Informations Juridiques

Entretenir une relation amoureuse au travail : est-ce vraiment sans conséquence ?

Jurisprudence. Le code du travail français n’interdit pas les relations amoureuses au sein de l’entreprise. Les salariés ont le droit à une vie privée, y compris sur leur lieu de travail, et cela inclut la liberté de nouer des relations personnelles ou amoureuses. Pour autant, de récentes affaires sont venues rappeler une évidence : en amour comme en droit, rien n’est simple. Explications avec Me Mingaud, avocat au barreau de Toulouse, spécialiste en droit du travail. Publié le 10 juillet 2025

Indemnisation du préjudice et perte de chance : le rôle du juge clarifié

Jurisprudence. La Cour de cassation vient de se prononcer sur une épineuse question : lorsqu’une personne demande uniquement que son dommage soit réparé dans sa totalité, le juge doit-il refuser toute indemnisation si la faute constatée n’a causé qu’une perte de chance ? Publié le 7 juillet 2025

Tribunal de commerce de Toulouse : le président Laurent Granel passe le relais Nomination. Le Tribunal de commerce de Toulouse se renouvelle avec l’arrivée d’un nouveau président en la personne de Philippe Dedieu et de cinq nouveaux juges consulaires : Guillaume Allier, Martin Deschilder, Stéphanie Loutfi le Grand, Yvon Watremetz et Jean-Éric Loubet. Publié le 24 novembre 2023

À Toulouse, Manon Deschamps plaide pour la création d’un registre national des volontés funéraires Initiative. À 24 ans, cette jeune clerc de notaire rencontre chaque semaine des familles endeuillées par la perte d’un être cher. Une épreuve difficile à laquelle vient se rajouter une souffrance supplémentaire : celle de n’avoir pas toujours respecté les dernières volontés funéraires des défunts. Publié le 14 novembre 2023

Le Barreau de Toulouse désigne ses quatre nouveaux secrétaires de la Conférence Juridique. Mercredi 8 novembre 2023, avait lieu la finale du Concours de la Conférence du Barreau de Toulouse. Au terme de cette soirée, quatre jeunes avocats ont obtenu le titre de Secrétaires de la Conférence 2024. Publié le 13 novembre 2023

Grève des greffiers, vers une sortie de crise pérenne à Toulouse ? Juridique. Après plusieurs mois d’une mobilisation historique des greffiers partout en France, le garde des Sceaux et trois organisations syndicales représentatives des fonctionnaires des juridictions ont signé le 26 octobre 2023 un protocole d’accord majoritaire sur les métiers de greffe. À Toulouse (Haute-Garonne) pourtant, cette annonce n’a pas convaincu tout le monde. Publié le 3 novembre 2023

Démocratisation du télétravail : quelle protection pour les salariés ? Interview. Depuis la crise sanitaire, le télétravail s’est généralisé et le législateur a suivi l’évolution imposée par les nécessités de protection des salariés. Aujourd’hui, le cadre est fixé. Quel est-il ? Le point avec Anne-Lise Castell, juriste aux Éditions Tissot, spécialistes du droit du travail. Publié le 26 octobre 2023

Clause de résiliation pour défaut de paiement du loyer Juridique. La loi dite « anti-squat » vise également à sécuriser les rapports locatifs en rendant obligatoire une clause de résiliation pour défaut de paiement et en réduisant les délais d’action. Publié le 20 octobre 2023

Signalements des lanceurs d’alerte en droit du travail Social. En matière de droit du travail, l’organisme compétent pour recevoir les signalements des lanceurs d’alerte est la direction générale du travail. Publié le 16 octobre 2023

Loin des clichés, les notaires veulent changer leur image Interview. Le 21 septembre 2023, c’est Jonathan Roussel, un jeune officier public de 36 ans, qui a été élu à Toulouse (Haute-Garonne) président du Cercle des Jeunes Notaires pour un mandat de deux ans. L’occasion de lui poser quelques questions sur un métier encore trop méconnu du grand public. Publié le 12 octobre 2023

Le concours d’éloquence du jeune barreau est de retour Le Barreau de Toulouse organise les 9 et 11 octobre 2023 dans la Grand’chambre de la cour d’appel de Toulouse le premier tour de son traditionnel concours de la Conférence qui permet aux jeunes avocats de s’affronter sur le terrain de l’éloquence. Le second tour aura lieu le 8 novembre. Publié le 9 octobre 2023

Règlement amiable des litiges : deux nouveaux mécanismes mis en place Justice. À l’obligation de recourir au règlement amiable pour les litiges inférieurs à 5 000 €, s’ajoutent désormais deux nouveaux dispositifs : l’audience de règlement amiable et la césure du procès. Publié le 6 octobre 2023