Crédit d’impôt « industrie verte » : quel est ce nouvel avantage fiscal pour les entreprises ?
Fiscalité. Le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte, dit C3IV, est entré en vigueur jeudi 14 mars 2024. Ce nouveau dispositif vise à accompagner les entreprises françaises dans le financement de projets industriels clés de la transition énergétique.
Lancé en février 2023 par la Commission européenne, le plan industriel du Green Deal vise à renforcer la compétitivité de l’industrie européenne à zéro émission nette, et soutenir la transition rapide vers la neutralité climatique.
Principaux concernés, les industriels européens et donc français sont désormais engagés dans une course contre la montre pour répondre aux objectifs définis dans le cadre de ce Pacte Vert qui prévoit zéro émission de carbone à l’horizon 2050 et une baisse de 55% dès 2030.
Objectif ? Générer 23 Mds€ d’investissements
Pour les aider dans cette transition, le Gouvernement a présenté en mai 2023 un projet de loi « Industrie verte » qui inclut de nouvelles aides financières publiques et des avantages fiscaux pour les industriels qui investissent afin de réduire leur empreinte carbone. Adopté dans le volet financier de ladite loi « Industrie verte », le crédit d’impôt pour les investissements dans l’industrie verte (C3IV) est entré en vigueur le 14 mars dernier.
Pour rappel, ce denier doit permettre de générer 23 Mds€ d’investissements dans quatre filières clés de la transition énergétique : les batteries, l’éolien, les panneaux solaires, et les pompes à chaleur, ainsi que la création de 40 000 emplois directs d’ici à 2030. Il doit par ailleurs permettre de réduire les émissions de 35 millions de tonnes de CO2.
Ce crédit d’impôt soutient l’ensemble de la chaîne de production de ces secteurs, allant de la production d’équipements et de composants essentiels, à la production ou la valorisation de matières premières critiques. Le C3IV est calculé sur la base des dépenses d’investissement engagées en vue de la production ou de l’acquisition d’actifs corporels (bâtiments, installations, équipements, machines et terrains) ou d’actifs incorporels (brevets, licences, savoir-faire, autres droits de la propriété intellectuelle).
Déjà 20 dossiers déposés
L’entreprise porteuse d’un projet de production de composants essentiels ou de matières premières critiques devra justifier qu’au moins 50 % de son chiffre d’affaires sera réalisé avec des entreprises exerçant des activités de production en aval de la chaîne de production des quatre filières précitées.
Rappelons que l’attribution du crédit d’impôt est soumis à un agrément instruit par la Direction générale des finances publiques et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Il s’applique aux projets d’investissement dont la demande d’agrément est déposée depuis le 27 septembre 2023. À noter également que le C3IV dépend de la taille de l’entreprise : 40 % pour les petites entreprises, 30 % pour les moyennes et 20 % pour les autres. Le taux est majoré pour les sociétés en Zones d’aide à finalité régionale (ZAFR) jusqu’à 60 %, 50 % et 40 %.
Selon le ministère de l’Économie, 20 demandes d’agrément ont d’ores et déjà été déposées, représentant 1,8 Md€ d’investissement dans la production française décarbonée.
(Références : décret 2024-212 du 11 mars 2024 + arrêté ECOE2335246A du 11 mars 2024)