenter du travail ou arriver en retard pour accompagner son enfant le jour de la rentrée scolaire ? Au cours de l’année, de combien de jours puis-je disposer quand mon enfant est malade ? Juriste aux Éditions Tissot, éditeur spécialiste du droit social, Isabelle Vénuat répond à toutes ces questions. Publié le 29 août 2024

Arrêt maladie : les indemnités journalières vont baisser, et ce n’est pas un poisson d’avril

Le gouvernement met en place le dispositif d’activité partielle de longue durée « Rebond »

Le baromètre

Vite lu

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UNE Arrêt maladie : les indemnités journalières vont baisser, et ce n’est pas un poisson d’avril

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