Informations Juridiques

Entretenir une relation amoureuse au travail : est-ce vraiment sans conséquence ?

Jurisprudence. Le code du travail français n’interdit pas les relations amoureuses au sein de l’entreprise. Les salariés ont le droit à une vie privée, y compris sur leur lieu de travail, et cela inclut la liberté de nouer des relations personnelles ou amoureuses. Pour autant, de récentes affaires sont venues rappeler une évidence : en amour comme en droit, rien n’est simple. Explications avec Me Mingaud, avocat au barreau de Toulouse, spécialiste en droit du travail.

Publié le 10 juillet 2025

Indemnisation du préjudice et perte de chance : le rôle du juge clarifié

Jurisprudence. La Cour de cassation vient de se prononcer sur une épineuse question : lorsqu’une personne demande uniquement que son dommage soit réparé dans sa totalité, le juge doit-il refuser toute indemnisation si la faute constatée n’a causé qu’une perte de chance ?

Publié le 7 juillet 2025

Tribunaux des activités économiques : Toulouse ne fait pas partie de l’expérimentation Justice. Un arrêté du 5 juillet 2024 donne la liste des 12 tribunaux de commerce qui deviendront des tribunaux des activités économiques à partir du 1er janvier 2025. Explications. Publié le 30 septembre 2024

La location meublée est-elle toujours intéressante ? Fiscalité. La location meublée, placement très prisé en France eu égard à son régime fiscal attractif, a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Il n’aura pas échappé aux investisseurs assidus les nouvelles règles en la matière. La question est alors de déterminer si la location meublée est toujours intéressante fiscalement ? Publié le 26 septembre 2024

120e congrès des notaires de France : quelles solutions pour un urbanisme durable ? Événement. Le 120e congrès des notaires de France, qui doit rassembler au Parc des expositions de Bordeaux du 25 au 27 septembre 2024 quelque 3 000 professionnels, aura pour thème : « Vers un urbanisme durable : accompagner les projets face aux défis environnementaux ». Mes Marie-Hélène Péro Augereau-Hue, présidente de ce 120e congrès et Hervé de Gaudemar, son rapporteur général, en détaillent les enjeux. Publié le 23 septembre 2024

Fraudes : la publicité des liquidations amiables et des transmissions universelles du patrimoine est renforcée Sociétés. Un décret renforce les formalités des liquidations amiables afin d’empêcher qu’elles soient détournées par des sociétés frauduleuses en vue d’échapper au recouvrement d’un redressement fiscal ou social. Ces mesures entrent en vigueur le 1er octobre 2024. Publié le 16 septembre 2024

Correction de votre déclaration fiscale : vous avez jusqu’au 4 décembre 2024 pour le faire Impôts. En cas d’oubli ou d’erreur, il est possible de rectifier sa déclaration de revenus de 2023 directement en ligne jusqu’au 4 décembre 2024. Mais attention, passée cette date, le contribuable devra déposer une réclamation. Publié le 9 septembre 2024

Rémunération variable : quand les objectifs doivent-ils être portés à la connaissance du salarié ? Droit du travail. Dans les entreprises, il est courant que la part variable de la rémunération soit liée à la réalisation d’objectifs. Emmanuel Labrousse, co-responsable du groupe de travail Social de Walter France, rappelle que ceux-ci doivent être fixés en début d’exercice. Faute de quoi, que les objectifs soient réalisés ou non, l’employeur devra verser la part variable à son salarié. Publié le 6 septembre 2024

Marché locatif : l’encadrement des loyers est reconduit jusqu’en 2025 Logement. À travers un décret paru dans le Journal officiel le 24 juillet 2024, il est annoncé que l’encadrement des loyers d’habitation dans les grandes agglomérations est reconduit pour un an jusqu’en juillet 2025. Instauré en 2012, ce dispositif concerne des zones d’urbanisation dites "tendues" de plus de 50 000 habitants, où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements. Publié le 2 septembre 2024

Parent et salarié, quels sont mes droits le jour de la rentrée scolaire… et après ? Interview. La rentrée approche, l’heure pour les plus jeunes de retourner sur les bancs de l’école et pour les parents de jongler entre vie professionnelle et personnelle, et d’être confrontés à tous les aléas qui vont avec : peut-on s’absenter du travail ou arriver en retard pour accompagner son enfant le jour de la rentrée scolaire ? Au cours de l’année, de combien de jours puis-je disposer quand mon enfant est malade ? Juriste aux Éditions Tissot, éditeur spécialiste du droit social, Isabelle Vénuat répond à toutes ces questions. Publié le 29 août 2024

Rémunération : à travail égal, salaire égal même à quelques centimes près ? Droit du travail. Les employeurs doivent veiller au respect de l’égalité de rémunération entre leurs salariés. Estelle Trichet, co-responsable du groupe de travail Social de Walter France, réseau de cabinets d’expertise comptable, alerte les dirigeants sur une jurisprudence qui a condamné une entreprise pour une différence minime de salaire qu’elle n’a pas pu justifier. Publié le 26 août 2024

Agissements sexistes : l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger les victimes Jurisprudence. Tenir des propos sexistes envers ses collègues constitue une faute même si l’employeur les a longtemps tolérés par le passé. C’est en ce sens que vient de se prononcer la Cour de cassation dans un arrêt du 12 juin 2024. Publié le 22 août 2024

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Le baromètre

Vite lu

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