Informations Juridiques

Audit : les commissaires aux comptes s’alarment d’un nouveau projet de relèvement des seuils de nomination

Audit. Après deux mesures successives intervenues en 2019 et en février 2024, Bercy projette de relever une nouvelle fois les seuils au-delà desquels la nomination d’un commissaire aux comptes devient obligatoire dans certaines sociétés. Menaçant à court terme toute la profession, le projet fait vivement réagir Laure Mulin, présidente de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse. Publié le 29 mars 2024

Quelle protection pour la résidence principale de l’entrepreneur individuel ?

Défaillance professionnelle. Entrepreneurs, votre résidence principale est-elle à l’abri de vos créanciers ? Depuis l’entrée en vigueur du statut unique de l’entreprise individuelle, le patrimoine personnel du chef d’entreprise est protégé. Mais jusqu’où s’étend cette protection ? On fait le point sur la question. Publié le 29 mars 2024
Quid du partage de la valeur dans les PME ? Droit social. L’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi sur le partage de la valeur avec plusieurs modifications par rapport à l’accord des partenaires sociaux, notamment sur la date d’entrée en vigueur du dispositif concernant les PME, avancée à 2024. Publié le 18 août 2023
Le compte personnel de formation : mode d’emploi Droit social. Dès son entrée sur le marché du travail, chaque salarié bénéficie d’un compte personnel de formation lui permettant d’acquérir des droits à la formation et de pouvoir se former régulièrement, tout au long de son parcours professionnel. Le groupe de travail RH d’Absoluce, réseau de cabinets indépendants d’expertise comptable, d’audit et de conseil, rappelle les règles. Publié le 10 août 2023