Informations Juridiques

Fidsud s’allie à Métagram pour élargir son accompagnement des dirigeants

Métiers du chiffre. Né à Toulouse, le réseau de cabinets d’expertise comptable Fidsud vient de nouer un partenariat avec Métagram, spécialiste de la gestion de patrimoine, pour élargir son offre de services aux dirigeants. Ce rapprochement s’inscrit dans la stratégie de diversification du groupe, déjà présent dans le conseil juridique et les ressources humaines. Publié le 18 novembre 2026

Cession de parts de SARL : une formalité oubliée peut faire tomber toute l’opération

Jurisprudence. Même lorsque tous les associés connaissent le projet de cession et l’ont approuvé à l’unanimité, le formalisme légal reste incontournable. La Cour de cassation confirme qu’une notification irrégulière ou omise peut conduire à l’annulation de la cession. Une décision qui invite les chefs d’entreprise à la plus grande vigilance lors des opérations sur le capital. Publié le 17 novembre 2026
Fortes chaleurs au travail : ce que le droit impose désormais aux employeurs Travail. Jusqu’à 35 °C à Toulouse, 13 départements placés en vigilance orange canicule et une chaleur particulièrement précoce pour la saison : la France connaît sa première vague de fortes chaleurs. Face aux risques pour la santé des salariés, quelles obligations s’imposent désormais aux employeurs ? Tiphaine Mollier, juriste en droit social pour les Éditions Tissot, fait le point sur les règles applicables. Publié le 1er juin 2026
Proximité, médiation, IA : la feuille de route de Me Marjorie Lartigue-Chabbert à la tête des notaires de Toulouse Droit. Me Marjorie Lartigue-Chabbert succède à Me Hubert Létinier à la présidence de la chambre des notaires de la cour d’appel de Toulouse. Associée dans un office albigeois, elle entend porter une vision plus humaine et moderne du notariat, avec une attention particulière portée aux publics vulnérables, notamment aux personnes en situation de handicap. Publié le 27 mai 2026
Congé supplémentaire de naissance : les quatre mesures à retenir Travail. Alors que le congé supplémentaire de naissance doit entrer en vigueur le 1er juillet 2026 et que ses modalités commencent à être précisées par décret, les services RH se préparent à un dispositif inédit, à la croisée des enjeux de gestion administrative et de droit social. Entre conditions d’accès, indemnisation et articulation avec les congés existants, les contours du dispositif se dessinent progressivement. Publié le 26 mai 2026
Facturation électronique obligatoire : êtes-vous prêt pour septembre ? Réforme. Avec l’entrée en vigueur imminente de la facturation électronique obligatoire, toutes les entreprises, y compris les micro-entrepreneurs, devront adhérer à une plateforme certifiée pour recevoir puis émettre leurs factures. Une révolution qu’il est essentiel d’anticiper pour éviter les retards et profiter pleinement des nouvelles opportunités. Publié le 22 mai 2026
Le nouveau statut du bailleur privé, mode d’emploi Immobilier. Applicable depuis le 21 février, le nouveau dispositif d’incitation à l’investissement locatif qui remplace le Pinel, concerne les contribuables aisés et vise le logement collectif intermédiaire ou social avec des loyers plafonnés. Publié le 11 mai 2026
Droit à la déconnexion : la Cour de cassation précise les limites Jurisprudence. Dans un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation apporte des précisions sur l’application du droit à la déconnexion, en particulier lorsque le salarié se connecte de sa propre initiative en dehors de son temps de travail, en l’absence de contrainte exercée par l’employeur. Publié le 20 avril 2026
Justice criminelle : tollé des avocats contre une réforme qui vise à juger plus vite… au risque de juger moins bien Justice. Le 13 avril 2026, les robes noires ont déserté les salles d’audience à Toulouse comme partout en France pour dénoncer un nouveau projet de loi de réforme de la justice criminelle. Un texte qui, selon eux, sous couvert d’efficacité, sacrifie les droits de la défense et la qualité du débat judiciaire. Un projet perdant-perdant aussi bien pour les victimes que les mis en cause. Publié le 14 avril 2026