Métiers du chiffre. Né à Toulouse, le réseau de cabinets d’expertise comptable Fidsud vient de nouer un partenariat avec Métagram, spécialiste de la gestion de patrimoine, pour élargir son offre de services aux dirigeants. Ce rapprochement s’inscrit dans la stratégie de diversification du groupe, déjà présent dans le conseil juridique et les ressources humaines.
Publié le 18 novembre 2026
Jurisprudence. Même lorsque tous les associés connaissent le projet de cession et l’ont approuvé à l’unanimité, le formalisme légal reste incontournable. La Cour de cassation confirme qu’une notification irrégulière ou omise peut conduire à l’annulation de la cession. Une décision qui invite les chefs d’entreprise à la plus grande vigilance lors des opérations sur le capital.
Publié le 17 novembre 2026
UNETravail illégal : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées
Supply chain. La nouvelle loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales élargit le champ des responsabilités dans les chaînes de sous-traitance. Les maîtres d’ouvrage devront désormais composer avec de nouvelles obligations de contrôle et un risque financier accru en cas de travail illégal.
Publié le 7 septembre 2026
UNEIndemnisation d’un dol contractuel : la Cour de cassation change de position
Juridique. La Cour de cassation, dans un arrêt du 28 mai 2026, remet en cause sa jurisprudence antérieure : la victime d’un dol immobilier peut obtenir réparation de la dépréciation du bien sans en demander l’annulation. Explications.
Publié le 1er septembre 2026
UNEEntrepreneurs individuels : attention aux radars !
Jurisprudence. Par un arrêt du 27 mai 2026, la Cour de cassation étend l’obligation de désignation de l’auteur d’une infraction routière aux entrepreneurs individuels utilisant un véhicule loué à une société. Une décision surprenante qui appelle à la vigilance.
Publié le 27 août 2026
UNELa fraude de l’acquéreur peut engager sa responsabilité envers l’agent immobilier
Jurisprudence. L’acquéreur peut être tenu d’indemniser l’agent immobilier lorsqu’il participe frauduleusement à son éviction. Dans un arrêt du 7 mai 2026, la Cour de cassation valide ainsi la condamnation des acquéreurs à verser au professionnel la somme de 150 000 €, représentant le montant de la commission qu’il aurait dû normalement recevoir.
Publié le 26 août 2026
UNELe fisc étend ses contrôles inopinés aux terminaux de paiement électronique
Fiscalité. La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 renforce les moyens de contrôle de l’administration fiscale vis-à-vis des entreprises utilisant des terminaux de paiement électronique. Objectif ? Lutter contre la fraude à la TVA.
Publié le 20 août 2026
UNETravail illégal : le risque réputationnel devient une arme de dissuasion
Justice. En plus de renforcer les moyens d’investigation et de sanction de l’Urssaf, la loi du 25 juin 2026 facilite la publication des condamnations pour travail illégal et prolonge leur durée. Une évolution qui fait de l’atteinte à l’image des entreprises un véritable levier de lutte contre la fraude.
Publié le 10 août 2026
UNEJeanbrun : des conditions de travaux bientôt allégées pour relancer l’investissement dans l’ancien
Investissement. Entré en vigueur le 21 février dernier, le dispositif Jeanbrun pourrait déjà évoluer pour les logements anciens. Un projet de loi adopté par le Sénat prévoit d’alléger les conditions de travaux, d’élargir le champ des biens éligibles et de simplifier l’accès à cet avantage fiscal afin de renforcer son attractivité. Son examen par l’Assemblée nationale est attendu à l’automne.
Publié le 3 août 2026
UNECréation d’un site internet : le délai de rétractation court dès la signature du contrat
Jurisprudence. Par un arrêt du 28 mai 2026, la Cour de cassation juge que la conception d’un site internet n’emporte pas transfert d’un bien meuble. Ce faisant, elle clarifie le point de départ du délai de rétractation et renforce la sécurité juridique des prestataires informatiques.
Publié le 27 juillet 2026
UNETravail dissimulé : des redressements en forte hausse et de nouveaux pouvoirs pour l’Urssaf
Fraude. Avec plus de 1,5 Md€ de redressements au niveau national et une progression de 66 % des montants recouvrés dans l’ex-Midi-Pyrénées, la lutte contre le travail dissimulé change d’échelle. De nouvelles dispositions législatives permettront désormais à l’Urssaf d’agir plus rapidement pour sécuriser le recouvrement des cotisations dues en cas de travail illégal.
Publié le 20 juillet 2026